Seul élu de France à avoir pu cumuler trois mandats au lieu de deux depuis 2022, Alexandre Vincendet va devoir rendre l'une de ses écharpes.
Le Conseil constitutionnel, saisi par les écologistes Matthieu Vieira et Yves Durieux, a annoncé ce vendredi qu'il avait 30 jours pour se mettre en conformité avec la loi.
Depuis l'an dernier, Alexandre Vincendet occupait trois mandats. Conseiller métropolitain et maire de Rillieux-la-Pape, il était devenu à l'été député de la 7e circonscription du Rhône. Automatiquement, le membre des Républicains cédait son siège d'édile et restait conseiller municipal.
Puisque la Métropole de Lyon, collectivité unique et assez récente, ne figurait pas dans la loi sur le cumul des mandats, Alexandre Vincendet avait estimé qu'il pouvait donc conserver son titre de conseiller métropolitain, en plus de ceux de député et d'élu rillard.
Un flou juridique rejeté par le Conseil constitutionnel qui estime que "la Métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, s’administre dans les conditions fixées par la législation en vigueur relative au Département et exerce de plein droit sur son territoire les compétences que les lois attribuent au Département".
C'est la première fois qu'officiellement, le conseiller métropolitain est placé sur le même pied d'égalité qu'un conseiller départemental. Les Sages estiment ainsi que les mandats partagent "les mêmes attributions".
Il revient désormais à Alexandre Vincendet de choisir le mandat qu'il délaissera. Celui de parlementaire lui garantit d'avoir un pied à Paris et proche du pouvoir macroniste qu'il envisagerait de rejoindre. Et celui de conseiller métropolitain est primordial pour celui qui rêve du siège de président la Métropole de Lyon pour 2026.
Il est donc probable qu'il lâche totalement la mairie de Rillieux-la-Pape, où il avait pourtant conservé le plus grand bureau, celui qu'il occupait lorsqu'il était maire.
Après toutes ces heures, parfois ces nuits, passées à lire de la jurisprudence, à rédiger des mémoires, à franchir les étapes TA puis Conseil d’État…
— Matthieu Vieira (@MtthVieira) December 1, 2023
Fier. 🥲 https://t.co/nQgWqnUbX7
Parce que vous croyez qu'il défend quelqu'un d'autre que lui ? Lol
Signaler Répondreil a surtout pas mal de casseroles …. bizarre que personne ne s’en rappelle … déjà comment est il passé d amberieu en Bugey parachuté à rillieux ???
Signaler RépondreLes deux situations sont comparables car ce n'est pas permis à un conseiller départemental et vide juridique pour la métropole qui est une fusion du département et de la courly. Personne n'a cafté dans ce cas.
Signaler RépondreSoupe de cresson ou bisque de homard ? That is the question...
Signaler RépondreCela dit, c'est bien aussi qu'un élu puisse avoir un mandat local et un national pour que nationalement il défende les intérêts locaux.
Pour votre sagacité, les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct...
Signaler RépondreEncore un juriste bac -3...
Faux. En 2020, les élus métropolitains ont été élus au suffrage universel.
Signaler RépondreNormal puisque chargé de mission n'est pas un mandat. Les 2 situations ne sont donc pas comparables
Signaler RépondreVous savez que de nombreux élus cumulent avec des présidences de syndicats ? ca fait souvent bien plus de trois mandats
Signaler RépondreMuriel Laurent maire de Feyzin, A travaillé à Vaulx-en-Velin comme chargé de mission avec Hélène geoffroy une copine socialiste également vice présidente de la métropole à cette époque. Personne n'a prévenu le conseil constitutionel.
Signaler RépondreIl n'a pas reçu ses 3 mandats du peuple...Conseil municipal et député Oui, mais pour la Métropole c'est son mandat d'élu local qui lui a donné l'opportunité de siéger. La démocratie c'est aussi de respecter la loi et de donner l'exemple !
Signaler RépondreQuel est le nom de cette vice présidente ?
Signaler RépondreLes autres aussi ont reçu mandat du peuple mais ils se sont mis en règle avec loi en se dessaisissant d'un de leur mandat. Si t'arrives à cumuler 3 postes c'est qu'ils ne te coûtent pas grand chose en énergie et temps de travail
Signaler RépondreMême s'ils cumulaient 18 mandats, ils sont plafonnés a un peu moins de 8000 euro par mois de mémoire. Par contre tu rajoutes les défraiements ( nourriture, transport, frais téléphoniques, remboursement costard parce que à 8000 euro par mois c'est dur de s'habiller...) Et les frais de personnel pris en charge pour les députés. Et là ça grimpe vite.
Signaler RépondreLes élus "cumulards" doivent choisir l'emploi qu'ils souhaitent rémunéré et les autres devraient être à titre gracieux.
Signaler RépondreCeux qui ont trois mandats cumulent trois emplois fictifs.
Signaler Répondreça fait combien en revenu annuel ? Si quelqu'un a l'info.
Signaler RépondreCes pauvres gens qui ont besoin de 3 boulots pour survivre, ca fait toujours mal au coeur !
Signaler RépondreMais inversons le problème : il a le temps pour assumer 3 mandats, donc ceux qui ont 1 mandat sont payés à rien foutre. Ce qui justifierai leurs temps passés sur twitter pour des polémiques futiles ..
démocratie dites vous ?
Signaler RépondreComment peut-il honorer ses mandats dans ce cas, comment pourrait-il bien effectuer les tâches de chacun des postes s'il doit se consacrer aux 3 ???
A un moment donné il faut aussi respecter les gens qui vous ont permis d'avoir un mandat et bosser pleinement pour celui-ci
Et cela concerne aussi bien la droite que la gauche, que le centre ou les centres.
2 mandats c'est amplement suffisant
Mdr la blague 🤣
Signaler RépondreC'est bien, les élus écologistes à l origine de la plainte vont pouvoir bomber le torse par contre pour s occuper la préservation de la nature ils ne sont pas là. Sous le mandat précédant personne n'a pleuré lorsque une vice présidente de la métropole est embauchée par une ville de la métropole ce qui est interdit pour les conseiller départementaux, mais Vincendet est de droite alors il faut lui taper dessus. Ce n'est même pas une question d argent dans son cas car ses indemnités sont écrétees.
Signaler RépondreMoi j’attend aussi que les LR le dégagent du parti !
Signaler RépondreC est une girouette, qui après s être pris un vent par larem et Darmanin est rentré tout penaud à la maison
Ce genre de comportement fait mal aux institutions et à la politique
Comment croire ou suivre ces partis qui au final s avèrent être identique : l ambition personnelle
Il a finalement le profil pour rejoindre macron ;-)
Signaler RépondreCe coup-ci notre président ne va peut-être pas lui dire non, il n'en est plus à çà près...
Ce qui fait peur c'est que ce vincendet est jeune et qu'il va nous faire ch... en politique pendant encore longtemps.
Conseil constitutionnel contre la démocratie ! Il a reçu ses mandats du peuple....
Signaler RépondreEt le pognon perçu indûment , il va le rendre ?
Signaler RépondreCe vincendet, une girouette de première, qui mange à tous les râteliers et encaisse les avantages des 3 mandats sans le faire broncher - si ce n'est pas être opportuniste, c'est quoi ? .... sans aucun complexe, ni aucun scrupule vis à vis de ses concitoyens qui le paient et qui sont en droit d'attendre des rapports de missions, comme il est dans toutes les entreprises qui confient un emploi à un collaborateur.
Signaler RépondreIl attend désespérément, près de son téléphone, qu'on l'appelle pour prendre un maroquin ! croyez vous que la France en serait grandie ?? je me marre
Franchement, confirmation en le voyant agir que ce n'est pas la hauteur de taille qui fait la hauteur de l'homme et la hauteur de convictions (s'il en a en dehors de celles qu'il copie et récite tel un perroquet)