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Les déclarations de patrimoine des parlementaires sont disponibles à la préfecture du Rhône- LyonMag

Rhône : les déclarations de patrimoine des parlementaires disponibles en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires sont disponibles à la préfecture du Rhône- LyonMag

Depuis lundi, les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs du Rhône peuvent être consultées à la préfecture.

 Toutes ont été contrôlées et vérifiées par la Haute Autorité de la transparence. Il s’agit d’une première et surtout l’une des conséquences concrètes de la loi sur la transparence de la vie publique votée en 2013 suite à l’affaire Cahuzac.

Les déclarations disponibles sont celles des parlementaires élus avant le 1er septembre 2014. Les sénateurs élus fin septembre ne sont pas encore concernés et leurs déclarations de patrimoine seront publiées dans les mois à venir.

Pour les consulter, il faut être inscrit sur les listes électorales et prendre rendez-vous auprès de la préfecture du Rhône. Ensuite les déclarations sont consultables, pendant toute la durée du mandat des personnes concernées, en présence d’un agent. Car la divulgation, la reproduction ou la copie de tout ou partie de ces documents est formellement interdit, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. La personne qui souhaiterait consulter ces déclarations de patrimoine ne peut donc pas les recopier, prendre des notes ou des photos. En revanche, elle pourra saisir la Haute autorité en cas de soupçon de déclaration mensongère ou inexacte.

Jusqu’à présent, seules les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement avaient été publiées sur le site internet de la Haute Autorité.



Tags : prefecture rhone |

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