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TEOM du Grand Lyon : l’annulation du vote des taux 2014 préconisé par le rapporteur public

Cela fait plusieurs années que l'association de contribuables lyonnais dénonce les taux pratiqués par le Grand Lyon pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Ce jeudi, le tribunal administratif de Lyon planchait à nouveau sur l'affaire, après avoir annulé sur la forme le vote des taux 2011, 2012 et 2013. Et le rapporteur public a demandé l'annulation du vote des taux 2014 car "le produit de la taxe ne devrait pas sensiblement dépasser le coût du service".

Canol explique que depuis 2007, "les recettes de cette taxe ne cessent d'augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser".
L'association a calculé que la communauté urbaine aura ainsi engrangé plus de 150 millions d'euros "au détriment des contribuables".



Tags : teom | canol |

Commentaires 1

Déposé le 16/01/2015 à 08h55  
Par Merci ! Citer

Merci à CANOL pour tout le travail qui est fait sur chaque dossier.
Nos élus ont trop tendances à "dépenser" notre argent.
Les contribuables ne peuvent plus payer.

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