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Sept personnes jugées pour le vol de près de 230 000 euros
Judiciaire Juin 2012

Sept personnes jugées pour le vol de près de 230 000 euros

Sept personnes comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Quatre hommes et trois femmes, soupçonnés de cinq braquages de convoyeurs de fonds entre juillet et novembre 2010 à Lyon, mais aussi en Isère et en Savoie. Les malfaiteurs s'étaient enfuis avec des mallettes. Montant du butin : près de 230 000 euros. Ils avaient été confondus grâce à l'encre indélébile utilisée pour sécuriser ces mallettes. La plupart des prévenus ont déjà été condamnés pour vol. Ils risquent jusqu'à 10 ans de prison. Le procès va durer jusqu'à jeudi.

Assises du Rhône : un homme acquitté après un meurtre à Villeurbanne
Judiciaire Mai 2012

Assises du Rhône : un homme acquitté après un meurtre à Villeurbanne

Un homme d'origine roumaine comparaissait pour "meurtre" ce jeudi à la Cour d'Assises du Rhône. Il avait porté des coups mortels à l'un de ses compatriotes en mars 2008 alors qu'ils occupaient un squat à Villeurbanne. Mais aucun des témoins ne s’est présenté à la barre et le président s’est contenté de lire des dépositions, selon Le Progrès.

8 et 6 ans de prisons pour deux hommes arrêtés par Michel Neyret
Judiciaire Mai 2012

8 et 6 ans de prisons pour deux hommes arrêtés par Michel Neyret

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné ce vendredi deux hommes à 8 et 6 ans de prison après une saisie record de drogue en 2010. C'était l'un des plus gros dossiers gérés par Michel Neyret, l'ex-directeur adjoint de la police judiciaire de Lyon. 112 kg d'héroïne et de 54 kg de cocaïne, pour une valeur à la revente estimée à 5,2 millions d'euros, avaient été saisis en mars 2010 dans un appartement à Saint-Genis-les-Ollières. Le parquet avait requis pour chacun une peine de dix ans d'emprisonnement, alors que les prévenus, en récidive légale, encouraient le double. Ils étaient défendus par l'avocat lyonnais David Metaxas, lui-même mis en examen pour recel de violation du secret professionnel dans l'affaire Neyret, et qui a accusé au deuxième jour du procès la police judiciaire de Lyon d'avoir produit un procès-verbal à partir d'un renseignement anonyme qui était un "faux grossier."

La cour de cassation examinera le dossier Musulin le 31 mai
Judiciaire Mai 2012

La cour de cassation examinera le dossier Musulin le 31 mai

La cour de cassation examinera jeudi prochain le pourvoi formé par l'ex-convoyeur de fonds contre sa condamnation à 5 ans de prison ferme pour le vol de plus de 11 millions d'euros fin 2009 à Lyon.

Philippe Meunier se moque de Christiane Taubira, la ministre de la Justice
Politique Mai 2012

Philippe Meunier se moque de Christiane Taubira, la ministre de la Justice

En quelques jours seulement, Christiane Taubira est devenue la première cible de l’UMP. En cause : l’annonce de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, une promesse de campagne de François Hollande. Ainsi, la nouvelle garde des Sceaux est vivement critiquée par la droite pour son "laxisme". Et le député de la 13e circonscription du Rhône, Philippe Meunier (droite populaire), ne s’est pas privé pour apporter, lui aussi, son grain de sel. Il a réagi après l’évasion d’un détenu lors du premier déplacement de la ministre de la Justice. "Première sortie de Mme Taubira : première évasion réussie", écrit-il dans un communiqué. Le détenu en question a profité d’une permission accordée pour participer à un tournoi de basket - auquel assistait Christiane Taubira - pour s’évader.

A Lyon, David Metaxas charge la PJ et plaide sa cause
Judiciaire Mai 2012

A Lyon, David Metaxas charge la PJ et plaide sa cause

L’avocat, mis en examen dans l'affaire de corruption présumée de l'ex-numéro deux de la PJ de Lyon Michel Neyret, a accusé mardi la police d'avoir produit un "faux grossier."

Sept ans de prison ferme pour agression sexuelle
Judiciaire Mai 2012

Sept ans de prison ferme pour agression sexuelle

C'est la peine à laquelle a été condamné un homme de 32 ans par le tribunal correctionnel de Lyon pour agression sexuelle sous la menace d'une arme. Ce récidiviste avait déjà été condamné en 2009 à Toulouse pour avoir abusé 11 victimes. En 2011, cette fois, il avait suivi une jeune femme dans le métro puis jusqu'à son appartement du 9e arrondissement de Lyon. Il s'était fait passer pour un policier pour dissuader sa victime de porter plainte.

L'entarteur de Jean-Pierre Raffarin a plaidé non coupable
Judiciaire Avril 2012

L'entarteur de Jean-Pierre Raffarin a plaidé non coupable

Cet étudiant de 24 ans a refusé vendredi l'arrangement du parquet qui avait opté pour une audience de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité. Le tribunal correctionnel jugera donc le jeune Drômois le 30 mai prochain. Il est accusé de violence avec arme. L'arme étant une assiette en carton remplie de chantilly. A Lyon depuis 5 ans, l'étudiant en anthropologie se revendique du mouvement Al-Qaïtarte et promet de nouvelles actions. Le 24 février dernier, il avait entarté l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin alors que ce dernier venait signer à Lyon son dernier livre.

Les incendiaires du centre de rétention de Saint-Exupéry condamnés
Judiciaire Avril 2012

Les incendiaires du centre de rétention de Saint-Exupéry condamnés

Après huit mois d'enquête, cinq personnes comparaissaient vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Ils étaient soupçonnés d'avoir mis le feu dans six chambres du centre de rétention près de l'aéroport le 28 juillet dernier. Des faits commis au lendemain d'une vague de contestation au sein des personnes en situation irrégulière. Cinq ressortissants tunisiens étaient donc visées par la justice mais devant un tribunal bousculé par une erreur d'audiencement, seulement deux ont été condamnés. Ils ont écopé de dix mois de prison ferme, une peine déjà effectuée en détention provisoire pour les deux hommes. Les trois autres ont été relaxés. Le ministère public avait requis deux ans de prison ferme pour les cinq Tunisiens.

Harcèlement sexuel : Gérard Ducray face au Conseil Constitutionnel
Judiciaire Avril 2012

Harcèlement sexuel : Gérard Ducray face au Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel examine la loi concernant le harcèlement sexuel. A l’origine de cette réflexion, Gérard Ducray, ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, condamné en 2010 pour "harcèlement sexuel" suite aux plaintes de trois femmes fonctionnaires territoriales. Après être passé devant la cour d’appel de Lyon en 2011, il a finalement été sanctionné de 3 mois de prison avec sursis pour avoir exagéré la drague envers les trois plaignantes. Enervé, il avait saisi le Conseil Constitutionnel pour se pencher sur la loi concernant le harcèlement sexuel. Motif : la loi ne précise pas ce qui est considéré ou non comme harcèlement. Il demande que la définition soit explicitée et clarifiée. Si le Conseil Constitutionnel juge cette loi inconstitutionnelle, la condamnation de Gérard Ducray sera annulée.

De la prison ferme pour le piégeur de DAB
Judiciaire Avril 2012

De la prison ferme pour le piégeur de DAB

Cet homme était présenté devant le tribunal suite à sa garde à vue. Il avait été interpellé mardi soir à Perrache. Le SDF était soupçonné d'avoir piégé une dizaine de distributeurs automatiques de billets. Un procédé qui lui permettait de bloquer la sortie de billets dans les 2e et 7e arrondissements, il n'avait plus qu'à aller les récupérer ensuite. Le Roumain de 34 ans a reconnu les faits et a écopé de 4 mois de prison ferme.

L'avocat David Metaxas pris dans un tourbillon judiciaire
Judiciaire Mars 2012

L'avocat David Metaxas pris dans un tourbillon judiciaire

Selon le Progrès, l'homme de loi mis en examen obtient difficilement le renvoi des procès où il plaide et risque une interdiction d'exercer. David Metaxas, mis en examen dans le cadre de l'affaire Michel Neyret, a passé une semaine mouvementée. Laissé libre, il a appris que le parquet s'était à deux reprises opposé au renvoi de procès où il devait plaider. Le bâtonnier avait même dû intervenir pour obtenir un renvoi alors que Me Metaxas était retenu dans un cabinet d'instruction. Par ailleurs, le Progrès révèle qu'un juge d'instruction parisien serait prêt à faire une demande d'interdiction professionnelle. Si elle est faite, le conseil de l'ordre des avocats aura quinze jours pour se prononcer sur la suite de la carrière de l'avocat lyonnais. David Metaxas est soupçonné de recel de violation du secret professionnel.

3 et 5 ans de prison ferme pour avoir tabassé un homme qui ne respectait pas le Ramadan
Judiciaire Mars 2012

3 et 5 ans de prison ferme pour avoir tabassé un homme qui ne respectait pas le Ramadan

Ce sont deux jeunes de 24 et 25 ans qui ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Lyon. En aout 2010, dans le 7e arrondissement de Lyon, ils avaient passé à tabac un quadragénaire sénégalais qui fumait pendant le Ramadan. La victime était restée plusieurs semaines entre la vie et la mort, et souffre aujourd'hui de graves séquelles. Un troisième prévenu, mineur au moment des faits, sera jugé plus tard.

Etienne Tête condamné pour avoir calomnié l'OL
Judiciaire Mars 2012

Etienne Tête condamné pour avoir calomnié l'OL

La décision de justice contre le conseiller régional lyonnais a été rendu vendredi par le tribunal correctionnel de Paris. Il avait en janvier 2010 adressé un courrier à l'Autorité des marchés financiers pour dénoncer le président de l'OL Jean-Michel Aulas. Il révélait alors sans preuve que JMA avait "sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Stade des Lumières) pour favoriser l'entrée en Bourse" du club. Etienne Tête a donc été condamné à 3000 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de l'Olympique lyonnais et de son président. La 11e chambre l'a également condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l'OL et la même somme à M. Aulas.

Un dépressif délesté de plusieurs milliers d'euros par un ancien voisin
Judiciaire Mars 2012

Un dépressif délesté de plusieurs milliers d'euros par un ancien voisin

En mai 2008, un homme en proie à une sévère dépression rencontre une connaissance, son ancien voisin. Ce dernier est à la rue et demande à être hébergé dans son appartement du 2e arrondissement. Durant un an, il va bénéficier de cadeaux que le dépressif paye avec une assurance-vie qu'il a perçue. Voyage en Tunisie, vêtements de marque, selon le Progrès il dépense ainsi plusieurs dizaines de milliers d'euros. L'escroc va même tenter un gros coup en faisant croire à sa victime qu'il a été emprisonné en Espagne. Avec l'aide d'un complice qui se fait passer pour son avocat, ils réclament un versement de 30 000 euros pour le faire "libérer". Avec l'aide de son banquier, le dépressif va porter plainte. Trois prévenus étaient donc jugés jeudi à Lyon où ils ont niés avoir monté l'escroquerie espagnole. La victime réclame de son côté 45 000 euros. Six et douze mois de prison ferme ont été requis contre les deux accusés principaux. Le jugement sera rendu le 15 mars.

Quatre mois de prison pour détention d'armes de guerre
Judiciaire Mars 2012

Quatre mois de prison pour détention d'armes de guerre

C'est la peine qui a été prononcée contre un Givordin. Agé de 26 ans, il avait été interpellé à son domicile suite à la perquisition de ce dernier en avril 2011. La police, à la recherche de stupéfiants, était tombée sur un sac caché sous l'évier. Il contenait un pistolet semi-automatique, un pistolet mitrailleur et des munitions de 9mm. Le suspect avait nié être au courant de la présence de ces armes chez lui. Pourtant, son ADN a été retrouvé sur l'un des deux pistolets. Vendredi, le tribunal correctionnel le jugeait pour acquisition et détention d'armes de guerre. La procureure avait requis 8 mois de prison pour les deux armes. Le tribunal le condamnera finalement que pour une seule arme et donc à 4 mois de prison ferme.

Le nouveau procureur de la République de Lyon attend "vigilance et rigueur"
A la une Mars 2012

Le nouveau procureur de la République de Lyon attend "vigilance et rigueur"

Dans la lignée de Marc Désert, son prédécesseur, Marc Cimamonti souhaite instaurer un climat de confiance très strict dans le monde judiciaire lyonnais.

Photowatt est bien repris par EDF
Et aussi à Lyon Février 2012

Photowatt est bien repris par EDF

Le tribunal de commerce de Vienne en Isère a tranché : Photowatt sera repris par EDF le jeudi 1er mars. Le fabriquant de panneaux solaires était jusqu'alors en redressement judiciaire. Le groupe d'électricité s'engage à reprendre 355 salariés. Les 70 autres employés seront reclassés au sein d'EDF. Cette confirmation de reprise par la justice tombe deux semaines après le passage de Nicolas Sarkozy sur le site de Bourgoin-Jallieu. 75 millions d'euros seront injectés afin de "sécuriser" le projet.

Le dossier de Michel Neyret annulé ?
Judiciaire Février 2012

Le dossier de Michel Neyret annulé ?

La cour d'appel de Paris doit examiner ce jeudi une demande d'annulation de la procédure.Elle a été déposée par les avocats de certains mis en cause dans cette affaire de corruption et de trafic de stupéfiants. Selon eux, les écoutes téléphoniques faites par la police des polices, et qui ont permis d'arrêter l'ex numéro 2 de la PJ de Lyon, n'ont pas été transmises en bonne et due forme à la justice, ce qui pourrait faire annuler le dossier.

Le "Lasso" de Monsanto condamné à Lyon
A la une Février 2012

Le "Lasso" de Monsanto condamné à Lyon

Le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu lundi le groupe américain "responsable" de l'intoxication d'un agriculteur charolais.

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