C'est un sérieux revers judiciaire pour la Ville de Vénissieux. Ce jeudi 15 octobre, la cour administrative d'appel a annulé la délibération municipale du 30 janvier 2023 accordant une subvention annuelle de 610 000 euros au journal Expressions, financé par la commune.
Une décision qui vient renverser celle du tribunal administratif de Lyon, lequel avait rejeté, en janvier 2025, le recours déposé par cinq conseillers municipaux : Farid Ben Moussa, Camille Champavere, Maurice Iacovella, Yalcin Ayvali et Alexandre Dallery.
Une subvention jugée irrégulière au regard du droit européen
Au cœur de cette bataille judiciaire, le financement public du journal Expressions – Les Nouvelles de Vénissieux, édité par une régie autonome créée en 1996 par la municipalité.Pour justifier sa décision, la cour administrative d'appel s'appuie sur le droit européen encadrant les aides publiques.
Les magistrats considèrent que le journal constitue une production au sens du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et que la subvention de 610 000 euros dépasse le plafond d'exonération de notification de 500 000 euros, applicable à l'époque.
Un point qui figurait notamment parmi les arguments soulevés par Étienne Tête, avocat des cinq élus à l'origine du recours. "Le projet d'aide aurait dû être préalablement notifié à la Commission européenne", souligne la décision de justice. Faute d'avoir respecté cette obligation, la subvention a été accordée irrégulièrement.
La cour annule donc le jugement de première instance ainsi que la délibération municipale portant sur cette aide.
Une procédure de sauvegarde ?
Contacté après cette décision, Me Tête s'est dit "satisfait que le droit ait été dit". L'avocat estime toutefois que les responsables doivent désormais tirer les conséquences de cette décision. "J’espère que le dirigeant va arrêter directement son activité, sans quoi il engagerait sa responsabilité personnelle", prévient Étienne Tête.
Selon lui, la meilleure solution serait de saisir le tribunal de commerce afin de placer le journal sous procédure de sauvegarde.
La cour a également condamné la commune de Vénissieux, qui n'avait pas dépêché d'avocat pour la représenter, à verser 2 000 euros aux cinq requérants, au titre de leurs frais de justice.
Si la cour administrative d’appel a désormais tranché, un ultime recours reste néanmoins possible devant le Conseil d’État.
Encore une magouille et du trafic de subventions publiques !!y a pas besoin de journal a venissieux, y a internet !! Où va l’argent exactement ? je demande une enquête !!
Signaler RépondreAlors que l’accès à la presse et donc à l’information se fait de plus en plus rare à Vénissieux et surtout aux Minguettes où il n’y a plus de marchand de presse, expression Vénissieux permet de combler ce vide et d'informer les venissians sur ce qui se passe dans leur ville et de donner la parole à des habitants qui participent à la vie de la commune. C’est une excellente initiative qui dure depuis des décennies et j’espère qu’elle pourra encore perdurer. Que la ville n'ait pas envoyé d'avocat est une erreur.
Signaler RépondreLE PROGRES ET TOUT LE GROUPE EBRA
Signaler RépondreC est pourtant simple. Couper les flux financiers d aides publiques aux gauchistes, ça va bien les calmer....Et nous aurons enfin de bons services publiques au profit de citoyens respectueux....
Signaler RépondreJe ne vote pas LFI mais pour le coup ils n'y sont pour rien... C'est l'ancienne mairie qui est à l'origine du truc
Signaler RépondreVénissieux et son FONCTIONNEMENT LFI ou la république n'existe plu depuis longtemps. Ça vend pas du rêve.
Signaler RépondreA ces niveaux de fric pour un simple journal municipal, le citoyen peut légitimement se demander s'il ne s'agit pas plutôt de faux emplois pour s'attirer des faveurs...
Signaler Répondre« Ouin ouin on peut même pas être antisemite sans en prendre plein la tronche par ces maudits journaux »
Signaler RépondreLFI n'a rien à voir avec cette subvention. Ils n'étaient pas au pouvoir au moment du vote de la subvention.
Signaler Répondre610 000 euros c'est beaucoup ah LFI et leur idées qui manque de sens au quotidien.
Signaler Répondreà l’heure de l’écologie revendiquée par tous les partis politiques il est scandaleux qu’on gaspille encore du papier et de l’argent public à des journaux et publications papiers municipaux, départementaux ou régionaux… stop aux magouilles et au gaspillage de l’argent public et aux augmentations d’impur les financer
Signaler RépondreEt ce n'est pas nouveau!
Signaler RépondreAu final c'est toujours Nicolas qui paie la corruption et s'il l'ouvre les tribunaux lui feront payer.
Signaler RépondreIl est pas beau ce système où tout le monde se bat même Nicolas pour le faire perdurer.
Stop aux subventions des journaux "communistes" il fallait écrire ;-)
Signaler RépondreEt c'est encore Nicolas qui paie !
Signaler RépondreStop aux subventions des journaux communaux qui ne sont que propagande au service deu Maire.
Signaler RépondreIl faut arrêter les subventions aux journaux.
Signaler RépondreLibération, Mediapart, L'humanité se gavent de nos impôts pour nous cracher à la figure.
Subvention de cocos a toujours rimé avec subvention à potos ;-)
Signaler RépondreComment vont-ils pouvoir récupérer ce pognon qui va leur échapper ? Vite une subvention a une asso tenue par le beau frère !
Signaler Répondrecontinuez les investigations et sucrez tout ce qui est jugé objectivement inutile!!!:la meilleure façon ,dorénavant ,de gagner du pognon ,c'est d'en user à bon escient en l'économisant!
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