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Judiciaire Mars 2012

Michel Mercier présent lors de la réunion de sécurité en France

Le garde des Sceaux avait été convoqué avec le premier ministre et les responsables policiers par Nicolas Sarkozy samedi matin. Ils donc fait le point après les drames de Toulouse et Montauban. Cette réunion intervient alors que l'efficacité de la police dans cette enquête a été mise en cause par certains détracteurs. Jeudi, après la mort de Mohamed Merah, le président de la République avait annoncé le renforcement de l'arsenal pénal de lutte contre le terrorisme.

Michel Mercier présent lors de la réunion de sécurité en France
Judiciaire Mars 2012

Michel Mercier présent lors de la réunion de sécurité en France

Le garde des Sceaux avait été convoqué avec le premier ministre et les responsables policiers par Nicolas Sarkozy samedi matin. Ils donc fait le point après les drames de Toulouse et Montauban. Cette réunion intervient alors que l'efficacité de la police dans cette enquête a été mise en cause par certains détracteurs. Jeudi, après la mort de Mohamed Merah, le président de la République avait annoncé le renforcement de l'arsenal pénal de lutte contre le terrorisme.

Judiciaire Mars 2012

Des trafiquants de chiots devant la justice lyonnaise

Plusieurs ressortissants des pays de l'Est et un éleveur lyonnais comparaissaient mardi pour des faits qui remontent à 2007. Quatre personnes importent illégalement des chiots en provenance d'Ukraine. Sur place, ils les achètent 300 euros. Et en demanderont le double arrivés en France. Un animalier préviendra la SPA lorsque ces trafiquants le démarcheront. L'enquête impliquera un éleveur de chiens qui avoue avoir acquis 36 chiots. Au final, ce dernier et les trafiquants ont été condamné à des amendes allant de 2000 à 4000 euros.

Des trafiquants de chiots devant la justice lyonnaise
Judiciaire Mars 2012

Des trafiquants de chiots devant la justice lyonnaise

Plusieurs ressortissants des pays de l'Est et un éleveur lyonnais comparaissaient mardi pour des faits qui remontent à 2007. Quatre personnes importent illégalement des chiots en provenance d'Ukraine. Sur place, ils les achètent 300 euros. Et en demanderont le double arrivés en France. Un animalier préviendra la SPA lorsque ces trafiquants le démarcheront. L'enquête impliquera un éleveur de chiens qui avoue avoir acquis 36 chiots. Au final, ce dernier et les trafiquants ont été condamné à des amendes allant de 2000 à 4000 euros.

Eboueurs : les grévistes lyonnais ont bien entravé la liberté du travail
Judiciaire Mars 2012

Eboueurs : les grévistes lyonnais ont bien entravé la liberté du travail

Saisi en référé par le Grand Lyon, le tribunal de grande instance a rendu sa décision jeudi en fin d'après-midi. Les sept représentants syndicaux ont été reconnus coupables d'entrave à la liberté du travail. Les grévistes devront désormais tenir leurs piquets hors des dépôts, pour ne pas empêcher les non-grévistes d'assurer les tournées. Si la disposition n'est pas respectée, le Grand Lyon pourra alors faire intervenir la force publique. Le TGI de Lyon n'a pas accédé à la requête des éboueurs de nommer un médiateur pour sortir du conflit qui les oppose à leur direction. Le Grand Lyon avait saisi la justice vendredi après le blocage des dépôt de Gerland et de Villeurbanne, où les pneus de 29 camions de ramassage avaient été dégonflés pour empêcher le départ des tournées.

Eboueurs : les grévistes lyonnais ont bien entravé la liberté du travail
Judiciaire Mars 2012

Eboueurs : les grévistes lyonnais ont bien entravé la liberté du travail

Saisi en référé par le Grand Lyon, le tribunal de grande instance a rendu sa décision jeudi en fin d’après-midi. Les sept représentants syndicaux ont été reconnus coupables d’entrave à la liberté du travail. Les grévistes devront désormais tenir leurs piquets hors des dépôts, pour ne pas empêcher les non-grévistes d’assurer les tournées. Si la disposition n’est pas respectée, le Grand Lyon pourra alors faire intervenir la force publique. Le TGI de Lyon n’a pas accédé à la requête des éboueurs de nommer un médiateur pour sortir du conflit qui les oppose à leur direction. Le Grand Lyon avait saisi la justice vendredi après le blocage des dépôt de Gerland et de Villeurbanne, où les pneus de 29 camions de ramassage avaient été dégonflés pour empêcher le départ des tournées.

Nouveau scandale chez les huissiers de justice lyonnais
Judiciaire Mars 2012

Nouveau scandale chez les huissiers de justice lyonnais

Les deux associés du cabinet Charlet & Develay ont été mis en examen la semaine dernière, pour abus de confiance aggravé selon Lyonmag.com.C'est la perception d'honoraires indus qui aurait motivée l'ouverture d'une enquête. Les deux hommes ont été laissés libres et placés sous contrôle judiciaire. Il s'agit de la deuxième affaire qui touche la profession à Lyon, après la mise en examen de Gilbert Bénichou, le président de la chambre des huissiers de justice du Rhône.

Affaire Neyret : le pénaliste David Metaxas maintenu en garde à vue
Judiciaire Mars 2012

Affaire Neyret : le pénaliste David Metaxas maintenu en garde à vue

Le célèbre avocat lyonnais est entendu depuis mardi dans le cadre de l'affaire Neyret, pour recel de violation de secret professionnel.Il est soupçonné d'avoir fourni des renseignements à des personnes réputées proches du milieu lyonnais. L'ex numéro 2 de la PJ lyonnaise Michel Neyret, est lui toujours incarcéré à la prison de la Santé à Paris.

Six supporters de l'OL jugés mercredi à St Etienne
Judiciaire Mars 2012

Six supporters de l'OL jugés mercredi à St Etienne

Ils sont accusés d'avoir dégradé des véhicules et le local d'ultras stéphanois, mais aussi d'être les auteurs de tags xénophobes. Les faits remontent à l'automne dernier.Les prévenus ont expliqué ne se souvenir de rien. Le procureur a requis de 800 à 2000 euros d'amende et 3 ans d'interdiction du stade Geoffroy-Guichard. Le jugement a été mis en délibéré au 16 mai. A noter que le car de supporters lyonnais qui avait fait le déplacement a été refoulé par un important service d'ordre.

Des supporters de l'OL devant la justice
Judiciaire Mars 2012

Des supporters de l'OL devant la justice

Six supporters du groupe Mezza Lyon sont accusés d'avoir dégradé une trentaine de véhicules et le local d'ultras stéphanois, avec des inscriptions et des tags néonazis.Les faits remontent au 12 novembre dernier lors d'un match à St Etienne. Une audience devait avoir lieu le 24 février dernier, mais elle avait été reportée. La Licra s'est portée partie civile dans cette affaire.

3 et 5 ans de prison ferme pour avoir tabassé un homme qui ne respectait pas le Ramadan
Judiciaire Mars 2012

3 et 5 ans de prison ferme pour avoir tabassé un homme qui ne respectait pas le Ramadan

Ce sont deux jeunes de 24 et 25 ans qui ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Lyon. En aout 2010, dans le 7e arrondissement de Lyon, ils avaient passé à tabac un quadragénaire sénégalais qui fumait pendant le Ramadan. La victime était restée plusieurs semaines entre la vie et la mort, et souffre aujourd'hui de graves séquelles. Un troisième prévenu, mineur au moment des faits, sera jugé plus tard.

Trois frères bulgares avaient placé leurs compagnes sur le trottoir
Judiciaire Mars 2012

Trois frères bulgares avaient placé leurs compagnes sur le trottoir

Les trois hommes comparaissaient devant le tribunal correctionnel jeudi et vendredi. Ils étaient accusés d'avoir forcé leurs compagnes à se prostituer dans le quartier de Perrache puis d'avoir envoyé l'argent des passes en Bulgarie. Ce réseau avait été révélé par l'arrestation de deux frères en 2010 dans une résidence étudiante à Lyon. Le troisième proxénète avait lui été cueilli dans son pays natal. Le leader a écopé de cinq de prison. Ses frères ont eux été condamnés à trois ans et demi et 30 mois de prison. Des peines qu'ils purgeront en Bulgarie car ils sont interdits de séjour en France.

Etienne Tête condamné pour avoir calomnié l'OL
Judiciaire Mars 2012

Etienne Tête condamné pour avoir calomnié l'OL

La décision de justice contre le conseiller régional lyonnais a été rendu vendredi par le tribunal correctionnel de Paris. Il avait en janvier 2010 adressé un courrier à l'Autorité des marchés financiers pour dénoncer le président de l'OL Jean-Michel Aulas. Il révélait alors sans preuve que JMA avait "sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Stade des Lumières) pour favoriser l'entrée en Bourse" du club. Etienne Tête a donc été condamné à 3000 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de l'Olympique lyonnais et de son président. La 11e chambre l'a également condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l'OL et la même somme à M. Aulas.

Stéphane Moitoiret sera rejugé à Lyon
Judiciaire Mars 2012

Stéphane Moitoiret sera rejugé à Lyon

Le meurtrier du petit Valentin, en juillet 2008, à Lagnieu dans l'Ain, avait fait appel de sa condamnation à perpétuité. Il sera donc rejugé par la cour d'Assises d'appel du Rhône. On ne sait pas encore quand le procès aura lieu.

12 mois de prison pour le voleur de téléphone portable
Judiciaire Mars 2012

12 mois de prison pour le voleur de téléphone portable

Le jeune homme de 21 ans a été condamné à 12 mois de prison dont 8 avec sursis pour le vol d'un téléphone mobile, vendredi, dans le 5e arrondissement.Le prévenu a expliqué avoir agi pour pouvoir rembourser une dette liée à sa consommation de stupéfiants. Sa peine a été assortie d'une mise à l'épreuve pendant deux ans.

De la prison ferme pour les agresseurs de quatre homosexuelles
Judiciaire Mars 2012

De la prison ferme pour les agresseurs de quatre homosexuelles

Deux jeunes de 21 ans ont été condamnés à 12 et 18 mois de prison ferme lundi, par le tribunal correctionnel de Lyon.Ils avaient agressé quatre adolescentes qui venaient de participer à la Gay Pride. Les coupables devront également verser 1200 euros à chacune des victimes, qui avaient été frappées et insultées, en raison de leur orientation sexuelle. Les faits s'étaient déroulés à Lyon, en juin 2010. L'association Lesbian and Gay Pride, partie civile, recevra également 800 euros de dommages et intérêt.

Dix mois de prison pour un truqueur de distributeurs de billets
Judiciaire Mars 2012

Dix mois de prison pour un truqueur de distributeurs de billets

Ce jeune SDF de 22 ans avait installé un système afin de récupérer l'argent retiré par les clients des banques.Plusieurs distributeurs ont ainsi été piégés dans le secteur Gambetta, avenue Jean Jaurès, mais aussi sur la Presqu'Ile. Le montant du préjudice est estimé à plusieurs centaines d'euros.

Trois étrangers en situation irrégulière condamnés à 6 mois de prison avec sursis
Judiciaire Mars 2012

Trois étrangers en situation irrégulière condamnés à 6 mois de prison avec sursis

Ils étaient jugés en comparution immédiate pour avoir mis le feu à leurs matelas, vendredi midi, au centre de rétention administrative de St Exupéry.Personne n'avait été blessé.

Le procès d'une fusillade devant les Assises du Rhône
Judiciaire Mars 2012

Le procès d'une fusillade devant les Assises du Rhône

Deux Grenoblois seront jugés à Lyon à partir de lundi matin devant les Assises du Rhône. Ils sont soupçonnés d'être les auteurs d'une fusillade, sur fond de guerre des gangs, le 31 octobre 2007, à la Villeneuve, à Grenoble. Deux personnes avaient été tuées, et deux autres blessées.

Un Lyonnais déserteur de l'armée obtient sa résiliation
Judiciaire Mars 2012

Un Lyonnais déserteur de l'armée obtient sa résiliation

Ce sergent de 24 ans avait fui la base aérienne d'Istres l'été dernier suite à un bizutage. Sa demande de résiliation de contrat avait été refusé auparavant. Depuis, il se cachait pour ne pas être traduit en justice pour désertion. Selon le Progrès, le 13 janvier dernier, le jeune Lyonnais a enfin vu sa demande acceptée. Il reste cependant dans le viseur de la justice qui l'a convoqué le 21 mai au tribunal des affaires militaires de Marseille. Par ailleurs, son père est également convoqué devant la gendarmerie pour recel de déserteur.

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