Une étude de la Ville de Villeurbanne révèle l’importance des discriminations dans l’accès aux prêts bancaires

Les banques font-elles de la discrimination pour l'accès au crédit ? S'il n'existait que peu de doutes quant à la réponse à cette question, reste que cette discrimination demeurait jusqu'à aujourd'hui difficilement mesurable. Mais grâce à un testing unique en son genre, commandé par la Ville de Villeurbanne et réalisé par ISM Corum sur l'agglomération lyonnaise, ce phénomène est désormais prouvé.

"Ce n'est pas un petit sujet", avait prévenu d'emblée Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne. "Les discriminations à l'accès au crédit bancaire n'ont jamais fait l'objet d'étude. L'opacité des banques reste grande et nous prive de données", a-t-il ajouté. Des données qui existent donc grâce à cette étude.

La méthode employée est simple. Deux situations ont été simulées par des testeurs anonymes. La première visait à identifier les inégalités pour l'accès au crédit immobilier entre "un client supposé sans origine migratoire" et un "d'origine subsaharienne", détaille le rapport. Dans la seconde, c'est le crédit à la création d'entreprises qui était testé. Ici avec trois testeurs. La question des origines a une nouvelle fois été évaluée, ainsi que celle du sexe du client. Hormis les critères testés, tous les dossiers étaient similaires. Ce sont ainsi pas moins de 90 tests qui ont été menés, dans 63 agences de 12 banques présentes dans l'agglomération lyonnaise.

Mieux vaut être un homme et sans origine étrangère

Et les résultats sont édifiants. Et ce, parfois dès l'entrée des agences bancaires. Lorsque l'origine du demandeur était en jeu, une pièce d'identité a ainsi été demandée à l'arrivée du client dans 16 cas sur 33 au testeur supposé d'origine subsaharienne quand il s'agit du crédit immobilier. Une situation qui ne s'est présentée que 3 fois pour le client supposé sans origine. Et le constat est le même pour le prêt à la création d'entreprises.

Autre situation aberrante : la poursuite de l'étude du projet après une première évaluation du dossier pour un prêt immobilier. Là, les réponses ont été négatives dans près de 61 % des cas pour les personnes avec origines étrangères contre 21 % pour les demandeurs sans origine. Le tout, pour des situations strictement équivalentes.

Et pour l'égalité homme-femme, on repassera également. Pour une demande de prêt à la création d'entreprises, les femmes sont par exemple particulièrement pénalisées dans l'accès aux informations sur les taux d'intérêt et sur la durée de remboursement dans 52 % des situations. Elles sont aussi lésées pour la remise de simulation, puisqu'elles n'y ont eu droit à aucun moment quand elle a été proposée à deux reprises aux hommes.

Faire évoluer les consciences

"Ce que nous souhaitons tirer de ce travail est une sorte de décision-cadre, de recommandation générale, en nous appuyant sur les leçons de cette étude et d'autres menées", a expliqué le défenseur des droits, Jacques Toubon. Et d'ajouter qui'"il faut absolument que les employés de guichets soient formés par le secteur bancaire ou en formation initiale."

Un secteur bancaire qui a, par ailleurs, été informé des résultats de ce testing. Le représentant régional de la Fédération bancaire s'est montré "étonné par notre démarche et surpris par l'ampleur des résultats. Mais aussi reconnaissant, car c'est un sujet qu'il n'avait pas travaillé", a confié Agnès Thouvenot, adjointe au maire de Villeurbanne déléguée notamment à l'Égalité femme-homme.

Pour le maire de Villeurbanne, l'étude doit "ouvrir le débat sur un sujet jusque-là ignoré et aux conséquences lourdes." Un débat que Jacques Toubon aimerait voir déboucher sur la création d'un observatoire des discriminations. "Il est clair que dans un pays qui a les capacités de regarder en face les réalités, il faut d'abord savoir où nous en sommes pour déterminer les réponses à apporter". Et de conclure que "lutter contre les discriminations est une nécessité par rapport à notre État de droit."