Le Lyonnais aurait revendu entre 2012 et 2016 plus de 700 voitures à des particuliers sans avoir appliqué la TVA correctement. C'est le tribunal correctionnel de Paris qui l'a donc condamné -lui et sa société SARL Donnadieu Automobile, à 4 ans de prison dont 1 de sursis, ainsi que 500 000 euros d'amende et une interdiction d'exercer son métier, pour "pour escroquerie, blanchiment et abus de biens sociaux".
Sa fille a été déclarée coupable "de recel d’abus de biens sociaux" et condamnée à 6 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende. Deux autres prévenus ont quant à eux été condamnés à 18 mois de prison, une interdiction d'exercer pendant 5 ans ainsi qu'à 30 000 euros d'amende.
Tous les quatre devront payer solidairement l'Etat, soit la partie civile, 4,25 millions d'euros de dommage et intérêts, soit le montant du préjudice subi.
Le séxagénaire a d'ores et déjà prévu de faire appel à sa condamnation.
Commentaires 7
Déposé le 12/02/2019 à 12h21
Par lol Citer
Les ctrleurs eux ne s'en aperçoivent que quant ils font leur contrôle de passage, autant dire que ça peut attendre 3-10 ans avant que qqe passe faire le ctrle, donc oui ça peut prendre des années.
Par contre comme d'hab les experts comptable et commissaires aux comptes qui vérifient les cptes en indé, n'ont rien vu...
Par Post monétaire Citer
C'est le seul moment où la Justice se montre impitoyable.
:o)
La monnaie, l'outil de déresponsabilisation par excellence.
Déposé le 12/02/2019 à 11h20
Par je dis ça... Citer
C'est le seul moment où la Justice se montre impitoyable.
Par Post monétaire Citer
Les francais reclament de la justice/egalité a tous les niveaux... Pas seulement fiscale
Plus vous pouvez vous payer d'avocats, plus ils seront à même de trouver les failles pour vous éviter une condamnation.
Et comme en plus les députés votent les lois qui les jugeront ensuite, vous pouvez toujours continuer à courir dans ce monde, pour obtenir la "justice".
:o)
Déposé le 12/02/2019 à 07h34
Par Justice? Citer
Les francais reclament de la justice/egalité a tous les niveaux... Pas seulement fiscale
Par Post monétaire Citer
(les crocs pour le fric)
;D
Déposé le 11/02/2019 à 20h38
Par Tsss Citer