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Judiciaire Avril 2012

Le syndicat de la magistrature soutient Albert Lévy

Albert Lévy, l'actuel vice-président du tribunal de grande instance de Lyon chargé de l'instruction, était la cible du groupe d'islamistes radicaux Forsane Alizza, comme le révélait Europe 1 mardi matin. Le syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) a tenu à lui apporter son soutien."Le Syndicat de la magistrature exprime son total soutien à Albert Lévy, camarade engagé depuis toujours dans le combat syndical pour la défense des libertés et la lutte contre les extrémismes, qui n’a déjà été que trop éprouvé dans le passé par des attaques antisémites en provenance de l’extrême-droite", a précisé le syndicat dans un communiqué, mardi. "Le Syndicat de la magistrature, à l’instar d’Albert Lévy, n’acceptera aucune récupération politique, dans le cadre de la campagne électorale, de cette affaire déjà instrumentalisée par le président-candidat", a ajouté l'organisation syndicale.

Judiciaire Avril 2012

Le policier suisse qui a tué un Vaudais sera jugé

Le tribunal fédéral a décidé d'accepter le recours du frère jumeau d'un jeune de Vaulx-en-Velin, tué par balles en Suisse le 17 avril 2010. La justice du canton de Fribourg avait une première fois classé l'affaire. Le policier auteur du coup de feu mortel sera finalement jugé, le frère de la victime l'attaque pour meurtre, homicide par négligence ou mise en danger de la vie d'autrui. Le Vaudais avait forcé un barrage dans le tunnel de l'autoroute A1 et avait reçu une balle du policier.

La tante de Karim Benzema "écoeurée" par le joueur de football
Judiciaire Mars 2012

La tante de Karim Benzema "écoeurée" par le joueur de football

Halima a lancé un appel sur l'antenne d'Europe 1. Elle demande à son neveu, l'ancien joueur de l'OL et actuel attaquant du Real Madrid, de ne "pas oublier d'où il vient" et de "revenir à la réalité". La femme fait allusion à la procédure judiciaire entamée par Karim Benzema contre une partie de sa famille. Le joueur qui touche 700.000 euros par mois sans compter les contrats publicitaires ne veut pas avoir la charge totale de la pension de sa grand-mère. Une pension qui culmine à 1500 euros. Sa tante parle d'une personne qui a "perdu la tête à cause de l'argent". "Il faut qu'il revienne à la réalité et qu'il aille à tout prix chez sa grand-mère. Elle est âgée, elle est dans un HLM au 9e étage", explique-t-elle.

Un jeune de 18 ans vole une victime trop efféminée à son goût
Judiciaire Mars 2012

Un jeune de 18 ans vole une victime trop efféminée à son goût

Dimanche dernier, dans la gare routière de Vaise, le jeune homme avait suivi une personne "dont la tête ne lui revenait pas" selon le Progrès. Après l'avoir insulté, il sort son cran d'arrêt et réclame l'Iphone de sa victime masculine. Devant le tribunal, le voleur avouera n'avoir pas supporté le ton efféminé de son interlocuteur. Une motivation homophobe qui va encourager le juge à le condamner à 10 mois de prison dont sept avec sursis. Il est également condamné à verser 1229 euros de dommages et intérêts.

Un élu de Neuville condamné pour agression sexuelle sur mineur
Judiciaire Mars 2012

Un élu de Neuville condamné pour agression sexuelle sur mineur

Le conseiller municipal, âgé de 58 ans, a écopé de 15 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve et obligation de soins selon Le Progrès. En 2008, il avait pris des photos d’une ado de 13 ans posant nue et s’était livré à des attouchements. Lui nie les faits. Le procureur estime qu’il a profité de l’isolement de la jeune fille, en rupture familiale.

Les syndicats cheminots renvoyés devant le tribunal correctionnel
Judiciaire Mars 2012

Les syndicats cheminots renvoyés devant le tribunal correctionnel

Huit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF seront jugés pour "recel d'abus de confiance" et "faux en écriture". Des délits financiers ont été découverts dans leur gestion du budget du comité d’entreprise. Les faits remontent à 2005 et 2006.

Benzema lave son linge sale en famille devant les tribunaux de Lyon
Judiciaire Mars 2012

Benzema lave son linge sale en famille devant les tribunaux de Lyon

L’ancien attaquant vedette de l’OL a assigné Hélène et Samira, sa tante et sa cousine, à comparaître devant le tribunal de grande instance de Lyon le 5 avril prochain.

Adlène Hicheur jugé pour des mails planifiant des actions terroristes
Judiciaire Mars 2012

Adlène Hicheur jugé pour des mails planifiant des actions terroristes

Le physicien franco-algérien du CERN compare ce jeudi devant le tribunal de Paris pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste au Maghreb, Aqmi. Des échanges par mail avec des membres d’Al-Qaida Maghreb évoquant des plans d’attentats avaient été trouvés par la DCRI. L’homme âgé de 35 ans avait été arrêté début octobre 2009 à Vienne (Isère). Domicilié dans l’Ain, il aurait envisagé de s'en prendre au 27e Bataillon des chasseurs alpins, basé à Annecy, dont des troupes avaient été envoyées en Afghanistan. Mais il ciblait aussi "les industries vitales de l'ennemi" comme Total, BP ou Suez. Alors qu’il est en prison depuis deux ans et demi, ce procès prend aujourd’hui un tout autre relief. La tuerie de Mohamed Merah à Toulouse est passée par là et risque d’influencer la décision du tribunal. Si les correspondances avec les organisations terroristes sont avérées, la Ligue des Droits de l’Homme et le monde scientifique soutiennent Adlène Hicheur pour ne pas qu’il soit jugé démesurément et qu’il endosse le rôle du bouc émissaire.

Un ex-commissaire de police condamné à 6 mois de prison avec sursis
Judiciaire Mars 2012

Un ex-commissaire de police condamné à 6 mois de prison avec sursis

La sentence a été prononcée jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon. Le sexagénaire était poursuivi pour avoir puisé des informations dans des fichiers de police, afin d'aider sa nouvelle compagne dans sa procédure de divorce. L’ex policier lyonnais est en revanche relaxé des accusations d'atteinte à la vie privée. Il avait demandé à un policier sous ses ordres de suivre le mari et de prendre des photos.

Judiciaire Mars 2012

La déclaration d'utilité publique de LEOL confirmée en justice

Le tribunal administratif a confirmé l’arrêté préfectoral qui déclarait d’utilité publique le projet d’aménagement des lignes express de l’Ouest Lyonnais. 

Quatre ans de prison pour le chauffard de St-Fons
Judiciaire Mars 2012

Quatre ans de prison pour le chauffard de St-Fons

C'est la peine, dont deux ans avec sursis, à laquelle a été condamné un chauffard mardi par le tribunal correctionnel de Lyon, comme le rapporte le Progrès. En février 2010, il avait perdu le contrôle de sa voiture alors qu’il circulait sur la bretelle entre le périphérique et l’A7 à hauteur de St Fons. Deux jeunes autostoppeurs de Grigny, âgés de 16 et 22 ans, qu’il avait fait monter un peu plus tôt, avaient trouvé la mort. Le conducteur était fortement alcoolisé. Il a donc écopé de deux ans de prison ferme, 3 ans de mise à l’épreuve et interdiction de repasser son permis avant 5 ans.

Judiciaire Mars 2012

La SNCF condamnée à verser 1500 euros à une habitante d'Ambérieu

La jeune femme de 25 ans avait perdu son emploi en raison de retards répétitifs liés au trajet en train qu'elle effectuait entre Ambérieu et Lyon. Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré la SNCF responsable du préjudice, et a condamné l'entreprise publique à lui verser 1500 euros au titre de préjudice moral.

Tony Vairelles libéré mardi
Judiciaire Mars 2012

Tony Vairelles libéré mardi

Selon son avocate, l'ancien attaquant de l'OL doit sortir de prison dans l'après-midi. Il était en détention depuis 5 mois à Metz et la chambre de l'instruction a décidé de le libérer. Tony Vairelles reste toutefois mis en examen pour tentative d'assassinat après une fusillade à la sortie d'une boîte de nuit près de Nancy en octobre 2011.

Le gang des massues jugé devant le tribunal correctionnel de Lyon
Judiciaire Mars 2012

Le gang des massues jugé devant le tribunal correctionnel de Lyon

Six hommes d'origine roumaine, âgés de 27 à 40 ans, sont accusés d'être les auteurs d'une série de casses dans toute la région sud-est, dont certains à Villefranche, Vaulx-en-Velin et Francheville. Ils utilisaient selon Le Progrès des massues et de disqueuses pour accéder par le toit à des galeries marchandes. Les vols ont été commis entre fin 2009 et fin 2010. Lundi, le procureur a requis jusqu’à trois ans de prison ferme. Le procès se poursuit ce mardi.

Judiciaire Mars 2012

Jour J pour l'habitante d'Ambérieu qui poursuit la SNCF

Le tribunal de grande instance de Paris doit rendre sa décision. La jeune femme réclame 45 000 euros à la SNCF, responsable selon elle de lui avoir fait perdre son premier emploi à Lyon. Elle avait été licenciée à l'issue de sa période d'essai, en raison de retards répétés, liés à son trajet quotidien en train entre Ambérieu et Lyon. La jeune femme réclame 45 000 euros à la SNCF, responsable selon elle de lui avoir fait perdre son premier emploi à Lyon. Elle avait été licenciée à l'issue de sa période d'essai, en raison de retards répétés, liés à son trajet quotidien en train entre Ambérieu et Lyon.

Cinq anciens étudiants de l'université Lyon 2 relaxés lundi
Judiciaire Mars 2012

Cinq anciens étudiants de l'université Lyon 2 relaxés lundi

Ils comparaissaient devant le tribunal de grande instance de Lyon, pour le pillage d'un Leader Price de Bron en 2007, en marge des grèves contre l'autonomie des universités. Après le pillage, 77 étudiants s’étaient retranchés dans un amphithéâtre, avant d’être délogés par un important dispositif policier. Cinq d’entre eux avaient été reconnus par les employés du magasin pillé. Il a finalement été impossible de cerner le rôle de chacun.

Cinq étudiants-pilleurs jugés ce lundi à Lyon
Judiciaire Mars 2012

Cinq étudiants-pilleurs jugés ce lundi à Lyon

En plein mouvement de grève des étudiants contre la loi sur l'autonomie des universités en novembre 2007, cinq personnes avaient pillé un Leader Price à Bron.Ce jour-là, une quarantaine d'étudiants de Lyon 2 avaient décidé de mener une opération dans un supermarché près du campus de Bron avant de se retrancher dans un amphithéâtre. Le procès débutera à 14h au tribunal de grande instance, un rassemblement de soutien est prévu devant le bâtiment.

Jugement attendu pour le chauffard de l'A7
Judiciaire Mars 2012

Jugement attendu pour le chauffard de l'A7

En février 2011, un homme aujourd'hui âgé de 26 ans avait provoqué un grave accident sur la bretelle entre le périphérique et l'A7.Cela a entrainé la mort de deux passagers qu'il avait pris en stop un peu plus tôt. Il conduisait sous l'emprise de l'alcool. 5 ans de prison ont été requis contre lui. Le verdict sera annoncé au tribunal correctionnel de Lyon.

Judiciaire Mars 2012

L'avocat David Metaxas pris dans un tourbillon judiciaire

Selon le Progrès, l'homme de loi mis en examen obtient difficilement le renvoi des procès où il plaide et risque une interdiction d'exercer. David Metaxas, mis en examen dans le cadre de l'affaire Michel Neyret, a passé une semaine mouvementée. Laissé libre, il a appris que le parquet s'était à deux reprises opposé au renvoi de procès où il devait plaider. Le bâtonnier avait même dû intervenir pour obtenir un renvoi alors que Me Metaxas était retenu dans un cabinet d'instruction. Par ailleurs, le Progrès révèle qu'un juge d'instruction parisien serait prêt à faire une demande d'interdiction professionnelle. Si elle est faite, le conseil de l'ordre des avocats aura quinze jours pour se prononcer sur la suite de la carrière de l'avocat lyonnais. David Metaxas est soupçonné de recel de violation du secret professionnel.

L'avocat David Metaxas pris dans un tourbillon judiciaire
Judiciaire Mars 2012

L'avocat David Metaxas pris dans un tourbillon judiciaire

Selon le Progrès, l'homme de loi mis en examen obtient difficilement le renvoi des procès où il plaide et risque une interdiction d'exercer. David Metaxas, mis en examen dans le cadre de l'affaire Michel Neyret, a passé une semaine mouvementée. Laissé libre, il a appris que le parquet s'était à deux reprises opposé au renvoi de procès où il devait plaider. Le bâtonnier avait même dû intervenir pour obtenir un renvoi alors que Me Metaxas était retenu dans un cabinet d'instruction. Par ailleurs, le Progrès révèle qu'un juge d'instruction parisien serait prêt à faire une demande d'interdiction professionnelle. Si elle est faite, le conseil de l'ordre des avocats aura quinze jours pour se prononcer sur la suite de la carrière de l'avocat lyonnais. David Metaxas est soupçonné de recel de violation du secret professionnel.

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