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Judiciaire Juillet 2013

Meurtre puis suicide d'un policier à Villeurbanne : y a-t-il eu faute de la hiérarchie?

Le 12 octobre 2012, un agent des forces de l'ordre mettait fin à ses jours dans l'Ain, peu de temps après avoir tué sa compagne avec son arme de service, à Villeurbanne. Neuf mois plus tard, l'avocat François Heyraud vient de déposer plainte contre X pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger. En toile de fond, la hiérarchie de cet agent, accusée de n'avoir rien entrepris pour éviter le drame, alors que des signes avant-coureurs s'étaient manifestés. Comme le précise Le Progrès dans son édition de vendredi, le policier s'était rendu coupable, en janvier 2012, de "menaces aggravées" envers sa compagne. Alors que le couple était en instance de séparation, il s'était rendu au domicile de sa compagne à Saint-Symphorien-d'Ozon ; là, il l'avait séquestrée pendant plusieurs heures, en la menaçant avec son arme de service, avant de la relâcher. Aussitôt libérée, la compagne porte plainte au commissariat de Saint-Priest. Selon Le Progrès, le procès-verbal est alors transféré à la direction de la Police aux frontières (PAF) dont dépend l'agent (il est en poste au centre de rétention administratif de Saint-Exupéry). Or, ni la PAF, ni la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) n'auraient transmis la plainte à un procureur. Problème de communication entre les services, selon la version officielle ; une négligence, voire une faute, du point de vue de l'avocat, qui espère bien, en déposant plainte, découvrir le fin mot de l'affaire.

Judiciaire Juillet 2013

L'entreprise lyonnaise Solarezo placée en redressement judiciaire

Spécialisée dans les énergies renouvelables, la société basée dans le 3e arrondissement de Lyon mais essentiellement active dans les Landes passait mercredi devant le tribunal de commerce de Dax. Ce dernier a décidé de placer Solarezo en redressement judiciaire suite à son dépôt de bilan la semaine dernière. La société employant 90 salariés entame désormais une période d'observation de six mois.

Saisie de drogue à Corbas : quatre suspects mis en examen
Judiciaire Juillet 2013

Saisie de drogue à Corbas : quatre suspects mis en examen

C'était la plus grosse saisie d'herbe réalisée dans la région par les forces de l'ordre : 45 kilos d'herbe de cannabis ont été interceptés le week-end dernier à Corbas, dans le Rhône. Quatre hommes ont été mis en examen mardi soir, et trois d'entre eux ont été écroués. Au total, sept suspects ont été arrêtés depuis vendredi dans le Rhône et en Isère ; la drogue était destinée à approvisionner des dealers grenoblois.

Judiciaire Juillet 2013

Dix hommes jugés pour un trafic de drogue à Lyon

Ces individus sont suspectés d'avoir alimenté un important trafic de stupéfiants dans la région lyonnaise. Le cerveau de l'affaire n'est pas présent au procès. Après 10 mois d'enquête les policiers ont découvert en octobre 2011, 1 200 kg de résine de cannabis dans une maison à Pact, petite commune iséroise. Ils ont également mis la main sur plusieurs armes. Le tribunal correctionnel de Lyon devrait rendre son jugement vendredi.

Judiciaire Juillet 2013

Procès de la Caisse d'Epargne à Lyon pour publicité mensongère : la décision attendue le 18 septembre

Fin 2012, en première instance, la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche avait été condamnée à 40 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de St Etienne. La banque avait fait appel, et une nouvelle audience s'est tenue mercredi à Lyon devant la Cour d'appel. Une quinzaine de clients de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche reprochaient à la banque de les avoir abusés avec son placement Doubl'Ô Monde qui promettait un doublement de leur capital en six ans. Ils n'ont en fait pas touché plus que leur capital initial. La banque affirme de son coté qu'elle garantissait le capital, mais pas son doublement. Ce placement avait été souscrit par 266 000 clients en 2001 et 2002, et au total 6000 clients ont porté plainte.

Judiciaire Juillet 2013

Procès des contrôles de police au faciès: réponse le 2 octobre

L'Etat était devant la justice mercredi pour des contrôles de police au faciès. Une audience était prévue devant le tribunal de grande instance de Paris. Treize personnes de 18 à 35 ans ont porté plainte. Elles s'estiment victimes de contrôles "injustifiés et discriminatoires" motivés par l'âge ou la couleur de peau. Un habitant de Vaulx-en-Velin de 23 ans figurait parmi les plaignants. Mercredi, la Procureur a requis le rejet "purement et simplement" des demandes. Les délibérations sont attendues le 2 octobre.

La Caisse d'Epargne en procès en appel à Lyon pour publicité mensongère
Judiciaire Juillet 2013

La Caisse d'Epargne en procès en appel à Lyon pour publicité mensongère

Fin 2012, en première instance, la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche avait été condamnée à 40 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de St Etienne.

Un habitant de Vaulx-en-Velin poursuit l'Etat pour des contrôles de police au faciès
Judiciaire Juillet 2013

Un habitant de Vaulx-en-Velin poursuit l'Etat pour des contrôles de police au faciès

C'est une première, l'Etat se retrouve devant la justice ce mercredi pour des contrôles de police au faciès.

Grand Stade de l'OL : deux recours d'opposants examinés en appel
Judiciaire Juillet 2013

Grand Stade de l'OL : deux recours d'opposants examinés en appel

La cour administrative d'appel de Lyon s'est penchée mardi sur un recours déposé par l'association Carton Rouge, et sur une autre demande, à l'initiative de particuliers. Dans les deux cas, la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) de Décines-Charpieu est contestée, ainsi que la validité du permis de construire. Si le jugement sera rendu en délibéré, il est peu probable que les deux recours, rejetés en première instance, soient maintenant reconnus valables : pour le rapporteur public, les arguments des opposants ne justifient pas une annulation du permis de construire ou une révision du PLU. Ce dernier s'est permis d'ajouter (cite par Le Progrès) : "Il y a une tonalité de suspicion donnée par les requérants qui n'apporte rien au débat ; bien au contraire, cela l'alourdit et l'obscurcit".

Saisie de drogue à Corbas : quatre hommes déférés au parquet
Judiciaire Juillet 2013

Saisie de drogue à Corbas : quatre hommes déférés au parquet

L'enquête se poursuit, après cette saisie de drogue record réalisée ce week-end à Corbas - 45 kilos d'herbe interceptés par la police judiciaire de Grenoble (la drogue était destinée à approvisionner le marché grenoblois). Quatre suspects ont été présentés mardi à un juge d'instruction lyonnais, selon une information du Dauphiné Libéré. Leurs auditions ont duré jusqu'à tard dans la soirée. Au total, plusieurs centaines de kilos auraient été acheminés depuis plusieurs mois de Belgique jusqu'en France ; parmi les suspects, on trouve d'ailleurs un ressortissant belge.

Un homme condamné à de la prison ferme pour avoir mis le feu à une auto-école
Judiciaire Juillet 2013

Un homme condamné à de la prison ferme pour avoir mis le feu à une auto-école

Les faits remontent à fin mars dans le 8e arrondissement de Lyon.

Immunité parlementaire levée : le parquet de Lyon pourra entendre Marine Le Pen
Judiciaire Juillet 2013

Immunité parlementaire levée : le parquet de Lyon pourra entendre Marine Le Pen

Comme annoncé, le Parlement européen a levé l'immunité parlementaire de la présidente du Front National ce mardi.

Marine Le Pen va-t-elle perdre son immunité pour des propos tenus à Lyon ?
Judiciaire Juillet 2013

Marine Le Pen va-t-elle perdre son immunité pour des propos tenus à Lyon ?

La présidente du Front National sera fixée sur son sort ce mardi.

Cocaïne dans le jet d'Afflelou : deux pilotes rhônalpins restent incarcérés en République Dominicaine
Judiciaire Juin 2013

Cocaïne dans le jet d'Afflelou : deux pilotes rhônalpins restent incarcérés en République Dominicaine

700 kg de cocaïne avaient été retrouvés le 20 mars dernier en République Dominicaine à bord d'un avion qui s'apprêtait à décoller pour la France. L'appareil, qui contenait 26 valises avec 682 paquets de cocaïne, appartenait à l'opticien français Alain Afflelou qui avait affirmé être "totalement étranger à cette affaire". Il avait confié son Falcon à une société de leasing, SN Transhélicoptère Services, basée à l'aéroport de Bron près de Lyon. Au final, 35 personnes avaient été interpellées suite à cette découverte dont quatre Français. Parmi eux, deux pilotes originaires du Rhône et de l'Isère, Pascal Fauret et Bruno Odos. Les deux hommes sont incarcérés depuis maintenant plus de cent jours et clament leur innocence. A noter que leur comité de soutien a lancé en fin de semaine une pétition demandant leur libération. Elle a déjà recueilli plus de 1000 signatures. De leur côté, les épouses de Pascal Fauret et Bruno Odos Mardi ont envoyé une lettre à François Hollande mais également au président de la République Dominicaine Danilo Medina.

Meurtre d'Adrien Vuillemin à Décines : le principal suspect sera jugé devant les assises
Judiciaire Juin 2013

Meurtre d'Adrien Vuillemin à Décines : le principal suspect sera jugé devant les assises

Le jeune homme de 20 ans avait été tué en 2009 d'une balle dans la tête alors qu'il discutait avec des amis dans un square de Décines.

Lyon : entre 15 000 et 80 000 euros requis contre les syndicats de la SNCF
Judiciaire Juin 2013

Lyon : entre 15 000 et 80 000 euros requis contre les syndicats de la SNCF

Le procès pour recel d'abus de confiance de huit syndicats de la SNCF s'est terminé jeudi soir.

Judiciaire Juin 2013

Procès des huit syndicats de la SNCF : place aux plaidoiries

Le procès de huit syndicats de la SNCF suspectés de recel d'abus de confiance continue à Lyon. La justice leur reproche de s'être financés avec la caisse du comité d'entreprise régional de la SNCF pendant deux ans. Ils ont tous nié ces accusations, en affirmant que les formations de salariés qu'ils avaient facturées étaient justifiées. Les avocats des différentes parties plaideront ce jeudi. Le jugement sera ensuite mis en délibéré et sera rendu en septembre.

Valls confirme la tenue du forum mondial sur la sécurité à Lyon
Judiciaire Juin 2013

Valls confirme la tenue du forum mondial sur la sécurité à Lyon

Lyon accueillera les 8 et 9 juillet prochains un grand forum mondial sur la sécurité. Le Ministre de l'Intérieur l'a confirmé mercredi.

Tuerie de Chevaline : le frère de la victime libéré
Judiciaire Juin 2013

Tuerie de Chevaline : le frère de la victime libéré

Retour à la case départ pour les enquêteurs cherchant à percer le mystère de ce drame, survenu en septembre dernier en Haute-Savoie. Le frère de Saad al-Hilli, Zaïd, a été libéré mardi soir, à l'issue de sa garde à vue à Londres ; il a été placé sous contrôle judiciaire. Aucune "lourde charge" ne serait retenue contre lui, selon le procureur de la République d'Annecy. Le 5 septembre dernier, Saad al-Hilli, sa femme et sa belle-mère étaient tués par balle par un inconnu, tout comme le cycliste savoyard Sylvain Mollier ; les enquêteurs avaient approfondi la piste familiale, en apprenant que les deux frères, Saad et Zaïd, étaient en conflit depuis plusieurs mois autour de l'héritage de leur père.

Agression aux cris de "Hooligans" dans le Vieux-Lyon : deux interpellations
Judiciaire Juin 2013

Agression aux cris de "Hooligans" dans le Vieux-Lyon : deux interpellations

Les faits s'étaient déroulés le 15 mars dernier.

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