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Caluire : un violeur présumé arrêté 13 ans après les faits
Judiciaire Janvier 2013

Caluire : un violeur présumé arrêté 13 ans après les faits

Les faits remontent à l'été 1999. Deux jeunes filles de 17 et 19 ans avaient été enlevées, violées et frappées sur un chemin de halage à Caluire.

Judiciaire Janvier 2013

Six mois de prison pour avoir roulé à contre-sens et provoqué un accident

En novembre dernier, un jeune homme de Givors avait décidé de rentrer chez lui après une soirée en discothèque à Dardilly. Très alcoolisé, il prend l'autoroute à Limonest à...contre-sens. Quatre véhicules entrent en collision, cinq personnes sont blessées. L'une grièvement, subira 45 jours d'interruption temporaire de travail. L'homme de 27 ans panique et abandonne sa voiture. Le lendemain ne trouvant pas sa voiture, il décide d'aller porter plainte pour vol. Les policiers font le rapport entre les deux affaires et il est arrêté samedi dernier. En comparution immédiate, il est condamné à 15 mois de prison dont six mois ferme et l'annulation de son permis de conduire avec l'interdiction de le repasser avant un an.

Judiciaire Janvier 2013

Assises du Rhône : Mourad Bouziane nie tout

Il rejette toutes les accusations portées contre lui : le procès de Mourad Bouziane a débuté, lundi, aux Assises du Rhône. Il est le présumé commanditaire du meurtre en 2008 à la prison de Varces, en Isère. Un détenu avait été abattu de l'extérieur de la prison, par un sniper. Un épisode phare de la guerre des gangs à Grenoble. Mourad Bouziane a récusé tout lien pouvant le rattacher à la victime ou au tireur. Le procès doit durer jusqu'au 1er février.

Squatteurs du Grand Stade : décision le 18 février
Judiciaire Janvier 2013

Squatteurs du Grand Stade : décision le 18 février

Le tribunal des référés étudiait lundi la question de ces personnes qui refusent de quitter certains terrains promis à la future enceinte.

Le commanditaire présumé d'un assassinat à la prison de Varces devant les assises du Rhône
Judiciaire Janvier 2013

Le commanditaire présumé d'un assassinat à la prison de Varces devant les assises du Rhône

En 2008, un détenu de la prison de Varces, en Isère, était tué dans la cour du bâtiment, victime d'une balle tirée par un sniper.

Cinq ans avec sursis pour un escroc qui sévissait dans le Rhône et en Savoie
Judiciaire Janvier 2013

Cinq ans avec sursis pour un escroc qui sévissait dans le Rhône et en Savoie

Cet homme âgé de 57 ans aurait détourné en neuf ans la somme de 3,4 millions d'euros. Il s'agissait de placements appartenant à près de 80 clients des départements du Rhône (Saint-Cyr-au-Mont-d'Or) et de la Savoie (Aix-les-Bains). L'homme était en effet courtier en assurances et promettait des taux avantageux. Il dépensait l'argent gagné au Casino d'Aix-les-Bains. Vendredi, le tribunal correctionnel l'a condamné pour abus de confiance. Il a écopé d'une peine de cinq ans de prison avec sursis.

Affaire Zahia : Benzema devant la justice en juin prochain
Judiciaire Janvier 2013

Affaire Zahia : Benzema devant la justice en juin prochain

L'ancien attaquant de l'OL et Franck Ribéry sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris.

5 mois de prison avec sursis pour avoir collectionné des images pédopornographique
Judiciaire Janvier 2013

5 mois de prison avec sursis pour avoir collectionné des images pédopornographique

Un homme de 50 ans a été interpellé par les gendarmes de Mornant. Plusieurs dizaine de vidéos et des centaines de photos à caractère pédopornographique ont été découvertes à son domicile de St Andéol le Château. L'homme a été déféré devant la justice. Jugé en comparution immédiate, il a été condamné à cinq mois de prison avec sursis en comparution immédiate.

Judiciaire Janvier 2013

Le banquier escroquait une octogénaire : 2 ans de prison avec sursis

Deux ans de prison avec sursis pour l'ex-directeur de banque qui avait escroqué une vieille dame à Lyon. L'homme avait détourné plus de 70 000 euros en volant la carte bancaire de sa victime, âgée de 88 ans et décédée depuis. Il était poursuivi pour abus de confiance. Il devra également dédommager son ancien employeur à hauteur de 58 000 euros.

Blocage de trains à Chambéry : les manifestants jugés en appel à Lyon
Judiciaire Janvier 2013

Blocage de trains à Chambéry : les manifestants jugés en appel à Lyon

Jeudi, six personnes étaient jugées au tribunal du 5e arrondissement de Lyon. Leur tort ? Avoir bloqué le trafic ferroviaire le 18 octobre 2010, en pleine manifestation contre la réforme des retraites. Une centaine de personnes se sont rassemblées jeudi matin pour les soutenir. En première et en deuxième instance, ils avaient été condamnés. La cour de cassation avait finalement cassé le jugement. En appel, la SNCF réclame 48 000 euros de dommages et intérêt. La décision de justice sera rendue le 21 février.

Quarante jours de sursis pour les éléphants de Lyon
Judiciaire Janvier 2013

Quarante jours de sursis pour les éléphants de Lyon

La préfecture du Rhône a décidé de modifier son arrêté prévoyant l'euthanasie des deux pachydermes du Parc de la Tête d'Or.

Site de stockage de déchets nucléaire à St Vulbas : recours contre le PLU rejeté
Judiciaire Janvier 2013

Site de stockage de déchets nucléaire à St Vulbas : recours contre le PLU rejeté

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté mercredi le recours déposé par une société horticole contre un plan local d'urbanisme révisé et voté par la commune de Saint-Vulbas. Ce PLU devait permettre la reprise du chantier du site de stockage de déchets nucléaires d'EDF. Le permis de construire de ce chantier avait été initialement annulé par le tribunal administratif de Lyon. Pour permettre la reprise du chantier, la commune de Saint-Vulbas avait alors engagé une de son PLU pour ainsi permettre à EDF de déposer un nouveau permis de construire. La justice a rejeté la requête de la société horticole, qui redoutait "un important préjudice à cause d'une poubelle nucléaire située juste en face de son exploitation", mais selon les avocats, c'est une décision qui se pose uniquement sur la question de l'urgence. Le fond du dossier sera jugé plus tard.

Sevil Sevimli reste assignée à résidence en Turquie
Judiciaire Janvier 2013

Sevil Sevimli reste assignée à résidence en Turquie

L'étudiante lyonnaise comparaissait mercredi à Bursa en Turquie.

Sevil : le feuilleton judiciaire continue pour l'étudiante du Rhône
Judiciaire Janvier 2013

Sevil : le feuilleton judiciaire continue pour l'étudiante du Rhône

Sevil Sevimli comparaîtra pour la quatrième fois, mercredi, devant la cour d'assises de Bursa, en Turquie.

Christiane Taubira en déplacement à Lyon ce lundi
Judiciaire Janvier 2013

Christiane Taubira en déplacement à Lyon ce lundi

La ministre de la Justice inaugurera ce lundi matin les travaux de rénovation du Palais de Justice Historique de Lyon situé quai Romain Rolland dans le 5e arrondissement.

L'ancien président de l'université Lyon 3 entendu par un juge jeudi
Judiciaire Janvier 2013

L'ancien président de l'université Lyon 3 entendu par un juge jeudi

Hugues Fulchiron serait impliqué dans une affaire de harcèlement moral.

Nouveau président pour le Conseil de prud'hommes de Lyon
Judiciaire Janvier 2013

Nouveau président pour le Conseil de prud'hommes de Lyon

Pierre Vion a été élu président de la juridiction pour l'année 2013. L'intéressé est âgé e 63 ans. Le Conseil de prud'hommes de Lyon a traité en 2012 6 386 affaires.

Recours contre le Grand Stade : aucune incidence selon le Grand Lyon et l'OL
Judiciaire Janvier 2013

Recours contre le Grand Stade : aucune incidence selon le Grand Lyon et l'OL

La communauté urbaine s'exprime après l'annonce par le tribunal administratif de l'annulation des ventes de terrains à la Foncière du Montout.

Corruption de policiers à Vénissieux : le dernier suspect remis en liberté
Judiciaire Janvier 2013

Corruption de policiers à Vénissieux : le dernier suspect remis en liberté

Il n'y a plus de détention provisoire dans cette affaire.

Une licence de droit validée par le tribunal administratif
Judiciaire Janvier 2013

Une licence de droit validée par le tribunal administratif

Un étudiant tente depuis 2011 d'obtenir sa licence de droit mention sciences politiques à l'université Lyon 3.

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