Michaël Jouteux : "Que les maires renoncent au droit de réquisition des logements vacants, c'est un grave problème"

moi j en ai encore

bin non:y a plus de pognon

en friches...la tete aussi

L’Insee n’a aucune connaissance des propriétaire de logements vacants.
Ce sont des statistiques. Ceux qui peuvent identifier sont les services fiscaux. Les données LOVAC en zone tendues sont loin d’être fiables. Il y a des logements vacants et des résidences secondaires, non occupées. Les leviers sont loin d’être simple à activer.

des barbus hirsutes au menton façon thomas dossus

sur sa tete

Avoir un toit ne doit pas être un droit, c"est soit le résultat d'un travail personnel, soit le cadeau d'une société de partage .

Entièrement d accord mais que les bénéficiaires aient des obligations
C est toujours les mêmes

Le droit de propriété c'est un problème pour ce type...? Les staliniens n'ont pas disparus...

c'est pas deux conneries en même temps, mais elles se suivent de près

Mais si c'est ça la France!
Les clandestins qui arrivent ont déjà plus de droits que les français qui bossent, cotisent et paient des impôts!

Propos clair, dictatorial, expropriateur et immigrationniste !

Propos clair, précis, argumenté, humaniste.

S'il veut instaurer le collectivisme, qu'il aille le vivre en Corée du nord!

On ne va pas réquisitionner un logement vide qu’un propriétaire a financé grâce à son travail pour le donner à des migrants illégaux…/

...

vivement le grand soir

crise du logements , suite entre autres aux destructions d 'immeuble ..;

La possibilité de réquisitionner des logements vacants naît le 11 octobre 1945 et non 1949. Un an après la parution de l'ordonnance, le 31 décembre 1946 (la majorité des réquisitions ont
principalement été exécutées entre 46 et 48).
L’ordonnance de 1945 prévoit deux régimes possibles de réquisition pour les pouvoirs publics. Le premier stipule que tout maire (sauf celui de Paris, qui était à l’époque administrée par un préfet) a le droit de prononcer la réquisition de locaux vacants nécessaires au logement de familles sans abri, " en cas d'urgence et à titre exceptionnel lorsque le défaut de logement de la famille dont il s'agit est de nature à apporter un trouble grave à l'ordre public".
Sont concernés tout d’abord les locaux d’habitation, puis à partir de 1956 ceux à caractère commercial ou professionnel.
La réquisition, c'est une loi qui oblige les propriétaires de logements vides à les mettre temporairement à disposition pour des personnes qui en ont besoin (personnes sans logis, mal-logées, en difficulté financière) tout en étant indemnisés. On ne confisque pas le logement à son propriétaire (expropriation), ni son titre de propriété, on ne lui achète pas non plus :
l'usage d'un logement c'est de loger des gens, et c'est à ça qu'on contraint le propriétaire temporairement et en le dédommageant.

Loi depuis quand ? 1949 ? Au sortir de la guerre ? Ne serait ce pas une loi de spoliation de biens vacants suite aux déportations ?

les réquisitions ont toujours existé.

Cela été les biens ecclésiastiques , que les bourgeois enrichis par leur commerce , ont racheté au détriments des paysans pauvres qui n 'avaient que leur bras ...

Ensuite ce sont les terres de la mafia des nobles émigrés , enrichis de leur rapines et du travail à nouveau des paysans , ce coup pour les citoyens pauvres des communes , en priorité les méritants qui formaient les soldats de l an 2 , chanté par Victor Hugo dans 1793.

Relisons Jaurès.

c 'est plus tendance et plus efficace...

ne vous en déplaise
en dansant la javanaise

"prendre un arrêté de réquisition, c'est encadré avec une durée déterminée et des conditions précises. Il ne s'agit pas de voler, il y a une indemnisation".

j’imagine que dans les faits , en admettant que l'on applique cette réglementation , il faudrait encore embaucher des milliers de fonctionnaires pour mettre en œuvre des procédures kafkaïennes , sans parler des recours en justice par milliers ...

La loi interdit de réquisitionner, sauf dans des cas spécifiques de logements ou maisons à l'abandon depuis de nombreuses années.
En plus pour voir arriver une famille qui va tout détruire gratuitement votre habitation...

quand on connait le métier (enseignant) et son parti politique (extrême gauche), on peut légitimement s'inquiéter pour l'éducation de nos enfants

c'est vraiment la semaine des clowns en tout genre
Après l'ahuri animaliste d'hier qui veut fermer le parc de le Tête d'Or, aujourd'hui, c'est le crypto communiste qui veut nous la refaire collectivisme à tout crin des grandes années de l'URSS
Messieurs, il y a de la place en Corée du Nord

"Le militant rappelle que "prendre un arrêté de réquisition, c'est encadré avec une durée déterminée et des conditions précises. Il ne s'agit pas de voler, il y a une indemnisation"."

Pour en être spammé sans aucune raison par google actu périodiquement, à Toulouse les orgas de gauche se permettent justement de voler les logements, c'est assez courant que des retraités à l'occasion de vacances ou d'un séjour à l'hôpital retrouvent leurs maisons squattés.
Donc qu'est-ce qui se passe après ? Bah les propriétaires qui représentent quand même presque 60% des français, ont l'impression qu'il y'a vol et donc t'auras beau dire que c'est une loi avec indemns mais à côté tes copains ils cassent la loi.

Après c'est pas parce qu'un logement est vacant qu'il est vacant ou habitable, il peut être vacant en attendant qu'un enfant le prenne, soit revendu ou en attendant des travaux.

Pourquoi donner la parole à un fasciste ?

Par contre il aura le soutien des suppôts des verdâtres : Touzot, les clowns Forza et électeur EELV et autres affiliés
Au fait qui a des nouvelles de Cendrine Rousso absente du forum depuis quelques temps ?

Mais c'est ça la France! On fais payer des impôts a des propriétaires qui ont un logement vacant!
Mais on a bosser toute notre vie!
Arrêter de nous prendre pour des cons

Cet inconnu n'a qu'à les loger, s'il n'est pas content

J'ai le pressentiment que dans les commentaires Jouteux va se faire tailler un costume

et Colette fais tu lorsque ton locataire s est barré sans payé et que tu retrouve to appartement saccagé alors que tu l à refait complètement 3 ans auparavant.
c est tellement facile d avoir la main sur le cœur lorsqu on est pas dans la mouise

Comment peut-on réquisitionner un logement "vacant" privé? Si je suis propriétaire d'un logement, et que le laisser vide c'est mon choix, comment peut-on me le réquisitionner!!!??
Les villes, notamment la ville de Lyon à de nombreux locaux vides, pourquoi la ville ne mets pas à disposition ces locaux?