De quoi faire sortir de ses gonds l’association lyonnaise du même nom, qui a pour objectif de "défendre l’État de droit et l’égalité des droits". Les dirigeants de cette association craignent notamment une confusion.
Dans une lettre ouverte, ces derniers mettent le FN "en demeure de retirer sous 48h, toutes mentions au nom de notre association dans vos slogans, affiches, tracts, réseaux sociaux, etc. A défaut, nous saisirons les tribunaux compétents".
Interrogé par l’AFP, un porte-parole du parti d’extrême-droite affirme avoir déposé ce slogan "dans les règles", auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.
La bataille judiciaire semble d’ores et déjà annoncée.
Oui mais face à un tribunal, l'lNPI fait foi.
Signaler RépondreCertaines marques sont déposées pour une durée limitée (souvent 10ans), ce qui veut dire qu'après ce délai une personne est tout à fait libre de reprendre le nom.
Après je comprend tout à fait la demande de cette association, mais si elle n'a pas déposée son nom ou si elle l'a déposé et qu'il n'est plus protégé par l'INPI alors ils ne peuvent rien faire.
Je ne vous apprends rien si je vous dis que l'INPI n'est pas la seule preuve d'antériorité que l'on puisse avoir lorsqu'on utilise un slogan ou un nom...
Signaler RépondreLa justice jugera, même si je ne doute pas qu'en tant qu'Avocate (comme Sarkozy et tant d'autres politiques) et qu'en étant d'une famille de millionnaire (comme tant d'autres politiques soit disant "du peuple"), elle devrait s'en tirer facilement.
Tout se jouera à l'INPI des associations qui portent le même noms en France y'en a des milliers.
Signaler RépondreBref si l'INPI a enregistré le slogan c'est qu'il etait libre de protection.
La solution c'est de dissoudre toute ses associations qui coûtent très cher à l'état et aux contribuables. A 80/100 ,l'argent est détourné aux profit de certains,une usine à gaz.
Signaler RépondreIls devraient être contents, au moins, grâce à Marine LE PEN, ils auront eu leur "quart-d'heure de gloire"!
Signaler RépondreQuand même, ça frôle l'incompétence pour une chef de parti politique (qui plus est, avocate et fortunée, comme bon nombre de ses collègues politiques), de ne pas vérifier si un nom est déjà "pris".
Signaler RépondreSi avec un slogan elle ne s'en sort pas, alors avec un pays tout entier...
Je ne vois pas la confusion, je ne savais même pas qu'une association Lyonnaise portait le nom de "Au nom du Peuple".
Signaler RépondreMais pas grave, je ne pense pas que ce soit une association qui m'intéresse.
C'est devenu de grand n'importe quoi !
Il faudra aussi demander à Sarko de changer le nom de son bouquin: ToutpourlaFrance.net est un site qui vend en ligne des nains de jardin ....
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