C'est un sérieux revers judiciaire pour la Ville de Vénissieux. Ce jeudi 15 octobre, la cour administrative d'appel a annulé la délibération municipale du 30 janvier 2023 accordant une subvention annuelle de 610 000 euros au journal Expressions, financé par la commune.
Une décision qui vient renverser celle du tribunal administratif de Lyon, lequel avait rejeté, en janvier 2025, le recours déposé par cinq conseillers municipaux : Farid Ben Moussa, Camille Champavere, Maurice Iacovella, Yalcin Ayvali et Alexandre Dallery.
Une subvention jugée irrégulière au regard du droit européen
Au cœur de cette bataille judiciaire, le financement public du journal Expressions – Les Nouvelles de Vénissieux, édité par une régie autonome créée en 1996 par la municipalité.Pour justifier sa décision, la cour administrative d'appel s'appuie sur le droit européen encadrant les aides publiques.
Les magistrats considèrent que le journal constitue une production au sens du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et que la subvention de 610 000 euros dépasse le plafond d'exonération de notification de 500 000 euros, applicable à l'époque.
Un point qui figurait notamment parmi les arguments soulevés par Étienne Tête, avocat des cinq élus à l'origine du recours. "Le projet d'aide aurait dû être préalablement notifié à la Commission européenne", souligne la décision de justice. Faute d'avoir respecté cette obligation, la subvention a été accordée irrégulièrement.
La cour annule donc le jugement de première instance ainsi que la délibération municipale portant sur cette aide.
Une procédure de sauvegarde ?
Contacté après cette décision, Me Tête s'est dit "satisfait que le droit ait été dit". L'avocat estime toutefois que les responsables doivent désormais tirer les conséquences de cette décision. "J’espère que le dirigeant va arrêter directement son activité, sans quoi il engagerait sa responsabilité personnelle", prévient Étienne Tête.
Selon lui, la meilleure solution serait de saisir le tribunal de commerce afin de placer le journal sous procédure de sauvegarde.
La cour a également condamné la commune de Vénissieux, qui n'avait pas dépêché d'avocat pour la représenter, à verser 2 000 euros aux cinq requérants, au titre de leurs frais de justice.
Si la cour administrative d’appel a désormais tranché, un ultime recours reste néanmoins possible devant le Conseil d’État.