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Monsanto va faire appel de sa condamnation
Judiciaire Février 2012

Monsanto va faire appel de sa condamnation

Lundi le géant américain des pesticides a été jugé responsable par le tribunal de grande instance de Lyon de l'intoxication d'un agriculteur. Les faits remontent à 2004.Ce dernier avait inhalé un puissant pesticide produit par la société, dont le siège français est basé à Bron. Le procès en appel devrait se dérouler dans un délai d'un an.

L'université Lyon 2 fait preuve de clémence envers l'un de ses anciens vice-présidents
Judiciaire Février 2012

L'université Lyon 2 fait preuve de clémence envers l'un de ses anciens vice-présidents

Le conseil d'administration a décidé vendredi de ne pas se porter civile face à Alexandre Bonucci. Cet ancien vice-président, en charge des nouvelles technologies avait été sanctionné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'université avait saisi le CNESER en mai 2010 car elle reprochait à M. Bonucci d'avoir signé des contrats de location et de maintenance de photocopieurs, et ce en s'affranchissant des règles d'appels d'offres des marchés publics selon le Progrès.

Six ans de prison requis contre les deux compères du go-fast danois
Judiciaire Février 2012

Six ans de prison requis contre les deux compères du go-fast danois

Le parquet de Lyon s'est prononcé vendredi sur le cas de ces deux ressortissants danois arrêtés la semaine dernière à Vienne. Ils roulaient depuis l'Espagne à bord d'un véhicule contenant 70 kilos de hasch. Les deux hommes remontaient avec leur marchandise dans le pays nordique. Le consul du Danemark est même venu assister à l'audience. Le jugement a ensuite été mis en délibéré.

Un avocat jugé pour avoir brisé le secret professionnel
Judiciaire Février 2012

Un avocat jugé pour avoir brisé le secret professionnel

Cet homme de 33 ans, inscrit au barreau de Montpellier, comparaissait jeudi à Lyon. Il lui était reproché d'avoir, en 2008, communiqué des informations sur un dossier de trafic de drogue. Une très courte conversation téléphonique interceptée par les écoutes policières. L'avocat avait ainsi rassuré son client en lui indiquant qu'il ne faisait pas partie des personnes mises en cause. Le parquet a requis une peine de trois mois de prison avec sursis, 2000 euros d'amende mais surtout six mois d'interdiction d'exercer dans le cadre d'affaires pénales. Les délibérés dureront jusqu'au 15 mars.

Un homme accusé de trois braquages à main armée
Judiciaire Février 2012

Un homme accusé de trois braquages à main armée

Deuxième jour de procès ce vendredi devant la cour d'assises du Rhône. Les braquages avaient été commis à Lyon, Villeurbanne et Champagne au Mont d'or en juin 2010.L'accusé âgé de 27 ans n'avait pas fait usage de son arme, mais avait blessé un employé. Il avait déjà été condamné à de nombreuses reprises dans toute la France pour différents délits. Il encourt jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

Un an de prison avec sursis pour avoir roulé sur son amie
Judiciaire Février 2012

Un an de prison avec sursis pour avoir roulé sur son amie

C'est en fait un jeu qui avait mal tourné au mois d'août dernier. A l'issue d'une soirée, un couple d'amis était monté sur le capot de sa voiture. alors qu'elle venait de démarrer.Le véhicule venait d'être démarré. La jeune femme avait alors continué à rouler doucement, mais ils avaient chuté. La femme, écrasée, était décédée deux jours plus tard. La conductrice n'avait pas bu, contrairement aux deux autres personnes. Le jugement est tombé : elle a écopé d'un an de prison avec sursis.

Un Lyonnais condamné pour un violent car-jacking
Judiciaire Février 2012

Un Lyonnais condamné pour un violent car-jacking

L'homme a écopé de 10 mois de prison, dont cinq ferme, et devra indemniser sa victime.Mercredi dernier, peu après 21 heures, il s'en était pris à une automobiliste qui venait de garer sa voiture dans le centre-ville de Bourgoin-Jallieu. Sous la menace d'un tournevis, le malfaiteur s'était fait remettre les clefs du véhicule. Il avait été retrouvé deux jours plus tard par les policiers.

Un go-fast danois intercepté au péage de Vienne
Judiciaire Février 2012

Un go-fast danois intercepté au péage de Vienne

Deux ressortissants danois ont été arrêtés dans la semaine à bord d'un bolide truffé de 70 kilos de haschich. Ils comparaissaient vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon où le conducteur a expliqué avoir voulu recommencer sa vie en Espagne. C'est de là qu'était parti le convoi qui remontait jusqu'au Danemark. C'est un vaste trafic européen qui semble être à la portée de la justice. Poker, yacht et voitures ostentatoires, le quotidien des deux hommes oscillent entre luxe et condamnations. Le réquisitoire était attendu dans la soirée.

Econduit par téléphone, un Rillard harcèle son ex
Judiciaire Février 2012

Econduit par téléphone, un Rillard harcèle son ex

Cet homme comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel. Il était accusé d'avoir appelé 235 fois son ex petite amie et de lui avoir envoyé de nombreux SMS. La raison de cet acharnement ? Une rupture par téléphone pas assez argumentée. Le Rillard avait alors cherché à obtenir les raisons de cette séparation qu'il ne souhaitait pas. Malgré un premier rappel à l'ordre de la police, l'homme va même attendre la mère de son ex au pied de son immeuble pour lui soutirer ces informations. Malgré un casier vierge et des excuses, le Rillard a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et à 400 euros d'amende.

Procès Tête/OL: la décision en délibéré
Judiciaire Février 2012

Procès Tête/OL: la décision en délibéré

Le conseiller régional vert Etienne Tête doit répondre de diffamations envers le club de Jean Michel Aulas. Le tribunal correctionnel de Paris a mis vendredi sa décision en délibéré. En 2010, Tête avait envoyé un courrier à l'autorité des marchés financiers dans lequel il supposait que l'OL avait sciemment sous estimé les problèmes de réalisation du Grand Stade de Décines afin de ne pas nuire à son entrée en bourse. Etienne Tête (EELV) avait perdu son poste d'adjoint au maire de Lyon pour s'être opposé farouchement au Stade des Lumières cher à Gérard Collomb.

La SNCF et RFF mis en examen quatre ans après le drame d'Allinges
Judiciaire Février 2012

La SNCF et RFF mis en examen quatre ans après le drame d'Allinges

La SNCF et Réseau Ferré de France ont été mis en examen dans l'enquête sur la collision entre un TER et un car scolaire qui avait coûté la vie à sept collégiens à Allinges en Haute-Savoie en juin 2008. Selon le procureur de la République d'Annecy, ces mises en examen ont été décidées pour permettre un débat public sur la responsabilité des deux entreprises. Une victoire pour les parties civiles qui estimaient que le passage à niveau où s'était produit l'accident était dangereux, et aurait dû être refait ou interdit aux poids-lourds et aux transports en commun. Jusqu'à présent, seul le chauffeur du car était mis en examen pour «homicides involontaires».

Tony Vairelles reste en prison
Judiciaire Février 2012

Tony Vairelles reste en prison

Une nouvelle demande de remise en liberté de l'ancien joueur de l'OL et de 3 de ses frères a été rejetée jeudi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy. C'est la 4e demande de remise en liberté rejetée pour Tony, Giovan, Jimmy et Fabrice Vairelles. Tous 4 sont en détention provisoire depuis le 25 octobre. on leur reproche d'avoir blessé par balles 3 vigiles d'une discothèque près de Nancy le 23 octobre dernier.

Viol de la Part-Dieu: les 3 suspects sont libres
Judiciaire Janvier 2012

Viol de la Part-Dieu: les 3 suspects sont libres

Ces trois adolescents âgés de 15 à 17 ans ont été présentés au Parquet lundi. Ils ont été laissés libres sous contrôle judiciaire avec ouverture d'une information. Le Parquet demandait leur placement en détention et a fait appel de cette décision. On leur reproche d'avoir forcé une jeune fille de 15 ans à des actes sexuels samedi dans le centre commercial de la Part-Dieu. Le téléphone portable de la victime avait été retrouvé sur eux. L'un des trois jeunes a avoué et prétend que la victime était consentante, les deux autres nient les faits

Statut du Parquet : André Vallini attendu à Lyon
Judiciaire Janvier 2012

Statut du Parquet : André Vallini attendu à Lyon

Le sénateur de l'Isère, André Vallini viendra au palais de justice à Lyon le 2 février pour débattre du statut du Parquet. Il y rencontrera près de 250 magistrats et avocats lyonnais. Cette réunion livrera des informations sur l'état de la justice actuelle et sur les réformes à venir.

Un addict se fait rembourser des médicaments par la sécu
Judiciaire Janvier 2012

Un addict se fait rembourser des médicaments par la sécu

Cet homme était jugé par le tribunal correctionnel vendredi. Il était accusé de s'être, durant un an, procuré illégalement 200 boîtes de médicaments. Ce puissant tranquillisant lui permettait à la base de lutter contre une sévère dépression. En quittant Paris et son médecin traitant pour Lyon, il obtient du généraliste de se faire envoyer les ordonnances par mail. L'homme pouvait ensuite changer la date des ordonnances et se fournir illégalement. Il ne manquait pas non plus de se faire rembourser les médicaments par la sécu. Démasqué par un pharmacien, ce trentenaire a été condamné à dix mois de prison ferme.

Meurtre à la boule de pétanque dans le Beaujolais : l'accusé acquitté
Judiciaire Janvier 2012

Meurtre à la boule de pétanque dans le Beaujolais : l'accusé acquitté

La cour d'assises n'a pas désigné de coupable dans la mort de Daniel Thévenet en avril 2007 en plein centre de Lachassagne. Le retraité était décédé des suites d'un ou de plusieurs coups de boule de pétanque. Le principal accusé a finalement été acquitté, aucune trace ADN n'a été retrouvée sur son sac de boules. Ses amis ont cependant été condamnés pour non-assistance à personne en danger. Deux hommes écopent donc de 1 et 8 mois de prison avec sursis. La querelle de village à l'origine de la mort de Daniel Thévenet reste ainsi impunie.

Maltraitance en crèche: 4 mois de prison avec sursis
Judiciaire Janvier 2012

Maltraitance en crèche: 4 mois de prison avec sursis

C'est la peine qu'a décidé d'infliger le tribunal correctionnel de Lyon à l'employée d'une crèche lyonnaise. Elle était accusée d'avoir commis des maltraitances sur un bébé dont elle avait la charge entre octobre 2010 et mars 2011. L'intéressée va faire appel. Deux autres employées ont quant à elles été relaxées, conformément aux réquisitions.

Maltraitance en crèche: jugement rendu vendredi
Judiciaire Janvier 2012

Maltraitance en crèche: jugement rendu vendredi

Le tribunal correctionnel de Lyon a repoussé sa décision d'un jour. Trois employées d'une crèche lyonnaise sont jugées pour avoir commis des violences sur un bébé entre octobre 2010 et mars 2011. Six mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre d'une des prévenues, la relaxe pour les deux autres. Initialement, le jugement devait être rendu à 14h ce jeudi.

Six mois de prison supplémentaires pour une cavale
Judiciaire Janvier 2012

Six mois de prison supplémentaires pour une cavale

Un homme de 28 ans a été arrêté de façon musclée dimanche dernier à Givors, devant le domicile de ses parents.En octobre, incarcéré à la prison de Corbas, il avait profité d'une permission de sortie pour disparaitre. Lundi, il a donc été condamné à 6 mois supplémentaires. Sa cavale aura duré trois mois.

Six mois avec sursis requis contre l'employée d'une crèche à Lyon
Judiciaire Janvier 2012

Six mois avec sursis requis contre l'employée d'une crèche à Lyon

Le procès pour maltraitance s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Trois employées de la micro-crèche privée Garderisette, située dans le 6e arrondissement, étaient jugées pour avoir commis des violences sur un bébé entre octobre 2010 et mars 2011. Lundi soir, six mois de prison avec sursis ont été requis contre l'une des prévenues, et la relaxe pour les deux autres. Le jugement a été mis en délibéré au 26 janvier à 14h. Ce sont les parents de la petite Alexia qui avaient porté plainte en mars dernier, après avoir découvert des brûlures et des marques sur le corps de leur fille. Pendant le procès, les trois prévenues ont continué à nier les faits. Elles sont actuellement suspendues par la direction de la crèche, qui a expliqué attendre la fin du procès pour prendre d'éventuelles sanction.

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