Ces dernières reprochaient aux préfectures du Rhône et de la Loire d'avoir mis en place des démarches exclusivement dématérialisées, c'est-à-dire en ligne. Or, de nombreux étrangers souhaitant effectuer ces démarches ont des problèmes d'accès à Internet.
Et la justice leur a donné partiellement raison. Le tribunal administratif a annulé partiellement ces dispositifs, estimant que "les préfets n’étaient pas compétents pour rendre obligatoire l’emploi de télé-services pour le dépôt des demandes de documents de séjour" et que la décision des préfets du Rhône et de la Loire de renoncer à l'accueil en préfecture était illégale.
"Le tribunal enjoint aux préfectures de mettre fin au caractère exclusif par la voie dématérialisée de la saisine de leurs services pour les seules demandes qui ne sont pas mentionnées à l’article R. 431-2 du CESEDA et listées à l’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2021 modifié", conclut la décision.
Toujours ce tribunal administratif...
Signaler RépondreGuère mieux que la justice à Montpellier....
ha bon, donc tu préfèrerais que les problèmes de délinquance, de titre de séjours, de pv etc...soit traités par du privé?
Signaler Répondreavec le privé on va être au top!! si je prends les autoroutes c est passé au privé, on peut dire que c est une belle réussite, pour les actionnaires bien entendu, ils vont augmenter leurs tarifs en prétextant l inflation et récupérer encore plus de bénéfices sur le dos de moutons comme toi. J estime à plus de 1.5 milliards leur pactole pour l' année 2023
-Il en serait de même de toutes les autres institutions, le seul et vrai problème c est leur gestion sur le long terme, pourquoi dépenser des milliards pour une nouvelle ligne tgv alors que la priorité ce sont les TER et surtout le ferroutage de nuit pour virer tous ces camions étrangers de nos routes!!!
Tout ce qui peut permettre de réduire le nombre de fonctionnaires-branlos en France, est une bonne mesure !!
Signaler RépondreOn attendais pas moins de la justice qui est complétement à l'Ouest depuis 30 ans.
Que ce soit pour les étrangers ou les Français le 100% en ligne c’est très souvent synonyme de bug, galère et parfois hyper complexe et pourtant je ne fais pas partie des réfractaires aux démarches en lignes, le seul truc qui fonctionne correctement c’est les impôts, le reste c’est mal conçu pas intuitif et sites souvent saturés avec les mêmes messages d’erreurs. A quoi ça sert d’être le pays qui possède le plus de fonctionnaires celui qui taxe le plus si en plus on doit se taper tout le boulot perdre du temps et souvent ses nerfs pour un résultat médiocre voir nul ? Et nos anciens on leur dit d’aller se faire voir ? Et ceux qui ont des connections nulles voir sont en zones blanches ? Bref on veut toujours aller plus vite que la musique, même truc que le tout électrique alors qu’on arrive pas a se chauffer.
Signaler RépondreBen , les associations qui sont toujours en train de rouspéter, elles peuvent faire quelque chose ?
Signaler RépondreL'argent du contribuable servira à quelque chose non ?
Et pour les personnes qui sont là?
Signaler RépondreC'est pas vrai ils ont tous des iPhones dernier cri, donc ils ont internet, CQFD...
Signaler RépondreAssociation qui ne sert à rien...à part faire c....
Signaler RépondreDonc seul les français devront continuer d'accomplir leurs démarches administratives exclusivement par internet, il faut bien faire des économies pour nos invités.
Signaler RépondreLà il s’agit presque d’une mise en obligation d’accepter, de la part de la France et même si refusés, ils ne repartiront pas.
Signaler RépondreAlors qu’une demande depuis le pays d’origine génère 2 possibilités:
acceptation’ ils viennent: terminé
refus: ils figurent sur un fichier et s’ils viennent tout de même, trouvés on ne leurs demandent plus de partir, mais on les met Direct dans un avion retour pays d’origine (Zéro recours) et ils sont Bien prévenus dès le début des démarches complètes et des conséquences. les queues de préfecture diminueront et les arrivées aussi !!! Simplicité Bon sens
Au moment ou une majorité de Français trouvent qu'il y a trop d'immigration ; des associations font tout ce qui est possible pour augmenter l'immigration ! En fait une minorité veut faire la loi !
Signaler RépondreEt si les demandes se faisaient depuis leur pays d’origine ?
Signaler RépondrePeut-être moins de problèmes et moins de personnes !?