Début décembre, elle avait attaqué la Ville de Lyon et réclamé une indemnisation pour le préjudice subi par les lumières de la Grande Roue entre 2012 et 2016.
Le tribunal administratif a communiqué ce jeudi sa décision et a décidé de condamner la Ville qui devra verser 12 000 euros à la Lyonnaise. "Après avoir pris en compte l’ensemble de ses préjudices personnels, constitués aussi bien des souffrances physiques et morales que des troubles dans ses conditions d’existence, le tribunal a condamné la commune de Lyon à verser à la requérante la somme de 12 000 euros", indique le tribunal dans un communiqué.
Il a "constaté que les troubles occasionnés par la Grande Roue installée 100 jours par an, fonctionnant sur de larges amplitudes horaires et comportant un important dispositif lumineux) excédaient ceux qu’un riverain du domaine public doit normalement supporter et étaient, en conséquence, de nature à engager la responsabilité sans faute de la commune".
Un beau cadeau de Noël avant l'heure pour cette Lyonnaise. Reste à savoir si la Mairie de Lyon décidera de faire appel.
Commentaires 74
Déposé le 28/12/2020 à 09h17
Par L. Citer
2/ Le jugement est disponible et permet de connaitre le nom de son avocat (quel intérêt ?) ou d'imaginer ses revenus (pourquoi ?) :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/content/download/178160/1752477/version/1/file/1606996-1608567.pdf
Déposé le 28/12/2020 à 07h21
Par hydrazine Citer
comme celà ,la roue...pète!!houa!ha,ha.......
Déposé le 27/12/2020 à 12h37
Par Agathon Citer
Déposé le 27/12/2020 à 12h31
Par Agathon Citer
Sans doute rien, alors votre commentaire...
Déposé le 27/12/2020 à 12h30
Par Agathon Citer
Cette dame a un très bon avocat (véreux) qui va toucher 20% minimum de ses 12 000 euros.
Je ne comprends plus depuis longtemps notre justice...
Cette dame ferme ses volets et plus de nuisance.
Joyeux Noël a tous les lecteurs
Déposé le 27/12/2020 à 12h29
Par Agathon Citer
Déposé le 27/12/2020 à 07h56
Par François-Xavier du Bourbon Citer
Déposé le 27/12/2020 à 07h52
Par Nous contemplons la chute de Lyon Citer
Déposé le 26/12/2020 à 00h12
Par Cookie Citer
Déposé le 25/12/2020 à 20h12
Par Agathon Citer
Déposé le 25/12/2020 à 20h12
Par Agathon Citer
Déposé le 25/12/2020 à 20h10
Par Agathon Citer
Déposé le 25/12/2020 à 20h01
Par befun Citer
ma maison a perdu 58% de sa valeur .... Combien puis je demander à la ville ?
Déposé le 25/12/2020 à 19h03
Par Silver Citer
Déposé le 25/12/2020 à 10h07
Par Andre Rieu Citer
Déposé le 25/12/2020 à 10h04
Par Andre Rieu Citer
Déposé le 25/12/2020 à 09h03
Par Agathon Citer
Déposé le 25/12/2020 à 08h37
Par serda Citer
"Cette Lyonnaise a demandé à ses avocats d’attaquer la Ville de Lyon et de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi par les lumières de la grande infrastructure entre 2012 et 2016."
Donc il y a AVOCATS, et votre débat n'a pas lieu d'être.
Je vous épargne le qualitatif de" pauvre type".
En effet, cet personne me paraît bien hystérique pour une discussion d'un si faible intérêt.
Il en demeure que cette riveraine a attaqué la mairie pour rupture d'égalité devant les charges publiques, motif qui ne nécessite pas d'avocat.
Allez donc consulter le jugement, il est fort intéressant.
Déposé le 25/12/2020 à 08h00
Par Pipo la flûte Citer
Déposé le 25/12/2020 à 07h30
Par Foxy69 Citer
ma maison a perdu 58% de sa valeur .... Combien puis je demander à la ville ?
Déposé le 25/12/2020 à 03h28
Par Mon pseudo Citer
Vous mentez !!
Au regard des dispositions de l'article R 431-1 du code de justice administrative, les requêtes et mémoires présentés devant le juge administratif, le sont obligatoirement par un avocat !!
Je vous joint un lien...
Pauvre type.
https://blogavocat.fr/space/cecile.bayard-thibault/content/l-avocat-est-il-obligatoire-pour-saisir-le-juge-administratif--_6de35ba3-c959-4f8a-840f-6e8a1e69815c
"Cette Lyonnaise a demandé à ses avocats d’attaquer la Ville de Lyon et de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi par les lumières de la grande infrastructure entre 2012 et 2016."
Donc il y a AVOCATS, et votre débat n'a pas lieu d'être.
Je vous épargne le qualitatif de" pauvre type".
Déposé le 24/12/2020 à 21h58
Par lagazet Citer
Déposé le 24/12/2020 à 21h34
Par Mulder du FBI Citer
Déposé le 24/12/2020 à 21h33
Par Réglez les problèmes. Citer
Déposé le 24/12/2020 à 21h32
Par Réglez les problèmes. Citer
Avec ce jugement, tous les justiciables qui sont gênés par tel ou tel équipement extérieur, occasionnant un préjudice psychologique ou matériel, pourra faire les poches des contribuables lyonnais !!
Déposé le 24/12/2020 à 19h09
Par marie marie Citer
Déposé le 24/12/2020 à 18h33
Par r69 Citer
Déposé le 24/12/2020 à 17h40
Par Andre Rieu Citer
Déposé le 24/12/2020 à 17h28
Par pauvre type Citer
Vous mentez !!
Au regard des dispositions de l'article R 431-1 du code de justice administrative, les requêtes et mémoires présentés devant le juge administratif, le sont obligatoirement par un avocat !!
Je vous joint un lien...
Pauvre type.
https://blogavocat.fr/space/cecile.bayard-thibault/content/l-avocat-est-il-obligatoire-pour-saisir-le-juge-administratif--_6de35ba3-c959-4f8a-840f-6e8a1e69815c
Déposé le 24/12/2020 à 17h24
Par Qu'attendez-vous ??? Citer
Avec ce jugement, tous les justiciables qui sont gênés par tel ou tel équipement extérieur, occasionnant un préjudice psychologique ou matériel, pourra faire les poches des contribuables lyonnais !!