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Un gérant automobile lyonnais condamné pour avoir vendu des voitures sans appliquer la TVA

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Le sexagénaire dont la société est basée à Lyon n'appliquait pas le bon taux de taxe sur la valeur ajoutée et il a donc été condamné à 3 ans de prison ferme et à 500 000 euros d'amende.

 

Le Lyonnais aurait revendu entre 2012 et 2016 plus de 700 voitures à des particuliers sans avoir appliqué la TVA correctement. C'est le tribunal correctionnel de Paris qui l'a donc condamné -lui et sa société SARL Donnadieu Automobile, à 4 ans de prison dont 1 de sursis, ainsi que 500 000 euros d'amende et une interdiction d'exercer son métier, pour "pour escroquerie, blanchiment et abus de biens sociaux".

 

 

Sa fille a été déclarée coupable "de recel d’abus de biens sociaux" et condamnée à 6 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende. Deux autres prévenus ont quant à eux été condamnés à 18 mois de prison, une interdiction d'exercer pendant 5 ans ainsi qu'à 30 000 euros d'amende.

 

 

Tous les quatre devront payer solidairement l'Etat, soit la partie civile, 4,25 millions d'euros de dommage et intérêts, soit le montant du préjudice subi.

 

 

Le séxagénaire a d'ores et déjà prévu de faire appel à sa condamnation.

 



Tags : voiture | tva |

Commentaires 7

Déposé le 12/02/2019 à 12h21  
Par lol Citer

Tsss a écrit le 11/02/2019 à 20h38

Qu'est-ce que c'est que cette embrouille ? Il faudrait des années au fisc pour constater un abus d'ampleur ? Mais de qui se moque-t-on ? ---> Du peuple.

Je passé des centaines de notes de frais pendant qqe années, j'ai pu constater un grand nombre de restaurateurs/boulanger en métropole appliquait le taux de tva unique des dom-tom à 8% au lieu de 5-10-20%, et les dénoncer sur les adresses mail des centres des impots avec les copies des fac, ne sert à rien, jamais vu une procédure lancée.
Les ctrleurs eux ne s'en aperçoivent que quant ils font leur contrôle de passage, autant dire que ça peut attendre 3-10 ans avant que qqe passe faire le ctrle, donc oui ça peut prendre des années.
Par contre comme d'hab les experts comptable et commissaires aux comptes qui vérifient les cptes en indé, n'ont rien vu...

Post monétaire Déposé le 12/02/2019 à 11h27  
Par Post monétaire Citer

je dis ça... a écrit le 12/02/2019 à 11h20

On ne rigole pas avec l'argent de l'Etat...
C'est le seul moment où la Justice se montre impitoyable.

Sinon qui irait taper et faire du mal à d'autres gens, s'il n'était pas payé pour ?

:o)

La monnaie, l'outil de déresponsabilisation par excellence.

Déposé le 12/02/2019 à 11h20  
Par je dis ça... Citer

On ne rigole pas avec l'argent de l'Etat...
C'est le seul moment où la Justice se montre impitoyable.

Post monétaire Déposé le 12/02/2019 à 10h50  
Par Post monétaire Citer

Justice? a écrit le 12/02/2019 à 07h34

Cette peine est injuste quand on voit les affaires qui touchent la caste politique comme Ferrand, Cahuzac, Balkanie, Mercier .... Et j en passe pour ne pas y passer la journee... Sans oublier les affaires imobilieres ou encore les financement de partis

Les francais reclament de la justice/egalité a tous les niveaux... Pas seulement fiscale

La justice avec du fric ?

Plus vous pouvez vous payer d'avocats, plus ils seront à même de trouver les failles pour vous éviter une condamnation.

Et comme en plus les députés votent les lois qui les jugeront ensuite, vous pouvez toujours continuer à courir dans ce monde, pour obtenir la "justice".

:o)

Déposé le 12/02/2019 à 07h34  
Par Justice? Citer

Cette peine est injuste quand on voit les affaires qui touchent la caste politique comme Ferrand, Cahuzac, Balkanie, Mercier .... Et j en passe pour ne pas y passer la journee... Sans oublier les affaires imobilieres ou encore les financement de partis

Les francais reclament de la justice/egalité a tous les niveaux... Pas seulement fiscale

Post monétaire Déposé le 11/02/2019 à 21h31  
Par Post monétaire Citer

:E

(les crocs pour le fric)
;D

Déposé le 11/02/2019 à 20h38  
Par Tsss Citer

Qu'est-ce que c'est que cette embrouille ? Il faudrait des années au fisc pour constater un abus d'ampleur ? Mais de qui se moque-t-on ? ---> Du peuple.

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