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Mort d’un nourrisson : le Département du Rhône condamné

Le tribunal administratif de Lyon a condamné le Département du Rhône pour une affaire remontant au 19 janvier 2008.

Une femme habitant le 3e arrondissement avait saisi la justice après la mort de son fils, âgé de 3 mois, frappé et jeté à terre par sa nourrice. Cette dernière, connue des services du Département pour des comportements limites sans pour autant perdre son agrément, avait été condamnée en 2009 à 15 ans de prison aux Assises.

Les services du Conseil Général ont donc été condamnés à verser 60 000 euros au fonds d'indemnisation des victimes car la justice administrative a conclu qu'ils étaient au courant des agissements de la nourrice et des risques qu'encourraient les enfants qu'elle garderait. Le Département aurait donc pu anticiper le drame. La mère, déjà indemnisée aux Assises, a été déboutée de sa demande de réparation financière.

Le Département, qui a, depuis le 1er janvier, cédé les compétences en cause à la Métropole, n'a pas souhaité faire appel.



Tags : département |

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