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Judiciaire Novembre 2012

Stéphane Moitoiret sera jugé par la cour d'assises d'appel à Lyon

Ce dernier avait été condamné en décembre à perpétuité avec son ancienne compagne à dix-huit ans de réclusion, pour l'assassinat de Valentin Crémault à Lagnieu dans l'Ain. Le petit garçon âgé de 10 ans avait été tué de quarante-quatre coups de couteau le 28 juillet 2008. Selon le Progrès, les audiences sont programmées du 18 au 29 mars prochain.

L'homme qui avait frappé un conseiller municipal de  Givors devant la justice
Judiciaire Novembre 2012

L'homme qui avait frappé un conseiller municipal de Givors devant la justice

L'individu de 27 ans avait violemment agressé l'élu le 11 septembre dernier sur le parking d'un centre commercial de Givors.

Affaire Neyret : les écoutes téléphoniques jugées légales
Judiciaire Octobre 2012

Affaire Neyret : les écoutes téléphoniques jugées légales

La cour de Cassation a validé la procédure contre l'ex numéro 2 de la PJ lyonnaise et d'autres personnes mises en examen.

Les surveillants de prison de Villefranche réclament justice
Judiciaire Octobre 2012

Les surveillants de prison de Villefranche réclament justice

Les syndicats Ufap - Unsa Justice et FO annoncent un mouvement de protestation devant le tribunal de Villefranche-sur-Saône le lundi 5 novembre, à partir de 14 heures.

Affaire Neyret : la cour de cassation se prononce mercredi sur la validité de l'enquête
Judiciaire Octobre 2012

Affaire Neyret : la cour de cassation se prononce mercredi sur la validité de l'enquête

La cour de Cassation doit dire mercredi si la procédure a été bien respectée dans l’affaire Michel Neyret.

Lyon : deux membres du "gang de hyènes" libres
Judiciaire Octobre 2012

Lyon : deux membres du "gang de hyènes" libres

Trois jeunes filles avaient été interpellées mercredi après avoir violemment agressé une autre jeune fille. Samedi, elles ont été présentées au parquet de Lyon. Selon le Progrès, deux d'entre elles, sont sorties libres avec l'ouverture d'une information judiciaire. Quant à la plus âgée, elle a été écrouée avec également l'ouverture d'une information judiciaire. La jeune fille agressée, a écopé de 10 jours d'ITT.

Membres présumés de l'ETA interpellés près de Lyon : les scellés oubliés sur place !
Judiciaire Octobre 2012

Membres présumés de l'ETA interpellés près de Lyon : les scellés oubliés sur place !

Les policiers du Raid ont commis une bourde dimanche.

Une femme, suspectée d’être membre de l’ETA, interpellée près de Lyon
Judiciaire Octobre 2012

Une femme, suspectée d’être membre de l’ETA, interpellée près de Lyon

Elle serait l’une des dirigeantes du groupe séparatiste basque.

Vénissieux : le frère de Yacine libéré
Judiciaire Octobre 2012

Vénissieux : le frère de Yacine libéré

Il est toujours mis en examen pour "violences aggravées".

Rixe mortelle à Vénissieux : le frère de la victime libéré?
Judiciaire Octobre 2012

Rixe mortelle à Vénissieux : le frère de la victime libéré?

La procédure judiciaire suit son cours après la mort du jeune Yacine, 20 ans, il y a 15 jours à Vénissieux. Son jeune frère, âgé de 18 ans, saura vendredi après-midi s'il est remis, ou non, en liberté. Il est accusé d'avoir frappé à coups de couteaux le présumé meurtrier de son frère aîné.

Corruption de policiers à Vénissieux : l'un des frères relâché
Judiciaire Octobre 2012

Corruption de policiers à Vénissieux : l'un des frères relâché

L'un des frères mis en cause dans cette affaire a été libéré mercredi.

L'artiste qui avait semé la panique au palais de justice de Lyon est libre
Judiciaire Octobre 2012

L'artiste qui avait semé la panique au palais de justice de Lyon est libre

Cet homme avait jeté un tableau contenant un minéral d'uranium radioactif le 25 septembre en pleine salle d'audience. L'individu avait été mis en examen pour "violences avec préméditation". La justice a décidé qu'il resterait libre jusqu'à la tenue de son procès, dont la date n'est pas encore fixée.

Trafic de faux papiers : le jugement est attendu vendredi soir
Judiciaire Octobre 2012

Trafic de faux papiers : le jugement est attendu vendredi soir

Onze personnes sont jugées dans cette affaire par la 16e chambre du tribunal correctionnel de Lyon depuis le début de la semaine. L'enquête avait commencé à Lyon en 2009. Les suspects auraient réalisé entre 500 et 600 documents contrefaits dans toute la France. Une pièce pouvait couter de 100 à 3 500 euros. Les papiers pouvaient être de simples certificats d'hébergement ou alors des visas.

Villeurbanne : l'école Wesford placée jeudi en redressement judiciaire
Judiciaire Octobre 2012

Villeurbanne : l'école Wesford placée jeudi en redressement judiciaire

La décision a été rendue jeudi par le tribunal de commerce d'Annecy. L'école Wesford est implantée à Villeurbanne et à Grenoble, elle est donc placée en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois. Les étudiants avaient fait part en début de semaines de leurs vives inquiétudes. Une nouvelle audience est prévue le 20 novembre.

Lyon : 17 ans de réclusion pour avoir secoué un bébé
Judiciaire Octobre 2012

Lyon : 17 ans de réclusion pour avoir secoué un bébé

C'est le verdict prononcé jeudi par les assises du Rhône à l'encontre d'un homme qui avait maltraité le bébé de sa compagne.

Judiciaire Octobre 2012

Bébé secoué : 18 ans de prison requis contre l'accusé

L'avocate générale a parlé de cruauté inimaginable. Le Progrès rapporte qu'elle a requis 18 ans de réclusion criminelle à l'encontre d'un homme accusé d'avoir secoué un enfant de 4 mois en janvier 2011. La petite victime présentait une fracture du crâne et un oedème cérébral entraînant des lésions neuro-cognitives définitives. Au moment des faits l'accusé aurait par ailleurs empêcher la mère de l'enfant de l'emmener à l'hôpital. Le petit Djason restera aveugle toute sa vie. Le verdict est attendu dans la soirée de jeudi devant la cour d'Assises du Rhône.

Discrimination syndicale : Veolia Eau condamnée par la justice
Judiciaire Octobre 2012

Discrimination syndicale : Veolia Eau condamnée par la justice

La société devra verser plus de 42 000 euros de dommages et intérêts à l'un de ses salariés.

Une famille lyonnaise réclame six milliards d'euros à l'Etat roumain
Judiciaire Octobre 2012

Une famille lyonnaise réclame six milliards d'euros à l'Etat roumain

Il s'agit de cinq enfants d'une famille du Rhône qui s'estiment spoliés par la Roumanie.

L’épouse de l’ancien bras droit de Kadhafi jugée à Lyon
Judiciaire Octobre 2012

L’épouse de l’ancien bras droit de Kadhafi jugée à Lyon

Kafa Kachour Bachir doit comparaître mercredi devant la cour d’appel de Lyon.

Judiciaire Octobre 2012

Une affaire de "car walking" jugée mardi à Lyon

Un ingénieur allemand habitant l'Ain, comparaissait devant la cour d'appel de Lyon. Le 17 novembre 2011, il avait marché sur une voiture, garée négligemment sur le trottoir. Mais la propriétaire du véhicule, avait porté plainte pour dégradation - les dégâts étaient évalués à plus de 800 euros. En janvier dernier, le tribunal de police de Nantua avait donné raison à la plaignante et avait condamne le "serial walker" à 300 euros d'amende. La décision sera rendue le 4 décembre prochain.

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