Deux subventions du Grand Lyon à 28 000 euros annulées par le tribunal administratif ?
C'est ce que préconise le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon.
Rhône : un septuagénaire condamné pour avoir frappé des acteurs avec sa canne
Ce pourrait être une banale histoire de tapage nocturne, celle d'un septuagénaire habitant Gleizé qui s'était fait justice en allant frapper avec sa canne ses voisins faisant trop de bruit.
Un ancien chef de cuisine de collège condamné pour atteinte sexuelle près de Lyon
Agé de 56 ans, cet ancien chef de cuisine dans un collège, a été condamné lundi à dix mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve, avec obligation de soins et interdiction de voir la victime.
Lyon : ils instaurent une taxe de séjour dans un bidonville près de la gare Part-Dieu
Un père et son fils ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Lyon à un an de prison ferme, 1 500 euros d’amende et cinq ans d’interdiction du territoire français.
Loi Macron : le tribunal de commerce de Lyon ne fait pas grève ce lundi
Alors que la plupart des 135 tribunaux de commerce de France seront en grève dès ce lundi, celui de Lyon restera ouvert.
Amiante : les ex-salariés de RVI Vénissieux obtiennent gain de cause
En mars dernier, le tribunal administratif de Lyon étudiait trois affaires sur le classement de certains sites lyonnais comme établissements où les salariés sont en contact avec l'amiante.
Quatre ans ferme pour celui qui avait demandé à sa fille d'effacer ses fichiers pédopornographiques
Cet artisan de 55 ans, habitant de l’Isle-d’Abeau, a été condamné par le tribunal correctionnel de Vienne à une peine de quatre ans de prison ferme ainsi qu’à une obligation de soins, une interdiction de venir à Lyon et de rentrer en contact avec des mineurs.
Journée du contribuable : les avocats du Barreau de Lyon aident à remplir les déclarations de revenus
A l'occasion de la Journée du contribuable ce jeudi, des avocats fiscalistes du Barreau de Lyon vont conseiller gratuitement les contribuables pour les aider à remplir leurs déclarations d'impôts sur le revenu.
Squat de Gerland : le tribunal administratif rejette les référés libertés intentés contre le préfet du Rhône
Suite à l’évacuation du squat de Gerland situé boulevard Yves Farge dans le 7e arrondissement de Lyon le 14 avril dernier, le MRAP avait soutenu la démarche d’une trentaine d’Albanais et de Kosovars qui avaient assigné le préfet du Rhône au tribunal administratif.
Soupçons de dumping social chez Norbert Dentressangle : annulation partielle de la procédure
Six cadres du groupe Norbert Dentressangle étaient visés par une enquête du parquet de Valence suite à une plainte du syndicat CFTC.
Lyon : un an ferme pour avoir frappé deux jeunes avec sa trottinette
Un homme de 34 ans a été condamné lundi à un an de prison de ferme avec interdiction du territoire du département du Rhône pour une durée de trois ans.
Expulsions : le préfet du Rhône de nouveau devant la justice
Ce sont cette fois-ci une soixantaine de Roms, originaires de Roumanie, qui ont décidé d’assigner Michel Delpuech suite à leur expulsion de terrains situés quai d’Herbouville ainsi qu’à Bron.
Directeur pédophile de Villefontaine : déjà 55 signalements d'abus
La médiatisation de l'affaire a eu une conséquence immédiate : les signalements d'abus ont afflué au parquet de Grenoble.
Directeur pédophile à Villefontaine : parquet et Education nationale pointés du doigt par un premier rapport
Ce lundi, les deux ministres de la Justice et de l'Education nationale sont attendues en Isère.
Lyon : les 122 ex-salariés de SFR finalement déboutés en appel
La cour d'appel de Lyon n'a pas entendu les demandes des 122 ex-salariés de SFR.
Lyon : Cenntro Motors (ex-SITL) placé en redressement judiciaire
Ce jeudi matin, le tribunal de commerce de Lyon a décidé de placer Cenntro Motors, à sa demande, en redressement judiciaire. La société du 7e arrondissement (ex-SITL) bénéficiera d'une période d'observation de 2 mois.
La Région Rhône-Alpes devra réintégrer la bloggeuse porno révoquée en 2013
Isabelle Cordeiro, femme de ménage dans un lycée de la Drôme, avait été révoquée en avril 2013 par son employeur, la Région Rhône-Alpes.
Cenntro Motors (ex-Sitl) : décision du tribunal de commerce ce jeudi
Les salariés de Cenntro Motors (ex-Sitl) dans le 7e arrondissement seront fixés en partie sur leur sort ce jeudi.
Expulsion du squat de Gerland : l’affaire et le préfet devant la justice ce mercredi
Une partie des expulsés du squat de Gerland boulevard Yves Farge avait assigné le préfet du Rhône Michel Delpuech, arrivé il y a un mois, devant le tribunal administratif.
Lyon : une amende pour le policier poursuivi pour provocation à la discrimination raciale et religieuse
Ce mardi, le tribunal correctionnel de Lyon jugeait un policier de 43 ans.