Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vénissieux doit davantage fonctionner comme un établissement autonome et non comme une simple direction municipale.
C’est l’un des principaux constats dressés par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, qui vient de publier son rapport consacré à la gestion de l’établissement entre 2019 et 2025.
L’organisme intervient dans un contexte social particulièrement tendu. La Chambre relève notamment un taux de pauvreté plus de deux fois supérieur à celui de la Métropole de Lyon, ainsi que de fortes disparités de revenus selon les quartiers.
65 agents et un budget de 5 millions d’euros
Le CCAS emploie environ 65 agents et dispose d’un budget avoisinant 5 millions d’euros. Il gère notamment deux résidences autonomie, deux résidences sociales, un accueil de jour médicalisé, le portage des repas à domicile ainsi que des services de soins infirmiers et d’aide à domicile.
Plus de 70% de ses moyens sont consacrés aux personnes âgées. La domiciliation des personnes sans domicile stable prend également une place croissante dans l’activité du pôle social.
La Chambre relève par ailleurs qu’environ 100 000 euros d’aides facultatives ont été attribués en 2024. Elle regrette cependant l’absence de dispositif de type "guichet unique" permettant de mieux coordonner l’action du CCAS avec celle de la Métropole de Lyon.
Un CCAS jugé trop dépendant de la mairie
C’est sur sa gouvernance que le rapport se montre particulièrement critique. La Chambre rappelle que le CCAS possède sa propre personnalité juridique et doit donc être piloté indépendamment de la commune.
Or, estime-t-elle, "il s’apparente plutôt dans les faits à une direction de la commune de Vénissieux". Son personnel est intégralement mis à disposition par la Ville, sans convention formalisée.
Le conseil d’administration est ainsi invité à mieux s’approprier ses compétences, notamment en validant lui-même son projet social.
1,4 million d’euros pour combler des déficits en 2024
La situation financière de plusieurs services constitue l’autre point de vigilance.
La subvention versée par la Ville représente 55% des ressources du CCAS. L’assurance maladie en apporte 21%, les usagers environ 15% et d’autres recettes, dont celles de la Métropole, environ 8%.
En 2024, 1,4 million d’euros, soit la moitié de la subvention communale, a servi à combler les déficits de fin d’exercice des résidences autonomie et du service d’aide et d’accompagnement à domicile.
La Chambre signale également l’apparition d’un déficit au sein du service de soins infirmiers à domicile et estime que ses charges de personnel devront être surveillées.
Le rapport souligne enfin l’enjeu du non-recours aux droits, déjà identifié par le CCAS dans son analyse des besoins sociaux de 2021. L’expérimentation "Territoire zéro non-recours", menée sous l’égide de la Métropole de Lyon, doit permettre d’en tirer de nouveaux enseignements pour Vénissieux.