Vers une fermeture seulement temporaire du local «néo-nazi» de Gerland ?

Certes, le local « néo-nazi » de Gerland est légalement occupé via un bail privé. Mais il tombe sous le coup de l'article R 123.2 du Code de la Construction et de l'Habitation. L'article dispose que « constituent des Etablissements Recevant du Public (ERP) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. » Ce qui est le cas pour l’association Rock & Gone.
Il entre, à ce titre, dans le viseur de la Commission Communale de Sécurité de la ville de Lyon, chargée de contrôler le respect des mesures de sécurité préconisées pour tous les ERP.

Mise sous surveillance administrative du local

Le local polémique avait déjà fait l’objet d’une mise sous surveillance administrative. Sous la pression de la rue, le collectif 69 de vigilance contre l’extrême-droite avait obtenu cette disposition du maire du 7e Jean-Pierre Flaconnèche, en réunissant devant la mairie près de 700 personnes le 24 février.
Dans un communiqué envoyé aux rédactions locales jeudi, le collectif se réjouit de cette fermeture administrative, rappelant qu’il « informe depuis de nombreux mois déjà sur la réalité de ce local. » Certes, mais il s’agit moins de la nature même des activités tenues en ce lieu que le non-respect des consignes de sécurité qui ont conduit à fermer l'établissement. Une fermeture administrative mais pas idéologique. Ce qui ne constitue pas forcément un pis-aller pour les associatifs.

Action de la Commission Communale de Sécurité de la ville de Lyon et arrêté municipal de la Mairie centrale

Car la mobilisation de fin février a sans doute payé. Et la surveillance administrative a produit des effets quasi-immédiats. Réunie en séance pleinière dès le 2 mars, la Commission Communale de Sécurité de la ville de Lyon pointe plusieurs malfaçons sur le site. En particulier concernant la sécurité incendie du site. A telle enseigne qu’elle met en demeure, le 13 avril, l’exploitant de produire plusieurs documents.
Le premier concerne un rapport sécurité incendie, devant être fourni à la charge de l’association. Le second est plus précis. Il concerne une demande à formuler auprès de la commission pour des travaux de mise aux normes touchant à « la réalisation de l’isolement de l’enveloppe par rapport aux tiers, de degré coupe-feu une heure », selon les termes de l’arrêté municipal.
A date de la réception de la réception mise en demeure, l’exploitant à un mois agir. Pendant ce délai réglementaire, le responsable de l’association n’a pas fourni les documents demandés. Résultat : 30 jours plus tard, soit le 13 mai, Rock & Gone se voit signifier l’interdiction de recevoir du public dans le local.

Vers une réouverture du local de Gerland ?

Une décision qui n’est pas définitive puisque la réouverture au public de l’établissement pourrait intervenir après une mise en conformité de l’établissement. Un processus vraisemblablement assez long, chaque modification entreprise devant faire l’objet d’une demande préalable à la Commission. Mais le local pourrait théoriquement réouvrir.