La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le rejet d’une demande d’indemnisation formulée par un ancien locataire d’un appartement situé rue Gasparin, dans le 2e arrondissement.
L’homme réclamait plus de 11 000 euros à l’État, invoquant un "préjudice moral" et des dégâts matériels après deux tirs de LBD sur son appartement effectués depuis la voie publique par les forces de l’ordre, en juillet 2018.
Selon l'arrêt du 20 mars 2025, repéré par PressPepper, les faits remontent à la soirée de la finale de la Coupe du monde. En l’absence de son père, le fils du requérant avait organisé une soirée dans le logement. Depuis le balcon, des invités avaient alors lancé "des insultes" et "divers projectiles", dont "des bouteilles d’eau congelée et de champagne", sur des policiers positionnés en contrebas, place Bellecour, dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre.
Malgré les sommations, les lancers ont continué. Les fonctionnaires ont alors tiré à deux reprises avec leur lanceur de balles de défense de 40 mm, tandis qu’"une jeune femme présente dans l’appartement s’apprêtait à lancer un nouveau projectile", selon les juges.
Le père, qui n’était pas présent sur les lieux, affirmait avoir été "inquiet" et demandait 10 000 euros pour ce préjudice moral, ainsi que 1 022,50 euros pour des dégradations constatées dans l’appartement. Mais la cour a rappelé que "son fils n'avait été ni atteint ni blessé" et qu’ "aucune suite n’a résulté de l’intervention des forces de l’ordre."
Côté matériel, les juges ont rejeté la demande, indiquant que "les requérants ne produisent aucun élément permettant d'établir qu'ils auraient versé une quelconque somme en réparation de la détérioration du plafond". Le devis produit avait été adressé au bailleur, et non à eux.
La cour a enfin estimé que l’usage du LBD, arme qualifiée de "non létale", avait été "proportionné au trouble à faire cesser" et que les policiers "se situaient à une distance suffisante des cibles."
Surtout on leur aurais versé 500 millions d'euros de dommages et intérêts déclarés pour l'Ukraine ...
Signaler RépondrePas assez haut placés mais ça aurais put marcher.
Signaler RépondreÇa aurais été les enfants du préfet, d'un député ou d'un ministre tous les fonctionnaires des fdo impliqués en auraient littéralement "pris pour leur grade" et auraient été saqués.
"...Ne se mangent pas..."
Signaler RépondreLes chiens ce mange pas entre eux.
Signaler RépondreOn va pas rembourser alors que c’est eux qui ont attaqué et balancé des projectiles ! Encore des bobos fils et filles à papa maman qui se croient tout permis.
Signaler RépondreLa justice rembourse rien quand on se fait voler ou agresser par des kaïra… donc je vois pas pk elle devrait donner de l argent à des bobo riches qui l ont cherché
Tu ne peux pas comprendre....
Signaler RépondreAttendez, c est pas fini pour les français, c est la mode ( allez voir aux magasins Action.... ).
Signaler RépondreTout à fait, ça grandit dans un château, ça détourne de l'argent public et ça voudrait être élu !
Signaler RépondreNon à la racaille des beaux quartiers !
Une "plinthes" ?? Le correcteur orthographique a dû disjoncter ?
Signaler RépondreComment se fait il que le merdeux n'ait pas été condamné pour mise en danger de la vie d’autrui , et son imbécile de père pour outrage à la nation et aux citoyens et abus de recours .
Signaler Répondredes cassos qui se permettent tout mdr quand meme aucune honte ces paumés
Signaler RépondreLe jeu de mot sur « plainte » était volontaire ?
Signaler RépondreC'est le plafond qui aurait été endommagé, pas les plinthes !
Signaler RépondreJ'imagine les forces de l'ordre livrer des plinthes à domicile. Et si ce sont des plinthes en carrelage, les poser!
les pandores auraient du les travailler façon feodale
Signaler RépondreComme Toi et tes commentaires de débiles !
Signaler RépondreTu mets une fessée à tes pourris gâtés de gone dégénéré et tu la ferme
Signaler RépondreJ’espère que ton avocat t’a pris cher pour défendre l’indéfendable
Guignol et debile
Tu fais quoi comme métier pour être aussi nul ???
Ça dégage
Il faut oser ! Oser demander du fric à l'état (c'est à dire aux contribuables, vous et moi) alors que personne n'est blessé et que son fils et ses amis insultaient la police et leurs jetaient des projectiles. Le père était "inquiet" pour son chérubin. Mais cela ne l'inquiète pas qu'il balance des bouteilles sur les flics. La décision de justice est cohérente, mais 2 questions me viennent :
Signaler Répondre- qui a payé les frais de justice (salaires des juges, greffiers, etc) ? Réponse : vous et moi.
- quelles sanctions (juste et adaptée à l'âge des jeunes bien sur) pour le fils et ses amis ? Réponse : aucune.
Ainsi, pour que la justice soit complète, il faudrait que le père mette la main au porte monnaie et que le fils suive un petit stage de citoyenneté. Mais là, je rêve.
Pour conclure, je reviendrai sur le fait que le père a osé réclamer de l'argent. Mais, comme disait Audiard : "les **** osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnait".
Bonne journée.
À ces fils à papa qui se croient tout permis.
Signaler RépondreLa racaille des beaux quartiers 👏👏👏
Ils devraient être a minima tous condamné d'avoir lancé des trucs sur les forces de l'ordre
Signaler RépondreJe ne vois pas en quoi le fait que les LBD n'aient touché personne entre en compte dans le jugement.
Tu joues aux -bip- alors tu assumes. Les forces de l'ordre sont pas là pour beurrer les biscottes.
Quand on est morveux on se mouche
Signaler RépondreIl peut s’estimer heureux qu’une plinthes ne soit pas déposée à son encontre pour jet de projectiles sur les forces de l’ordre
Signaler RépondreEtablir un registre national de ces personnes, et quand ils appellent pour un secours, les laisser se débrouiller par eux-mêmes avec leur problème...
Signaler RépondreDepuis le balcon, des invités avaient alors lancé "des insultes" et "divers projectiles", dont "des bouteilles d’eau congelée et de champagne", sur des policiers positionnés en contrebas. Tout est dit.
Signaler RépondreLa vérité finit par toujours aboutir comme disait, une fois, un gaucho.
Signaler RépondreCa cause des troubles et ça ceut obtenir réparation.
Les cassos n'ont pas peur de la honte.
Signaler RépondreHa ha ha, les pauvres truffes.
Signaler RépondreFallait oser quand même !
certains ne manquent pas d'oxygène.!!!
Signaler RépondreLeurs sales gosses insultent et jettent des projectiles sur les forces de l'ordre et ça vient oser réclamer de l'argent à l'Etat, c'est à dire avec nos impôts.
Belle mentalité !!!
aurait quand même pu demander à cette famille visiblement très peu citoyenne de payer les frais de justice.
Signaler RépondreY en a qui jettent des tessons de bouteilles de bière, d'autres des bouteilles de champagne carrément..
Signaler RépondreRacaille du haut !
Signaler Répondre«Combien de temps allons-nous encore supporter cet escroc ?» : Charlie Hebdo tacle le revirement de Mélenchon sur l’islam
Signaler RépondreAssassinat du père Hamel. Ce qu’il s’est passé le 26 juillet 2016, à Saint-Étienne-du-Rouvray
Une attaque au couteau dans une église de Nice, la piste terroriste pas privilégiée à ce stade - ici
mon dieu comme c est exotique et çà fait militant:c est chou!
Signaler RépondreDepuis le balcon, des invités avaient alors lancé "des insultes" et "divers projectiles", dont "des bouteilles d’eau congelée et de champagne", sur des policiers positionnés en contrebas, place Bellecour, dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre. Et il demande réparation et bien même dans les quartiers chic des gens avec peu de scrupule ose malgré leurs leurs comportement de non respect au force de l'ordre triste mentalité et triste Karma.
Signaler RépondreLes fils à papa ils tournaient à quoi ce soir-là ?
Signaler RépondreÇa va faire de riches votants de lfi, de toute façon ils devaient déjà voter pastèques, ce qui revient au même aux élections comme ils sont toujours associés pour ces occasions, de peur d'être en dessous des 5%...
Et pire encore à venir.
Signaler RépondreIl faut bien éduquer ses enfants cher monsieur.
Et qui sait s'il a bien appris sa leçon...
Ils caillassent des flics, et en plus ils demandent réparation cars ces derniers ont ripostés ? Où va t'on ????
Signaler RépondreA leur place, je fermerai mon caquet... et je serai bien content de ne pas avoir pris un flash ball et de ne pas avoir fait un tour en cellule pendant quelques jours, avec amende et TIG.