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Les acteurs de terrain consultés sur la réforme de la taxe professionnelle

Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 incluant la réforme de la taxe professionnelle, le Gouvernement a nommé une mission parlementaire, à laquelle appartient François-Noël Buffet. A cette enseigne, le maire d’Oullins a auditionné de nombreux représentants des collectivités territoriales et du monde économique. C’est mercredi que ces derniers ont été reçus à la préfecture du Rhône. Le compte-rendu pour Lyon Mag avec François-Noël Buffet.

Lyon Mag : Concrètement, comment s’est passé cette entrevue avec les représentants des collectivités locales ?
François-Noël Buffet :
Cela a été une réunion tout à fait positive. Nous voulions, en tant que chargés de mission auprès du ministre, recueillir la réaction des élus quant à la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle. Nous avions pour objectif de savoir ce qui était convenable dans cette réforme, mais surtout savoir ce qui ne leur convenait pas. Nous voulons pouvoir en répondre, dans notre rapport, pour pouvoir améliorer le texte. Voilà l’enjeu. Le débat a été très ouvert, avec les collectivités locales, les services de l’Etat, y compris avec le monde économique, où chacun a pu globalement faire part d’une certaine satisfaction. Chacun a fait part aussi des difficultés rencontrées, soit pratiques, soit concrètes. Quant à l’inquiétude concernant les ressources, nous les avons rassurés. Les rapports qui seront déposés prochainement montreront que cette réforme ne met pas en difficulté les collectivités locales. Elles garderont leurs moyens d’action, même si leur structure financière sera différente. Elles garderont le même niveau de ressources, et donc la même capacité à agir dans les domaines souhaités. La réforme responsabilise encore plus les élus locaux quant à leur politique fiscale. C’est un souhait profond.

Certaines collectivités ne comptent-elles pas augmenter les impôts locaux pour compenser la perte de la taxe professionnelle ?
Le système n’est pas aussi simple que ça. Désormais, les collectivités territoriales qui auront la possibilité d’augmenter les impôts, en particulier les communes, les communautés de communes, et dans une moindre mesure les départements, auront à réfléchir de façon beaucoup plus profonde sur l’opportunité ou pas de lever l’impôt. Et pour lever l’impôt, elle devront réfléchir à leur projet, et surtout au choix de leur projet. L’argent public se fait rare. Chacun sait en ce moment que nous traversons une situation de crise internationale profonde, que les collectivités publiques et l’Etat s’est engagé dans des réformes budgétaires profondes. Il appartient aujourd’hui aux collectivités locales de prendre leur part de responsabilité quant à l’usage de l’argent public. Cette réforme, parmi d’autres, va aider à cela. C’est une bonne chose. Le choix d’augmenter la pression fiscale n’est pas une obligation. On peut aussi faire des choses en augmentant peu ou pas du tout la pression fiscale. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu’il ne faut pas le faire. Je suis de ceux qui pensent qu’il faut l’appliquer en ultime recours. Cela ne doit pas être un recours systématique. Il appartient aujourd’hui, dans le contexte qui est le nôtre, que les collectivités locales fassent aussi cet effort là.

La réforme de la taxe professionnelle va-t-elle repousser certains projets sur les territoires ?
Objectivement je ne crois pas. Les communes garderont leur capacité d’investissement puisqu’elles auront la même manne budgétaire. Il n’y a pas de difficultés sur ce point. Mais cela veut dire qu’avant qu’elles décident d’augmenter la pression fiscale, il faudra qu’elles réfléchissent. On saura dorénavant que c’est tel ou tel élu qui a augmenté les impôts. C’est vrai pour les communes. Il y en a qui sont très vertueuses, il y en a qui le sont beaucoup moins. La réforme fera que, si demain elles ont envie de porter des projets importants pour leurs territoires, et d’avoir recours à la pression fiscale, il leur faudra assumer. On ne pourra plus dire que c’est la faute de l’autre.



Tags : département | région | taxe professionnelle | territoire |

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