Valeur des terrains à Décines : les opposants au Grand Stade perdent en appel

Valeur des terrains à Décines : les opposants au Grand Stade perdent en appel
Le chantier du Grand Stade - LyonMag

Cette semaine, la cour d'appel de Lyon a rejeté l'appel de Canol, l'association de contribuables.

Cette dernière avait interjeté appel de la décision du tribunal administratif de janvier 2013, il avait alors annulé la délibération autorisant le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, à signer une promesse de vente de ses terrains situés à Décines à 40 euros le m2. Car selon Canol, les conseillers communautaires étaient en "manque d'informations". Mais l'association voulait que le prix de vente des terrains, "sous-évalué" selon elle, soit pointé du doigt par la justice.

"Le juge vient de se prononcer: il rejette notre demande sous prétexte qu'une nouvelle délibération a été prise le 11 février 2013 sur le même sujet (avec le même prix de vente de 40 euros/m2) par la communauté urbaine suite au jugement d'annulation prononcé en janvier 2013, et que, bien sûr, nous l'avons attaquée !, explique Canol dans un communiqué. (...) Non seulement la Cour d'Appel refuse de faire le travail d'appréciation de la valeur des terrains que nous lui demandions, mais elle condamne CANOL à verser 1500 euros au Grand Lyon !"

"La principale raison  évoquée en audience publique par la Cour Administrative d'Appel pour rejeter le pourvoi en appel  est que les requérants ont introduit par ailleurs devant le Tribunal administratif de nouveaux  recours contre la nouvelle délibération du Grand Lyon du 13 février  2013 sur le même sujet",
nous signale également l'opposant au Grand Stade Jean Murard, président de Déplacements Citoyens.

28 commentaires
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Dollars le 19/02/2014 à 21:30

"elle condamne CANOL à verser 1500 euros au Grand Lyon". Merci CANOL!

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Merci Etienne le 18/02/2014 à 23:30

Bravo Etienne Tête!! Encore une victoire!

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still le 18/02/2014 à 14:48
juni a écrit le 18/02/2014 à 13h41

excellent

Hi hi hi hi.........

Pauvre Etienne TÊTE, il s'en fait des cheveux, (sur les bords).

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juni le 18/02/2014 à 13:41
venez a écrit le 13/02/2014 à 16h16

salut je suis un membre de l'association carton rouge, venez nous rejoindre on se fait éclaté tous les 15 jours on adore ça, 85 recours perdus on s'en fout on a autre gourou Étienne Tête le magnifique il nous a dit que le stade pouvait encore être arrêté ho ou super, c'est sur on est intelligent chez carton rouge,

excellent

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Carton Noir le 14/02/2014 à 13:41
Quand 40 valent 300 a écrit le 14/02/2014 à 03h39

Trouvez-vous honnête que des terrains municipaux soient achetés 40 pour être revendus plus tard 300 ? Ceci avec la bienveillance de politiciens. Aulas se paie un stade et des commerces sur le dos des Lyonnais alors que Gerland est au 2/3 vide pour le match de jeudi.
Sj certains aiment se faire tondre la laine sur le dos d'autres ont le droit d'être outrés.

Quand on connait pas le foot ni les supporters on s'abstient.

Combien de personnes y'avait -il à Gerland pour des "vieux" matchs en Hiver même pendant les "7" glorieuses ? On se retrouvaient à 10 000 tout juste voir même un derby de coupe loin d'être guichet fermé.
Et surtout, alors que les Niçois faisaient pitié avec leur 8-9000 spectateurs de moyenne, combien font-ils dorénavant avec leur stade flambant neuf?

De même pour Lille?

Et je parle pas de certaines matchs de marseille qui sur ce même genre de match réunissaient tout juste 10 000 personnes...

Arrêtez de baver sur le grand stade en disant des inepties sur l'affluence.

Surtout que le but d'Aulas c'est d'avoir l'équipe compétitive pour jouer dans ce nouvel écrin.

Et pourtant je suis loin d'être POUR ce nouveau stade, préférant mon bon vieux Gerland.

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rtt le 14/02/2014 à 07:18

attendez c'est pour du Foot !!! C'est fondamental

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Quand 40 valent 300 le 14/02/2014 à 03:39

Trouvez-vous honnête que des terrains municipaux soient achetés 40 pour être revendus plus tard 300 ? Ceci avec la bienveillance de politiciens. Aulas se paie un stade et des commerces sur le dos des Lyonnais alors que Gerland est au 2/3 vide pour le match de jeudi.
Sj certains aiment se faire tondre la laine sur le dos d'autres ont le droit d'être outrés.

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Etienne Pied le 14/02/2014 à 01:46

Mais...Mais...Mais...Mais ils avaient un dossier en BETON les opposants qu'ils disaient! Ah le béton....ça oui il y en a du béton :)))

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turpitude le 13/02/2014 à 16:27
venez a écrit le 13/02/2014 à 16h16

salut je suis un membre de l'association carton rouge, venez nous rejoindre on se fait éclaté tous les 15 jours on adore ça, 85 recours perdus on s'en fout on a autre gourou Étienne Tête le magnifique il nous a dit que le stade pouvait encore être arrêté ho ou super, c'est sur on est intelligent chez carton rouge,

pauvre JEANGLAUDE
tu as vu où tu en es

rira bien qui rira le dernier, et ce n'est pas sur que ce soit toi

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venez le 13/02/2014 à 16:16

salut je suis un membre de l'association carton rouge, venez nous rejoindre on se fait éclaté tous les 15 jours on adore ça, 85 recours perdus on s'en fout on a autre gourou Étienne Tête le magnifique il nous a dit que le stade pouvait encore être arrêté ho ou super, c'est sur on est intelligent chez carton rouge,

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fifoux le 13/02/2014 à 15:45
oups a écrit le 13/02/2014 à 15h30

À les 14 anti-tous encore une défaite, ça fait combien 84 ou 85 recours perdus, merci à vous et au grand Étienne Tête de nous faire rire chaque jour, le ridicule ne tue pas heureusement pour vous

Heuuuuuuu! Heuuuuuuu!

Rien est perdu..........

On va faire un recours sur la couleur du gazon, est il aux normes?

L'herbe est elle trop grasse, par rapport a la directive 6. art 45, modifié le 5/07/1925 et qui a fait l'objet d'une inscription modificative de l'art 5 alinéa 22 45 3 publié au JO a effet rétroactif, en complément de l'art 2 du 06/02/1930 qui annule le précédent article et qui confirme dans son article premier, que l'herbe peut être verte par usage et coutume, et que sa couleur ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Mais qu'il existe une directive européenne, blablablab......

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oups le 13/02/2014 à 15:30

À les 14 anti-tous encore une défaite, ça fait combien 84 ou 85 recours perdus, merci à vous et au grand Étienne Tête de nous faire rire chaque jour, le ridicule ne tue pas heureusement pour vous

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Collectif de Vigilance contre le Socialisme le 13/02/2014 à 14:28
clochette a écrit le 13/02/2014 à 09h36

Jean-Claude avait raison.
Stop aux manipulateurs qui veulent salir les élus socialistes par la manipulation comme pour l'ABCD de l'égalité.

Marre de ces caniches de l'oligarchie socialiste qui passent leurs journées à défendre leurs maîtres.

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bobardise le 13/02/2014 à 14:12
Carton Noir a écrit le 13/02/2014 à 13h46

Et Alors?

Les habitants de gerland, de villeurbanne près de l'astroballe subissent aussi des embouteillages suite aux diverses manifestations sportives. Sans parler des Oullinois avec le nouveau métro etc...
C'est le jeu ma pauvre lucette. Pourtant vous êtes bien content de profiter de toutes ces installations. A moins que vous restiez 24/24h 7j/7 chez vous enfermé par peur .... des bouchons !!

Oui les vrais amoureux de l'OL aurait préféré garder (voire agrandir) que devoir se rendre dans votre si mal accueillante ville (village?)

ben ce n'est pas parce qu'autres subiraient des nuisances qu'il faut en créer de nouvelles

où est la logique ?

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zemour le 13/02/2014 à 14:10
Michel Bobard a écrit le 13/02/2014 à 13h24

Ah maintenant faire un constat objectif et lucide est une collusion.
De mieux en mieux..
Rappelez nous combien de recours avez vous perdu depuis 3 ans ?
Y a t'il un seul recours qui a eu un effet sur le chantier ?
Alors il a raison de dire que vous êtes fanny :)
S'il était un peu plus méchant, il aurait offert à Etienne un memento Lefebvre.
Remarquez, il aura toujours l'opportunité de le faire lors de l'inauguration.

A part propager des rumeurs "il parait que" "on dit que" "il semblerait que", que savent faire les membres de carton rouge et des gones pour gerland ?
Des pratiques d'un autre temps, voila à quoi en sont réduits les opposants.

là ou ce n'est pas une rumeur mais une certitude, c'est que vous êtes un profiteur, payé par les contribuables, à faire la pub pour votre mentor,
(si vous n'êtes pas le mentor menteur vous même)

vous passez tout votre temps ici, est ce normal ?
votre "sal air" est il comptabilisé ou pas dans les frais de campagne du baron cumulard ?

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Carton Noir le 13/02/2014 à 13:46
Carton Rouge a écrit le 13/02/2014 à 13h21

Quand Décines sera bloqué une fois par semaine par des embouteillages monstres comme ceux occasionnés par les taxis alors les gens se réveilleront et regretteront de ne pas avoir protesté contre ce stade de la honte. Il n'est pas encore trop tard pour élire des listes qui s'opposent à ce gâchis annoncé et évident.

Et Alors?

Les habitants de gerland, de villeurbanne près de l'astroballe subissent aussi des embouteillages suite aux diverses manifestations sportives. Sans parler des Oullinois avec le nouveau métro etc...
C'est le jeu ma pauvre lucette. Pourtant vous êtes bien content de profiter de toutes ces installations. A moins que vous restiez 24/24h 7j/7 chez vous enfermé par peur .... des bouchons !!

Oui les vrais amoureux de l'OL aurait préféré garder (voire agrandir) que devoir se rendre dans votre si mal accueillante ville (village?)

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Michel Bobard le 13/02/2014 à 13:24

Ah maintenant faire un constat objectif et lucide est une collusion.
De mieux en mieux..
Rappelez nous combien de recours avez vous perdu depuis 3 ans ?
Y a t'il un seul recours qui a eu un effet sur le chantier ?
Alors il a raison de dire que vous êtes fanny :)
S'il était un peu plus méchant, il aurait offert à Etienne un memento Lefebvre.
Remarquez, il aura toujours l'opportunité de le faire lors de l'inauguration.

A part propager des rumeurs "il parait que" "on dit que" "il semblerait que", que savent faire les membres de carton rouge et des gones pour gerland ?
Des pratiques d'un autre temps, voila à quoi en sont réduits les opposants.

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Carton Rouge le 13/02/2014 à 13:21

Quand Décines sera bloqué une fois par semaine par des embouteillages monstres comme ceux occasionnés par les taxis alors les gens se réveilleront et regretteront de ne pas avoir protesté contre ce stade de la honte. Il n'est pas encore trop tard pour élire des listes qui s'opposent à ce gâchis annoncé et évident.

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Simone le 13/02/2014 à 13:02
Michel Bobard a écrit le 13/02/2014 à 11h43

Ne cherchez pas des excuses.
Comme dirait le préfet, vous êtes fanny vous êtes fanny c'est la vie.
La multiplication des condamnations ne vous font pas trop mal au portefeuille?
Qu'est-ce que cela fait de voir tous ces recours ne pas aboutir?
L'Etienne pourra toujours se rattraper en écrivant un bouquin
Comment j'ai perdu plus de 80 recours en 3 leçons
Un bel exemple pour la jeunesse à ne pas suivre.

justement ! et vous apportez vous même la preuve de la collusion :

Un Préfet est un représentant de l'ETAT dans toute son intégralité, et ce, bien sûr, dans la mesure où son intégrité est reconnue et là, précisément, pas sûre que les conditions soient réunies pour répondre à cette vertu pour celui là - qui parait il, commence à poser problème place Beauvau

La neutralité à laquelle il doit se soumettre ne devrait( pas l'autoriser à porter un jugement de cette nature ou à mépriser quelque citoyen que ce soit
-

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Michel Bobard le 13/02/2014 à 11:43

Ne cherchez pas des excuses.
Comme dirait le préfet, vous êtes fanny vous êtes fanny c'est la vie.
La multiplication des condamnations ne vous font pas trop mal au portefeuille?
Qu'est-ce que cela fait de voir tous ces recours ne pas aboutir?
L'Etienne pourra toujours se rattraper en écrivant un bouquin
Comment j'ai perdu plus de 80 recours en 3 leçons
Un bel exemple pour la jeunesse à ne pas suivre.

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grêle ou colon, c'est pareil le 13/02/2014 à 11:34
linose a écrit le 13/02/2014 à 11h21

CANOL,

Quant vous exercer une action en justice il faut aussi savoir que vous pouvez perdre votre procès et verser a la partie adverse des indemnités.

Votre avocat a du vous le dire, alors payé ce que vous devez au grand LYON.

C'est bien fait pour vous.......

ça je sens que c'est signé COLON
dans l'expression,
dans l'orthographe (pas corrigé par son sbire)

et dans l'attaque finale ....
un courageux qui menace comme d'habitude
et qui fait le V de la victoire à reculon

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bobardise le 13/02/2014 à 11:32
linose a écrit le 13/02/2014 à 11h21

CANOL,

Quant vous exercer une action en justice il faut aussi savoir que vous pouvez perdre votre procès et verser a la partie adverse des indemnités.

Votre avocat a du vous le dire, alors payé ce que vous devez au grand LYON.

C'est bien fait pour vous.......

et didons la lose, tu tombes de la lune ???
tu crois que ce tu dis, personne ne le savait ???

tu t'ai fait mal en tombant ?
c''est bien fait pour toi

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barbot le 13/02/2014 à 11:28
Michel Bobard a écrit le 13/02/2014 à 10h22

Ou est notre monomaniaque du grand stade?
Il va accuser qui cette fois ? La cour d'appel?

mais si la cour d'appel n'a pas jugé dans ses compétences d'avoir à aborder un sujet qui ne l'avait pas été par le juge de première instance, il n'en est pas moins qu'elle ne pourra pas interdire de juger sur ce sujet précis suite au recours sur la deuxième délibération

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linose le 13/02/2014 à 11:21

CANOL,

Quant vous exercer une action en justice il faut aussi savoir que vous pouvez perdre votre procès et verser a la partie adverse des indemnités.

Votre avocat a du vous le dire, alors payé ce que vous devez au grand LYON.

C'est bien fait pour vous.......

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barbot le 13/02/2014 à 11:10
Michel Bobard a écrit le 13/02/2014 à 10h22

Ou est notre monomaniaque du grand stade?
Il va accuser qui cette fois ? La cour d'appel?

pauvre JEANGLAUDE où t'en es !

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collusion le 13/02/2014 à 11:09

Vente des Terrains du Grand Lyon à l'Olympique Lyonnais:
la Cour d'Appel Administrative refuse de se prononcer sur la valeur des terrains ... mais fait payer CANOL!


En janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon avait annulé la délibération autorisant le président du Grand Lyon à signer une promesse de vente de ses terrains situés à Décines à 40 € le m2. Le motif était le « manque d'information des conseillers communautaires »… mais il n'avait pas statué sur le prix de vente des terrains alors que le rapporteur public avait également justifié l'annulation de la délibération autorisant la vente pour les motifs suivants :

- évaluation des terrains par le service des domaines en fonction d'une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente, le permis de construire ayant été accordé dans l'intervalle
- sous-évaluation évidente du prix de cession, compte tenu de cette différence,

Ce jugement ne nous satisfaisait pas car il lésait les contribuables, la valeur des terrains constructibles dans cette zone étant plus de 6 fois supérieure au prix vendu.

Nous avons donc fait appel de cette décision.

Le juge vient de se prononcer: il rejette notre demande sous prétexte qu'une nouvelle délibération a été prise le 11 février 2013 sur le même sujet (avec le même prix de vente de 40 €/m2) par la communauté urbaine suite au jugement d'annulation prononcé en janvier 2013, et que, bien sûr, nous l'avons attaquée !

Les juges font donc tout pour éviter de se prononcer sur le sujet du prix du terrain. Cette sous-évaluation que nous constatons permettrait à l'Olympique Lyonnais de revendre 460 000 m2 (sur les 52 ha achetés, seuls 6 seulement sont nécessaires à la construction du stade) en multipliant par plus de 6 son prix d'achat. C'est d'ailleurs ce que M. AULAS a laissé entendre dans une interview le 7 janvier à RMC.

Non seulement la Cour d'Appel refuse de faire le travail d'appréciation de la valeur des terrains que nous lui demandions, mais elle condamne CANOL à verser 1500 € au Grand Lyon !

Malgré ce contexte défavorable, nous continuons d'espérer qu'une justice courageuse viendra sanctionner une opération de spéculation immobilière organisée par l'exécutif du Grand Lyon au profit exclusif du groupe Olympique Lyonnais… en sacrifiant les intérêts des contribuables.

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Michel Bobard le 13/02/2014 à 10:22

Ou est notre monomaniaque du grand stade?
Il va accuser qui cette fois ? La cour d'appel?

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clochette le 13/02/2014 à 09:36

Jean-Claude avait raison.
Stop aux manipulateurs qui veulent salir les élus socialistes par la manipulation comme pour l'ABCD de l'égalité.

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