Judiciaire

Vaulx-en-Velin ne peut imposer sa charte sur les antennes-relais à Orange

Vaulx-en-Velin ne peut imposer sa charte sur les antennes-relais à Orange
LyonMag

Le tribunal administratif a tranché jeudi.

Depuis 2011, la mairie obligeait les opérateurs de téléphonie mobile à signer une charte. La puissance d'émission de leurs antennes-relais ne devait pas dépasser 0,6 volt/mètre (la loi la limite à 0,41 volt/mètre). Orange avait refusé la signature de cette charte. En conséquence, la mairie de Vaulx-en-Velin n'a pas étudié le dossier d'implantation d'une nouvelle antenne-relais. L'opérateur avait alors saisi la justice qui s'est prononcée jeudi en sa faveur. La ville devra donc réexaminer le dossier d'implantation de l'antenne-relais.

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antenne relais

1 commentaire
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RB le 16/02/2013 à 15:35

C'est bien une des rares fois, où une collectivité de l'agglomération, se voit déboutée par cette juridiction !

En conclusion, il n'y a pas de frères à Vaulx !

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