Lyon : le procès de huit syndicats de la SNCF s'ouvre ce mercredi
Leur procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Lyon, après neuf ans de procédure.
Incendie de l'institut médico-éducatif de Vénissieux : deux hommes entendus
Entre le 14 et le 17 janvier dernier, les locaux de l'institut médico-éducatif, situés rue des Martyrs de la Résistance à Vénissieux, avaient connu un sinistre dont les auteurs n'avaient jamais été retrouvés. Les forces de l'ordre ont procédé à l'interrogatoire de deux Lyonnais lundi. Agés de 20 et 22 ans, ils étaient les principaux suspects de l'incendie. Le plus âgé a été laissé libre tandis que le plus jeune fera l'objet en septembre prochain d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Manif contre le mariage pour tous à Lyon : une personne interpellée présentée au parquet
Dimanche soir, un manifestant de 20 ans avait été interpellé en marge du défilé contre la loi Taubira et en soutien au militant Nicolas. Il avait tenté de porter un coup de poing à un policier. Il doit être présenté au parquet ce mardi. Par ailleurs, deux autres personnes, âgées de 27 et 28 ans, avaient également été interpellées pour avoir repousser les forces de l'ordre qui tentaient de les dégager de la voie publique. Les deux hommes feront l'objet d'une COPJ le 13 décembre prochain.
Affaire Le Bec : la justice appelle en responsabilité VNF, la Caisse des Dépôts et leurs associés !
Rebondissement dans l’affaire tumultueuse impliquant le chef cuisinier de l’ex-Rue Le Bec, désormais exilé à Shanghai.
Accident mortel entre un scooter et un bus TCL place Bellecour : la justice rend un non-lieu
Un non-lieu a été rendu vendredi après la collision mortelle entre un scooter et un bus TCL, place Bellecour, en août 2012.
Deux membres du GUD condamnés pour violences racistes à Lyon
Le tribunal correctionnel de Lyon a donc condamné jeudi deux hommes d'une vingtaine d'années à un an et six mois de prison ferme.
Le dossier Bettencourt ne sera pas (tout de suite) instruit à Lyon
La Cour de cassation s'est déclarée incompétente jeudi matin pour trancher sur le dépaysement de l'instruction de l'affaire Bettencourt. Si elle avait décidé du dessaisissement du juge Gentil, en raison de ses liens avec l'une des expertes, le dossier aurait pu être confié à la juridiction de Lyon, Paris ou Aix-en-Provence. La Cour de cassation a estimé que cette requête relevait de la cour d'appel de Bordeaux. Les avocats de plusieurs mis en examen, dont celui de Nicolas Sarkozy, n'entendent pas en rester là. Ils vont déposer un recours devant le premier président de la cour d'appel de Bordeaux pour demander la récusation des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.
David Hallyday accusé de plagiat à Lyon : le procès renvoyé au 9 septembre
Le procès en référé qui oppose David Hallyday à un auteur-compositeur-interprète lyonnais a finalement été renvoyé. Il se tiendra le 9 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Lyon. Le fils de Johnny Hallyday est accusé de plagiat. C'est la chanson "Tu ne m'as pas laissé le temps", sorti en 1999, qui est visée par la plainte. D'après le plaignant, cette chanson comporte de très grandes similitudes avec un morceau qu'il aurait écrit en 1987, après le décès de son père. Un titre qu'il avait déposé à la Sacem.
Nord Isère : Erwann Binet poursuivi pour diffamation
IL était le rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous à l'Assemblée : Erwann Binet comparaissait devant le tribunal correctionnel de Vienne, mardi. Le député socialiste est accusé par l'adjoint au maire de Vienne Thierry Kovacs (UMP) de diffamation : ce dernier lui reproche d'avoir relayé sur son blog, en février 2012, un article du journal L'Humanité mettant en cause la gestion du logement social à Vienne, et évoquant une "collusion" entre l'office HLM et l'UMP local. A l'époque, Erwann Binet siégeait dans l'opposition au conseil municipal de Vienne. Pour Erwann Binet, cité dans le Dauphiné Libéré, la justice a été "instrumentalisée" dans cette affaire, "à des fins politiques". Son avocat affirme, lui, que "M. Kovacs n'a pas réagi, jusqu'à ce qu'on entre en période électorale". Le jugement sera rendu en délibéré le 23 juillet.
Accident mortel sur l'A6 : un chauffeur condamné à de la prison avec sursis
Les faits remontent au 18 novembre dernier. Un véhicule était stationné sur la bande d'arrêt d'urgence à hauteur d'Arnas, lorsqu'un camion l'a violemment percuté par l'arrière.
Affaire Zahia : le procès de Benzema et Ribéry renvoyé au 20 janvier
Les deux footballeurs devaient comparaître ce mardi devant la justice. Leur avocat a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le texte de loi sanctionnant le recours aux services d'une prostituée mineure, QPC jugée recevable par le tribunal correctionnel de Paris. cette question sera donc étudiée par la Cour de Cassation. Dans cette affaire, l'ancien attaquant de l'OL et le milieu de terrain offensif du Bayern Munich sont soupçonnés d'avoir en recours en 2010 aux services de la prostituée, qui était mineure au moment des faits. Les deux joueurs n'étaient pas présents à l'audience de mardi.
Affaire Bettencourt au TGI Lyon : décision ce mardi
La cour de cassation va examiner ce mardi après-midi une requête en dessaisissement dans l'affaire Bettencourt.
Quatre mois avec sursis pour un bizutage qui a mal tourné
Deux militaires étaient jugés lundi à Marseille pour des faits de violence, probablement sous forme de bizutage, commis à l'encontre d'une nouvelle recrue, un sous-officier lyonnais, qui venait d'arriver à la base militaire d'Istres en octobre 2009.
Accident de l'avenue Viviani : le procès reporté au 4 novembre
Les faits remontent à février 2010. Un père de famille de 29 ans et son bébé de 18 mois avaient été tués lors d'un accident de la route dans le 8e arrondissement de Lyon.
Affaire Zahia : l'audience s'ouvre ce mardi sans Karim Benzema
Le feuilleton judiciaire se poursuit pour l'ancien attaquant de l'OL ainsi que Franck Ribéry qui sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le dossier Bettencourt pourrait être instruit au TGI de Lyon
L'avocat général près la Cour de cassation réclamera mardi le dessaisissement du juge Gentil et de ses collègues juges d'instruction dans la tentaculaire affaire Bettencourt, selon RTL.
David Hallyday devant la justice lyonnaise pour une affaire de plagiat
Le chanteur est convoqué en référé au Tribunal de grande instance de Lyon lundi.
Affaire Zahia : Benzema devant la justice à partir de mardi
Le feuilleton judiciaire se poursuit pour l'ancien attaquant de l'OL ainsi que Franck Ribéry qui sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris.
Deux militaires jugés ce lundi à Marseille pour le bizutage d'un ex-sergent lyonnais
Les deux hommes devront répondre de deux chefs d'accusations : avoir "volontairement commis des violences" et enfreint la consigne générale "de se livrer à des brimades et actes humiliants et dégradants portant atteinte à la dignité de la personne". Pour rappel, le jeune sergent lyonnais avait fui la base aérienne 125 d'Istres l'été dernier suite à un bizutage qui daterait d'octobre 2009 à son arrivée sur la base d'Istres. Plusieurs militaires l'auraient passé à tabac sous les yeux de deux officiers supérieurs. Suite à cet incident, le Lyonnais avait déserté en raison du refus de sa demande de résiliation de contrat. Il avait d'ailleurs été condamné pour cela à un mois de prison avec sursis. Peu après, sa demande avait finalement été acceptée. Le jeune avait alors décidé de porter plainte pour violences en réunion. Lundi, ce sont donc deux soldats qui comparaîtront devant le tribunal militaire de Marseille pour répondre aux accusations de l'ex-sergent.
Bizutage d'un ex-sergent lyonnais : deux hommes devant le tribunal militaire de Marseille lundi
Ce sergent avait fui la base aérienne 125 d'Istres l'été dernier suite à un bizutage qui daterait d'octobre 2009 à son arrivée sur la base d'Istres. Plusieurs militaires l'auraient passé à tabac sous les yeux de deux officiers supérieurs. Suite à cet incident, le Lyonnais avait déserté en raison du refus de sa demande de résiliation de contrat. Il avait d'ailleurs été condamné pour cela à un mois de prison avec sursis. Peu après, sa demande avait finalement été acceptée. Le jeune avait alors décidé de porter plainte pour violences en réunion. Lundi, ce sont donc deux soldats qui comparaîtront devant le tribunal militaire de Marseille pour répondre aux accusations de l'ex-sergent.