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La Préfecture du Rhône détaille la réforme de la Taxe Professionnelle

La préfecture organisait jeudi une conférence pour expliquer la réforme de la taxe professionnelle. Une réforme complexe mise en place pour rétablir la compétitivité des entreprises françaises en Europe.

Depuis le 1er janvier la taxe professionnelle est enterrée. Cet impôt qui faisait partie des « quatre vieilles » (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non-bâti et taxe professionnelle) a été supprimé par le gouvernement. Cette décision prend place dans le plan de relance de l’économie. La taxe professionnelle était en effet considérée comme un impôt contre-productif. Cette suppression permettrait aux entreprises d’économiser 5,8 milliards d’euros par an.
Seulement, cet impôt est vital pour les collectivités territoriales et notamment les mairies et prend une place importante dans leur budget. Pour combler le déficit, la T.P. est remplacée par la C.E.T : la Contribution Economique Territoriale. Cette contribution sera toujours payée par les entreprises mais sur des bases différentes. Elles seront désormais taxées sur la valeur ajoutée et non plus sur leur investissement. Cependant la C.E.T rapportera moins aux collectivités territoriales que la T.P, la différence sera alors en partie remboursée par l’I.F.E.R : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (entreprises de téléphonie mobile, de transport ferroviaire, de transport en commun). Le reste des différences devrait être comblé par l’Etat qui débloquera une enveloppe de 600 millions d’euros pour amortir la différence dans le budget des collectivités territoriales.
Dans ce projet de réforme de la Taxe Professionnelle, 2010 apparait comme une année de transition. Pour l’année en cours, les collectivités territoriales toucheront exactement la même somme qu’en 2009. La perception de la C.E.T débutera le 1er janvier 2011. C’est à ce moment là que les mairies pourront évaluer les fluctuations dues à ce nouvel impôt sur leur budget. 



Tags : taxe professionnelle | reforme | collectivite territoriale |

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