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Une licence de droit validée par le tribunal administratif

Un étudiant tente depuis 2011 d'obtenir sa licence de droit mention sciences politiques à l'université Lyon 3.

Et ce n'est pas ses notes qui sont en cause. Plutôt une décision de l'université de supprimer du programme de troisième année une matière, le droit international public, sans lui donner d'équivalence. Il lui devient alors impossible de valider son année et donc de s'inscrire en master 1, selon le Progrès. Pour plaider sa cause, il saisit le jury de la faculté mais sans succès. Il décide de ne pas en reste là pour autant et attaque la décision du jury en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon. Dans une décision datée du 21 décembre dernier, la justice ordonne à l'université de lui valider la matière contestée et de lui verser la somme de 800€ au titre des frais de justice engagés. Le jeune homme peut désormais s'inscrire en master 1 et reprendre normalement le cours de ses études. L'université aurait pris ses dispositions afin qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir.



Tags : lyon 3 | tribunal administratif |

Commentaires 2

Déposé le 17/03/2014 à 23h01  
Par lyon Citer

c'est plutot la faute de l'administration qui a du s'emmeler les pinceaux, ca arrive tous les jours a Lyon 3

Déposé le 10/01/2013 à 10h03  
Par sophie-lyon Citer

ce n'est que Justice !
La fac de Droit n'est pas au dessus des lois et du code de l'Education.

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