Une ligne électrique à proximité ignorée, une échelle en aluminium inadaptée, aucune protection contre l’amiante et une relation de travail jugée proche du salariat dissimulé : le procès a mis en lumière une série de manquements sur un chantier de Vénissieux.
Le 17 juin 2020, un trentenaire avait perdu la vie après avoir touché une ligne électrique aérienne avec son bras avant de chuter d’une échelle. L’homme, qui présentait un taux d’alcool de 3 g par litre de sang, intervenait sans être déclaré.
L’entreprise de Meyzieu à l’origine du chantier n’était pas poursuivie pour homicide involontaire. Elle a en revanche dû répondre des conditions dans lesquelles les travaux avaient été organisés.
Un autoentrepreneur considéré comme un "salarié déguisé"
Le chantier, facturé 960 euros hors taxes, avait été confié à un autoentrepreneur de 38 ans.
Selon le parquet, celui-ci travaillait en réalité dans des conditions proches de celles d’un salarié : l’essentiel de ses revenus provenait de la société, il était rémunéré en fonction de son temps de travail, utilisait le matériel fourni par l’entreprise et avait été formé par celle-ci.
La procureure a parlé d’un "salarié déguisé" selon Le Progrès.
L’autoentrepreneur a, de son côté, été condamné à huit mois de prison pour homicide involontaire. Faisant l’objet d’un mandat d’arrêt, il est introuvable depuis le début de l’instruction.
Ligne électrique et amiante négligées
Le tribunal a également examiné plusieurs défaillances en matière de sécurité.
La ligne électrique située à proximité du toit n’avait pas été prise en compte alors qu’Enedis aurait dû être contactée pour une mise hors tension. Une échelle en aluminium, matériau conducteur, avait par ailleurs été utilisée alors qu’elle n’était pas adaptée à la situation.
Autre point relevé : la présence d’amiante sur le toit. Aucun dispositif de protection n’avait été mis en place alors que des éclats contenant ce matériau étaient projetés pendant les travaux.
L’entreprise n’était en outre pas déclarée pour exercer des travaux de couverture.
Pour l’ensemble de ces infractions, la SARL a finalement été condamnée à 20 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis.
Des travaux comme au bled.
Signaler RépondreC'était pas les proprio de TF1?
Signaler Répondre10 000 Euros c'est de l'argent de poche pour des dirigeants ! En réalité ce n'est pas cher payé pour des manquements ayant entrainé un décès.
Signaler RépondreAvec sursis , c est une plaisanterie ?
Signaler Répondreen 2020 LFI? c’est maladif
Signaler Répondrevénissieux LFI tout est dit.
Signaler Répondrela société avait confié le travail à un sous traitant à priori . pourquoi a t il fait monter un mec ivre sur le toit ! et bizarrement plus aucune nouvelle de cet auto entrepreneur …
Signaler RépondreÇa emploie des étrangers au black sans qualification en les mettant en danger et ça touche un max d'aides de l'État, il y en a de partout de ces petites boites ou commerces où l'État devrait mettre son nez au même titre que les grosses entreprises.
Signaler RépondreRappel 211 milliards par an d'aides aux entreprises -sans contrepartie-, la plus grosse dépense du service public !! C'est qui les vrais assistés en France ?
Maintenant on se retrouve avec des morts...
10 000 euros, le prix d'une vie dans la nouvelle France...
Signaler RépondrePas cher payer vu le nombre d'infraction et la mort d'une personne.
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