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Grand Stade de l'OL : deux recours d'opposants examinés en appel
Judiciaire Juillet 2013

Grand Stade de l'OL : deux recours d'opposants examinés en appel

La cour administrative d'appel de Lyon s'est penchée mardi sur un recours déposé par l'association Carton Rouge, et sur une autre demande, à l'initiative de particuliers. Dans les deux cas, la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) de Décines-Charpieu est contestée, ainsi que la validité du permis de construire. Si le jugement sera rendu en délibéré, il est peu probable que les deux recours, rejetés en première instance, soient maintenant reconnus valables : pour le rapporteur public, les arguments des opposants ne justifient pas une annulation du permis de construire ou une révision du PLU. Ce dernier s'est permis d'ajouter (cite par Le Progrès) : "Il y a une tonalité de suspicion donnée par les requérants qui n'apporte rien au débat ; bien au contraire, cela l'alourdit et l'obscurcit".

Saisie de drogue à Corbas : quatre hommes déférés au parquet
Judiciaire Juillet 2013

Saisie de drogue à Corbas : quatre hommes déférés au parquet

L'enquête se poursuit, après cette saisie de drogue record réalisée ce week-end à Corbas - 45 kilos d'herbe interceptés par la police judiciaire de Grenoble (la drogue était destinée à approvisionner le marché grenoblois). Quatre suspects ont été présentés mardi à un juge d'instruction lyonnais, selon une information du Dauphiné Libéré. Leurs auditions ont duré jusqu'à tard dans la soirée. Au total, plusieurs centaines de kilos auraient été acheminés depuis plusieurs mois de Belgique jusqu'en France ; parmi les suspects, on trouve d'ailleurs un ressortissant belge.

Un homme condamné à de la prison ferme pour avoir mis le feu à une auto-école
Judiciaire Juillet 2013

Un homme condamné à de la prison ferme pour avoir mis le feu à une auto-école

Les faits remontent à fin mars dans le 8e arrondissement de Lyon.

Immunité parlementaire levée : le parquet de Lyon pourra entendre Marine Le Pen
Judiciaire Juillet 2013

Immunité parlementaire levée : le parquet de Lyon pourra entendre Marine Le Pen

Comme annoncé, le Parlement européen a levé l'immunité parlementaire de la présidente du Front National ce mardi.

Marine Le Pen va-t-elle perdre son immunité pour des propos tenus à Lyon ?
Judiciaire Juillet 2013

Marine Le Pen va-t-elle perdre son immunité pour des propos tenus à Lyon ?

La présidente du Front National sera fixée sur son sort ce mardi.

Cocaïne dans le jet d'Afflelou : deux pilotes rhônalpins restent incarcérés en République Dominicaine
Judiciaire Juin 2013

Cocaïne dans le jet d'Afflelou : deux pilotes rhônalpins restent incarcérés en République Dominicaine

700 kg de cocaïne avaient été retrouvés le 20 mars dernier en République Dominicaine à bord d'un avion qui s'apprêtait à décoller pour la France. L'appareil, qui contenait 26 valises avec 682 paquets de cocaïne, appartenait à l'opticien français Alain Afflelou qui avait affirmé être "totalement étranger à cette affaire". Il avait confié son Falcon à une société de leasing, SN Transhélicoptère Services, basée à l'aéroport de Bron près de Lyon. Au final, 35 personnes avaient été interpellées suite à cette découverte dont quatre Français. Parmi eux, deux pilotes originaires du Rhône et de l'Isère, Pascal Fauret et Bruno Odos. Les deux hommes sont incarcérés depuis maintenant plus de cent jours et clament leur innocence. A noter que leur comité de soutien a lancé en fin de semaine une pétition demandant leur libération. Elle a déjà recueilli plus de 1000 signatures. De leur côté, les épouses de Pascal Fauret et Bruno Odos Mardi ont envoyé une lettre à François Hollande mais également au président de la République Dominicaine Danilo Medina.

Meurtre d'Adrien Vuillemin à Décines : le principal suspect sera jugé devant les assises
Judiciaire Juin 2013

Meurtre d'Adrien Vuillemin à Décines : le principal suspect sera jugé devant les assises

Le jeune homme de 20 ans avait été tué en 2009 d'une balle dans la tête alors qu'il discutait avec des amis dans un square de Décines.

Lyon : entre 15 000 et 80 000 euros requis contre les syndicats de la SNCF
Judiciaire Juin 2013

Lyon : entre 15 000 et 80 000 euros requis contre les syndicats de la SNCF

Le procès pour recel d'abus de confiance de huit syndicats de la SNCF s'est terminé jeudi soir.

Judiciaire Juin 2013

Procès des huit syndicats de la SNCF : place aux plaidoiries

Le procès de huit syndicats de la SNCF suspectés de recel d'abus de confiance continue à Lyon. La justice leur reproche de s'être financés avec la caisse du comité d'entreprise régional de la SNCF pendant deux ans. Ils ont tous nié ces accusations, en affirmant que les formations de salariés qu'ils avaient facturées étaient justifiées. Les avocats des différentes parties plaideront ce jeudi. Le jugement sera ensuite mis en délibéré et sera rendu en septembre.

Valls confirme la tenue du forum mondial sur la sécurité à Lyon
Judiciaire Juin 2013

Valls confirme la tenue du forum mondial sur la sécurité à Lyon

Lyon accueillera les 8 et 9 juillet prochains un grand forum mondial sur la sécurité. Le Ministre de l'Intérieur l'a confirmé mercredi.

Tuerie de Chevaline : le frère de la victime libéré
Judiciaire Juin 2013

Tuerie de Chevaline : le frère de la victime libéré

Retour à la case départ pour les enquêteurs cherchant à percer le mystère de ce drame, survenu en septembre dernier en Haute-Savoie. Le frère de Saad al-Hilli, Zaïd, a été libéré mardi soir, à l'issue de sa garde à vue à Londres ; il a été placé sous contrôle judiciaire. Aucune "lourde charge" ne serait retenue contre lui, selon le procureur de la République d'Annecy. Le 5 septembre dernier, Saad al-Hilli, sa femme et sa belle-mère étaient tués par balle par un inconnu, tout comme le cycliste savoyard Sylvain Mollier ; les enquêteurs avaient approfondi la piste familiale, en apprenant que les deux frères, Saad et Zaïd, étaient en conflit depuis plusieurs mois autour de l'héritage de leur père.

Agression aux cris de "Hooligans" dans le Vieux-Lyon : deux interpellations
Judiciaire Juin 2013

Agression aux cris de "Hooligans" dans le Vieux-Lyon : deux interpellations

Les faits s'étaient déroulés le 15 mars dernier.

Lyon : le procès de huit syndicats de la SNCF s'ouvre ce mercredi
Judiciaire Juin 2013

Lyon : le procès de huit syndicats de la SNCF s'ouvre ce mercredi

Leur procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Lyon, après neuf ans de procédure.

Incendie de l'institut médico-éducatif de Vénissieux : deux hommes entendus
Judiciaire Juin 2013

Incendie de l'institut médico-éducatif de Vénissieux : deux hommes entendus

Entre le 14 et le 17 janvier dernier, les locaux de l'institut médico-éducatif, situés rue des Martyrs de la Résistance à Vénissieux, avaient connu un sinistre dont les auteurs n'avaient jamais été retrouvés. Les forces de l'ordre ont procédé à l'interrogatoire de deux Lyonnais lundi. Agés de 20 et 22 ans, ils étaient les principaux suspects de l'incendie. Le plus âgé a été laissé libre tandis que le plus jeune fera l'objet en septembre prochain d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Manif contre le mariage pour tous à Lyon : une personne interpellée présentée au parquet
Judiciaire Juin 2013

Manif contre le mariage pour tous à Lyon : une personne interpellée présentée au parquet

Dimanche soir, un manifestant de 20 ans avait été interpellé en marge du défilé contre la loi Taubira et en soutien au militant Nicolas. Il avait tenté de porter un coup de poing à un policier. Il doit être présenté au parquet ce mardi. Par ailleurs, deux autres personnes, âgées de 27 et 28 ans, avaient également été interpellées pour avoir repousser les forces de l'ordre qui tentaient de les dégager de la voie publique. Les deux hommes feront l'objet d'une COPJ le 13 décembre prochain.

Affaire Le Bec : la justice appelle en responsabilité VNF, la Caisse des Dépôts et leurs associés !
Judiciaire Juin 2013

Affaire Le Bec : la justice appelle en responsabilité VNF, la Caisse des Dépôts et leurs associés !

Rebondissement dans l’affaire tumultueuse impliquant le chef cuisinier de l’ex-Rue Le Bec, désormais exilé à Shanghai.

Accident mortel entre un scooter et un bus TCL place Bellecour : la justice rend un non-lieu
Judiciaire Juin 2013

Accident mortel entre un scooter et un bus TCL place Bellecour : la justice rend un non-lieu

Un non-lieu a été rendu vendredi après la collision mortelle entre un scooter et un bus TCL, place Bellecour, en août 2012.

Deux membres du GUD condamnés pour violences racistes à Lyon
Judiciaire Juin 2013

Deux membres du GUD condamnés pour violences racistes à Lyon

Le tribunal correctionnel de Lyon a donc condamné jeudi deux hommes d'une vingtaine d'années à un an et six mois de prison ferme.

Judiciaire Juin 2013

Le dossier Bettencourt ne sera pas (tout de suite) instruit à Lyon

La Cour de cassation s'est déclarée incompétente jeudi matin pour trancher sur le dépaysement de l'instruction de l'affaire Bettencourt. Si elle avait décidé du dessaisissement du juge Gentil, en raison de ses liens avec l'une des expertes, le dossier aurait pu être confié à la juridiction de Lyon, Paris ou Aix-en-Provence. La Cour de cassation a estimé que cette requête relevait de la cour d'appel de Bordeaux. Les avocats de plusieurs mis en examen, dont celui de Nicolas Sarkozy, n'entendent pas en rester là. Ils vont déposer un recours devant le premier président de la cour d'appel de Bordeaux pour demander la récusation des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

Judiciaire Juin 2013

David Hallyday accusé de plagiat à Lyon : le procès renvoyé au 9 septembre

Le procès en référé qui oppose David Hallyday à un auteur-compositeur-interprète lyonnais a finalement été renvoyé. Il se tiendra le 9 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Lyon. Le fils de Johnny Hallyday est accusé de plagiat. C'est la chanson "Tu ne m'as pas laissé le temps", sorti en 1999, qui est visée par la plainte. D'après le plaignant, cette chanson comporte de très grandes similitudes avec un morceau qu'il aurait écrit en 1987, après le décès de son père. Un titre qu'il avait déposé à la Sacem.

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