Lyon : la fermeture administrative de l’auto-école LePermisLibre annulée par la justice

Lyon : la fermeture administrative de l’auto-école LePermisLibre annulée par la justice
Lyonmag.com

Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mardi la fermeture administrative de l'auto-école LePermisLibre, qui devait entrer en vigueur le 19 mai dernier pour trois mois.

Dans son arrêté publié le 19 avril dernier, la Préfecture du Rhône avait expliqué prendre cette sanction suite "aux investigations et aux contrôles menés par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi" dans cette société lyonnaise.

Mais la justice, qui avait été saisie par les dirigeants de l'auto-école, estime que la sanction était disproportionnée "eu égard à l’absence d’infractions reprochées dans le passé et aux conséquences de la fermeture sur la situation financière, économique et sociale de la société".

L'arrêté avait déjà été suspendu en référé, avant que l'affaire ne soit jugée sur le fond. La justice avait alors évalué à près de 465 000 euros la perte de chiffre d'affaires sur trois mois, en cas de fermeture administrative, et à 250 000 euros le préjudice estimé d'ici la reprise normale d'activité. Des pertes qui auraient pu provoquer la mise en liquidation de la société, alors qu'une dizaine de personnes y sont employées.

Le tribunal administratif reconnait cependant que le préfet pouvait retenir l'infraction au code du travail reprochée à l'établissement, consistant à dissimuler l'emploi de moniteurs d'auto-école en les plaçant sous des statuts de prestataires indépendants.  

Pour rappel, les services de l'Etat avaient relevé de nombreuses infractions au code du travail, portant notamment sur le statut de 49 enseignants qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous celui d’auto-entrepreneur.

1 commentaire
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Mafron le 20/11/2018 à 21:31

Biensur, il est plus important de sauver une dizaine de personnes que des milliers de salariés dans les auto écoles !!! logique...

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