Ce jeudi, la cour d'appel de Lyon a reconnu la responsabilité du géant américain, coupable d'avoir commercialisé un herbicide, le Lasso, qui a provoqué de graves troubles neurologiques chez Paul François, céréalier de Bernac en Charente. Il avait été hospitalisé 5 mois et n'avait pas remis les pieds sur son exploitation avant 9 mois. Depuis, il dit souffrir de troubles immunitaires et neurologiques. En 2005, il lui avait été accordé la reconnaissance de son état de santé en maladie professionnelle.
La condamnation s'appuie sur "la responsabilité du fait de produits défectueux", annonce la cour d'appel.
Paul François en est déjà à sa troisième victoire judiciaire, après 2012 et 2015. A chaque fois, Monsanto, filiale de Bayer, avait fait appel ou s'était pourvu en cassation.
Il reste d'ailleurs des solutions de repli pour la firme américaine, qui pourrait par exemple saisir la cour européenne des Droits de l'Homme. Ou même retourner en cour de cassation.
A noter que la cour d'appel a renvoyé la question de l'indemnisation devant le tribunal de grande instance de Lyon. Paul François réclamait un million d'euros. Ce dernier "demande donc que cette affaire soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure".
Stop à la ballade judiciaire, Monsanto enfin condamné pour Recours Abusif ?! ???? ???? ???? ???? ?? OUI ! CELA ADVIENDRA !!! ???? ???? ???? ???? ????
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