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Chauffage urbain : le Grand Lyon devra au final payer 176 562 euros d’indemnités

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En juillet dernier, le Grand Lyon avait été condamné par le tribunal administratif à verser la somme de 6,35 millions d'euros d'indemnités aux sociétés Seem et Enerpart.

Ces dernières estimaient avoir été lésées dans l'attribution du marché public du chauffage urbain en 2004 ; la charge ayant été confiée à Dalkia, filière de Veolia. Elles avaient alors poursuivi la communauté urbaine présidée par Gérard Collomb pour une dizaine d'irrégularités durant la passation.
Le Grand Lyon avait fait appel de la décision ; la cour administrative d'appel a ainsi rendu jeudi un arrêt qui prévoit une indemnisation de seulement 176 562 euros (au lieu des 6,35 millions d'euros). La somme correspond au tiers des frais d'élaboration de l'offre.

Le chauffage urbain est actuellement toujours un sujet sensible. En début de semaine, le Grand Lyon était de nouveau devant le tribunal administratif mais cette fois-ci pour se défendre dans le cadre du recours déposé par GDF Suez qui estime ne pas reconnaître l'équité de décision dans la validation en septembre de la délégation du service public du chauffage urbain à Dalkia.



Tags : chauffage urbain | grand lyon |

Commentaires 9

Déposé le 21/10/2013 à 14h35  
Par BR Citer

Après cette condamnation, il y a encore des journalistes qui publient des articles, pour qualifier de bon le bilan de ce maire socialiste !

Des journalistes cireurs de pompes ?! A fond !!

Il est où l'opposant guimauve sur ce sujet ??

La collectivité est condamnée à payer une somme astronomique, en raison de fautes d'élus et tout le monde se tait ?

Décidément ump/ps même combat !
Un combat pour rester muets sur les sujets pourris...

Le fn local reste silencieux lui aussi.
Est-il lui aussi rentré dans le rang aux côtés du coupeur de tête ?

Déposé le 21/10/2013 à 12h22  
Par halte aux planqués Citer

C'est marrant, beaucoup moins de fans de Collomb pour le défendre dans cet article que pour taper sur Havard...
Vous n'assumez pas le bilan de votre grand manitou?

Déposé le 20/10/2013 à 19h32  
Par None from none land Citer

Buenas tardes chicas, chicos,
Passons nous du chauffage, vivons à douze degré celsius. Relançons le textile nordiste, choisissez Damart et faites un pied de nez aux fournisseurs de gaz, esquivez l'électricité nucléaire. Réchauffez vous, rapprochez vous, frottez vous énergiquement et surtout, utilisons des produits naturelles tel que la graisse de phoques et l'huile de cétacés avec pour préférence le cachalot élevé en bassins en Norvége le pays où le tique du saumon est roi. Brulez vos meubles en contre plaqués suédois, certes des produits chimiques se trouvent dans les entrailles de ces matériaux mais, ces substances augmentent le rendement de votre poêle à bois, n'oubliez pas les posters de vos héros favoris de la télévision réalité et ceux des géant du Wrestling, leurs encres sont surpuissants.
Cristobal Columbus n'y est pour rien, toute l'énergie sera distribuée pour sa découverte, son bébé la grande dame L'hymne de la city, les pyramides aux Pharaons et l'érection de béton pour le navigateur.
Allez, soyez sympathique, oubliez le chauffage histoire d'avoir un bon bilan carbone...

Déposé le 20/10/2013 à 17h48  
Par Zed Citer

Le système Collomb est vraiment pourri

Déposé le 19/10/2013 à 21h19  
Par toto Citer

Ca sera prélevé directement sur ses indemnités ?

Déposé le 19/10/2013 à 20h45  
Par Frere Citer

Ben mon Collomb, ca sent la magouille et les coquins et les copains

Déposé le 19/10/2013 à 19h21  
Par claude69100 Citer

Regardez qui dirige les communes les plus endettées en France et vous pourrez donner un avis objectif..

Déposé le 19/10/2013 à 11h43  
Par ABUSé Citer

has been, collomb a toujours été un " fonctionnaire" au sens péjoratif du terme :
- enseignant dans un premier temps
- puis fonctionnaire de la politique !!!

Comment peut on continuer à laisser les rennes de la France à des gens qui ne savent pas ce qu'est un budget
- ils engagent des dépenses et ensuite collectent les recettes par l'impôt - en TOUTE IMPUNITE -- après moi le déluge !

c'est le contraire d'une société privée ou tout simplement de la gestion d'une famille
qui dans l'hypothèse où les recettes ne suffisent pas, se retrouvent en faillite et au tribunal pour l'une, et en faillite personnelle pour l'autre
-

Déposé le 19/10/2013 à 11h19  
Par Cumulus Plancus Citer

Payer une amende sans corriger la faute, c'est de l'excellente gestion publique ça.

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