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La cour d'assises du Rhône - DR

Réforme des cours d’assises : “Une meilleure lisibilité de la justice”

La cour d'assises du Rhône - DR

Depuis lundi, la réforme, conforme au droit européen, chamboule les cours d’assises françaises.

Le plus gros changement se situe au niveau des verdicts qui doivent désormais être motivés. C’est-à-dire qu’ils seront expliqués aux accusés et à la partie civile. Auparavant, le juge se contentait de reconnaître l’accusé coupable ou non coupable et de lui annoncer sa peine. Désormais, il devra écrire ce qui a motivé les jurés à faire pencher la balance de la justice d’un côté ou de l’autre. Puis l’annoncer à l’audience. Une manière d’éviter les erreurs judiciaires où les preuves manquent souvent. Problème toutefois pour les jurés: ces simples citoyens se retrouvent avec une responsabilité accrue. Les délibérations, déjà très longues, seront rallongées d’au moins une heure. "En termes de lisibilité, ça ne peut être que favorable à toutes les parties, explique Albert Lévy, délégué du Syndicat de la magistrature au TGI de Lyon. Maintenant, cela peut rendre plus complexe la mission du président d’assises qui devra libeller la motivation parce qu’il ne peut pas la libeller seul. Il faudra qu’il prenne à vide l’ensemble des jurés qui composent la juridiction de jugement. Et là, cela peut rendre plus difficile et complexe les choses pour lui et les jurés, et donc rallonger les délibérations." Le Syndicat de la magistrature accueille cependant cette réforme avec bon espoir de rendre une justice plus équitable et plus à la portée des citoyens.


A Lyon, c’est un procès pour braquage et prise d’otage qui ouvre le bal mardi. Maître Valérie Saniossian sera donc la première à entendre le juge expliquer pourquoi son client retourne en prison, ou au contraire, la quitte. Et cela ne lui déplaît pas : "Pour le professionnel du droit, l’avantage, c’est d’appréhender les éléments qui ont été retenus à charge ou non. C’est notamment nécessaire en cas d’appel. C’est bien de savoir ce qui a pu motiver la décision des premiers juges."

Du coup, cette réforme ne donne-t-elle pas toutes les cartes en main aux avocats pour mieux se préparer en appel ? "Non, ce que nous nous savons, le parquet général le sait aussi. De plus, les jurés de la cour d’appel auront une lecture des motivations des jurés de la cour d’assises de première instance. Soit ça fausse le débat pour tout le monde, soit ça ne le fausse pour personne mais il n’y a pas une rupture d’égalité par rapport à la motivation qui est connue de tous." L’avocate a peur cependant que l’importance des jurés soit rabaissée : "Je pense qu’on risque de basculer vers des décisions de cours d’assises qui deviennent plus techniques que ce qu’elles étaient avant parce qu’il va falloir donner des qualifications. Et là, c’est peut-être le rôle des trois magistrats professionnels qui va devenir plus prépondérant. On demande à ces jurés citoyens, très souvent sans formation juridique particulière, de motiver. Et on sait que cette motivation va être mise en forme par les magistrats professionnels, pas par les jurés eux-mêmes."


Par ailleurs, la réforme change également le nombre de jurés, qui passe de 9 à 6 en première instance, et de 12 à 9 en appel.



Tags : justice | assises |

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