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TVA sociale : “Un effort pour les ménages modestes de 500 euros par an”

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60% des Français sont contre la mise en place de la TVA sociale, selon un sondage CSA. Le gouvernement souhaite pourtant la mettre en place avant l’élection présidentielle. Pour Christine Di Domenico, qui enseigne l’économie à l’EM Lyon et spécialisée en macro-économie, l’effort important qui est demandé aux ménages pourrait être facilement compensé. Explications.

Lyon Mag : La TVA sociale n’est pas simple à comprendre. En quelques mots, qu’est-ce que c’est ?
Christine Di Domenico : On propose de réduire les charges sociales sur le travail des entreprises en la compensant par une hausse de la TVA. Du coup, la TVA devient sociale car le résultat de cette augmentation va servir à financer la protection sociale. Mais cela reste tout de même une augmentation de la TVA, celle que nous voyons tous les jours sur notre ticket de caisse.

La TVA sociale est donc censée favoriser les entreprises françaises…
Oui, car on réduit directement et immédiatement leur coût de travail de 4%. Les entreprises, installées sur le territoire national, améliorent ainsi leur compétitivité. Et dans le contexte actuel, le but premier de cette TVA sociale est d’améliorer le coût de cette productivité. Car nos Etats n’ont plus que ça pour jouer sur cette variable. On assimile le projet de TVA sociale à un projet de dévaluation compétitive. Mais aujourd’hui, la France ne peut pas le faire car elle est membre de la zone euro, et au niveau européen, une dévaluation compétitive n’est pas envisageable.

Les prix des produits qui ne sont pas manufacturés en France vont donc augmenter ?
Oui, car l’augmentation de la TVA vise d’abord ces produits. Et les ménages les plus modestes vont automatiquement être les plus touchés parce qu’ils achètent en priorité ces produits. Une étude lancée en 2007 montre que ces ménages absorbent une augmentation de TVA de l’ordre de 500 euros par an, soit une augmentation de 60%. Alors que sur les ménages les plus aisés, cette augmentation supportée n’est que de 36%.

La TVA sociale est donc une arme à double tranchant ?
L’effort fiscal demandé à ces ménages est beaucoup trop important. Je suis pour la mise en place de la TVA sociale, on ne pas faire autrement aujourd’hui, c’est une nouvelle manière de financer la protection sociale. Mais il faudrait en parallèle mettre en place aussi une sorte de prime au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Cette déduction pourrait ainsi être du même montant que la TVA moyenne qu’ils auraient à supporter, soit 500 euros par an. Si on ne fait pas ça, on fait supporter un effort à un niveau individuel très fort. Avec une simple TVA sociale, on ne pourra pas améliorer la situation de tous : si l’objectif est d’améliorer la compétitivité des entreprises, avec des créations d’emplois, cette politique d’offre sera atteinte. Par contre, les plus bas revenus seront défavorisés. Il faudra une mesure d’accompagnement pour compenser.



Tags : tva sociale | tva |

Commentaires 6

Déposé le 07/01/2012 à 18h22  
Par Max Citer

Encore beaucoup d'agitation pour rien...

Déposé le 05/01/2012 à 13h38  
Par Michel Citer

Quoiqu'il en soit, l'UMP va tenter d'alléger les gros patrons de plusieurs milliards d'euros de cotisations financés par le peuple à travers la TVA.
Après, effectivement, on ne connaît pas de combien de milliards ?
Est-ce essentiel ?

Déposé le 05/01/2012 à 13h25  
Par Romain Citer

Même sur un article de TVA sociale concue par l'UMP, on retrouve des arguments anti-socialistes.
C'est une obsession... et pas un programme que vos arguments.

Déposé le 05/01/2012 à 12h32  
Par Michel Citer

A Lyon, on a Pierre-Alain Muet pour l'économie, Jean-Louis Touraine pour l'humanisme, Najat Belkacem pour le paraître, et Gérard Collomb pour la communication.
Le monde entier nous envie note équipe de winners.

Déposé le 05/01/2012 à 10h02  
Par jm Citer

On a Pierre-Alain Muet normalement pour ce genre d'analyse économique de parti à Lyon non ?
Que "60% des Français sont contre la mise en place de la TVA sociale" alors que la fameuse TVA sociale n'est toujours pas clairement définie, c'est de la conviction qui se moque du sujet ou de la propagande mais difficile de prendre cela pour de l'information.

Déposé le 05/01/2012 à 09h00  
Par Merci Citer

Ces technocrates n'y ont encore rien compris.
A quoi bon réduire le coût du travail quand on accepte la concurrence déloyale de l'OMC.
Tant que nous serons dans l’OMC sans protéger notre mode de vie sociale, nous n’en sortirons pas.
4% c’est ridicule pour la majorité des entreprises françaises qui sont essentiellement des PME et TPE.
Cela les ne les sauvera pas.
Imaginez une TPE avec 4 salariés à 2000 euros bruts c’est environ 1 500 € par an d’économies pour l’entreprise
Un patron n’embauche pas parce que les charges sont trop élevées, il embauche s’il y a du travail.
Mais sans nous protéger de la concurrence déloyale de l’OMC du travail il y en a de moins en moins.
Le mécanisme de la baisse des charges ne profitent qu’aux grosses entreprises qui leur permet ainsi de dégager plus de bénéfices.
Dans le cas présent, cette augmentation mécanique des bénéfices des grosses entreprises sera financé par le peuple.
Continuez de voter pour l’UMPS.

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