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Judiciaire Février 2010

Un jeune homme condamné malgré des preuves contestées

Originaire de Vaulx-en-Velin, il comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour vol aggravé. Il était soupçonné d’être l’un des deux braqueurs d’une bijouterie suisse de Genève en 2006. Son complice avait été appréhendé juste après les faits. Interpellé en France après que les policiers genevois aient découvert son ADN dans le casque de la moto qui avait servi à la fuite du deuxième braqueur, le Vaudais s’est défendu d’avoir participé au braquage. Il a reconnu mercredi avoir volé puis revendu la moto. Son avocat a prouvé que plusieurs ADN avaient été retrouvés dans le casque. Le tribunal a alors requalifié le délit en complicité de vol avec violence en réunion et a tout de même condamné le jeune homme à trois ans d’emprisonnement.

Le conducteur mis en cause dans l’accident de l’avenue Viviani placé sous contrôle judiciaire
Judiciaire Février 2010

Le conducteur mis en cause dans l’accident de l’avenue Viviani placé sous contrôle judiciaire

Le parquet a fait appel hier de cette décision. L’homme âgé de 24 ans, avait été placé en garde à vue après son implication dans cet accident qui a coûté la vie à deux personnes, un père et son enfant, dimanche soir dans le 8e arrondissement.

Judiciaire Février 2010

Jugé pour détention de 5 kilos de cannabis

C’est un homme de 31 ans qui comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Il avait été arrêté vendredi dernier sur un parking de Vénissieux. Les policiers, alertés par le manège de guetteurs, ont trouvé 5 kilos de cannabis dans sa voiture. Le prévenu prétendait garder le chargement d’un ami contre une commission de 250 euros. Il a été condamné à un an de prison ferme.

Judiciaire Février 2010

La détenue basque a cessé sa grève de la faim dans la Loire

Laurence Guimon l’avait entamé le 2 janvier dernier pour dénoncer ses conditions de détention. Cette militante française de l'organisation indépendantiste ETA, condamnée à 17 ans de prison, sera transférée mercredi matin de la maison d'arrêt de Roanne à celle de Rennes où elle retrouvera quatre autres détenues basques.

Le meurtrier présumé du commandant Ambrosse est passé aux aveux lundi
Judiciaire Février 2010

Le meurtrier présumé du commandant Ambrosse est passé aux aveux lundi

Il s’agissait du premier jour du procès devant les assises du Rhône. Florent Morat, 25 ans, a expliqué avoir "tiré de face et d’instinct" sur les gendarmes, qui intervenaient sur le cambriolage d’un stand de tir à Saint-Andéol-le-château en juin 2007.

Le conducteur mis en cause dans l’accident de dimanche sera présenté au parquet mardi matin
Judiciaire Février 2010

Le conducteur mis en cause dans l’accident de dimanche sera présenté au parquet mardi matin

Ce jeune de 25 ans devrait être mis en examen pour homicide involontaire. Après analyse, son alcoolémie s’est révélée négative, en revanche selon une source policière, il a été contrôlé positif aux stupéfiants, et sa vitesse étaient excessive.

Judiciaire Février 2010

Le tribunal correctionnel de Lyon jugeait lundi dix prévenus dans le cadre d’un trafic d’héroïne

Le fournisseur avait été arrêté à la gare de la Part Dieu en janvier 2009. En remontant sa piste, les policiers avaient démantelé un réseau qui opérait à Vaulx-en-Velin avec de la drogue en provenance des Pays-Bas. Deux familles se partageaient la revente de la drogue. Les peines prononcées vont du sursis à quatre ans d’emprisonnement. Un prévenu a été relaxé.

Judiciaire Février 2010

Trente ans pour le père accusé d’avoir noyé ses 3 enfants

Le verdict a été rendu lundi soir par la cour d’assises de la Drôme. Une condamnation assortie d’une peine de sûreté de 20 ans. Les jurés n’ont toutefois pas retenu la thèse de la préméditation. Le drame s’était produit à Montélimar en juillet 2007 alors que les parents étaient en instance de divorce.

Accident mortel dans le 8ème arrondissement : mise en examen du conducteur
Judiciaire Février 2010

Accident mortel dans le 8ème arrondissement : mise en examen du conducteur

La voiture de ce jeune de 25 ans a percuté dimanche soir un autre véhicule sur l’avenue Viviani.

La cour d’assises du Rhône juge à partir de lundi 4 militants d’extrême-droite pour le meurtre de Norbert Ambrosse
Judiciaire Février 2010

La cour d’assises du Rhône juge à partir de lundi 4 militants d’extrême-droite pour le meurtre de Norbert Ambrosse

Ils sont accusés d’avoir tué un gendarme. Cela s’était passé le 23 juin 2007 alors que les gendarmes intervenaient en flagrant délit sur le cambriolage d’un stand de tir à Saint-Andéol-le-Château.

L'Algérie s'est constituée partie civile dans l’affaire des faux dinars retrouvés à Lyon
Judiciaire Février 2010

L'Algérie s'est constituée partie civile dans l’affaire des faux dinars retrouvés à Lyon

L’information a été révélée par le journal Libération ce week-end. Fin octobre, 15 milliards de faux dinars, la monnaie algérienne, ont été retrouvés dans un atelier du quartier de la Part-Dieu, soit 152 millions d'euros.

Jugement mis en délibéré dans l’affaire Millon
Judiciaire Février 2010

Jugement mis en délibéré dans l’affaire Millon

L’ancien président de la région Rhône-Alpes comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "prise illégale d’intérêts".

Judiciaire Février 2010

Charles Millon au tribunal

L’ancien président de la région Rhône-Alpes comparaît vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon.Agé de 64 ans, il doit être jugé pour « prise illégale d’intérêts par personne investie d’un mandat électif public ». Il lui est reproché d’avoir employé pendant une dizaine d’années du personnel de maison aux frais de la région, dans son appartement de fonction de la rue de la Charité, Ces quatre employées étaient mises à disposition pour des réceptions officielles, qui n’ont en fait jamais eu lieu. Charles Millon aurait ainsi bénéficié de plus de 600 000 euros d’avantages, et en aurait déjà remboursé la moitié suite à plusieurs décisions de justice.

Judiciaire Février 2010

Deux étudiants chinois au tribunal

Ils comparaissaient jeudi devant le tribunal administratif de Lyon. Ils contestent le refus du préfet du Rhône de renouveler leur titre de séjour. Un refus qui s’accompagnait en octobre dernier d’une obligation de quitter le territoire. Le préfet estimait que ces étudiants, arrivés en France il y a 5 ans et sans diplôme, « ne justifiaient pas de la réalité et du sérieux de leurs études ». Le jugement a été mis en délibéré.

Judiciaire Février 2010

De la prison pour l’agresseur du McDo

Le 12 janvier dernier, un jeune homme de 24 ans avait agressé deux serveuses ainsi qu’une cliente du fast-food de la Part-Dieu. Cette tentative de vol avec violences lui a couté jeudi la peine plancher de deux ans de prison dont 18 mois avec sursis. Ces deux complices, dont le rôle dans l’affaire va de simple observateur à manipulateur, écopent de six mois de prison avec sursis.

Charles Millon devant la justice
Judiciaire Février 2010

Charles Millon devant la justice

L’ancien président de la Région Rhône-Alpes doit comparaître vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Judiciaire Février 2010

Une mère de famille condamnée à 15 ans de prison ferme pour assassinat

Verdict rendu mercredi soir par la cour d’assises du Rhône. Cette femme de 44 ans était jugée pour avoir ébouillanté son mari à Villefranche-sur-Saône en janvier 2008 La victime était décédée 4 jours plus tard des suites de ses blessures.

Judiciaire Février 2010

Le tribunal de Belley dans l’Ain pourrait ne pas fermer

Le conseil d’Etat a étudié une centaine de requêtes déposées contre la réforme de la carte judiciaire. Parmi elles, figurait le dossier du tribunal de Belley. Le conseil d’Etat émet un avis réservé sur la fermeture du palais de justice. La décision définitive a été mise en délibéré.

Judiciaire Février 2010

Elle risque entre 13 et 15 ans de prison pour avoir ébouillanté son mari

Entre 13 et 15 ans de prison ont été requis à l’encontre d’une mère de famille jugée pour assassinat. Elle est accusée d’avoir ébouillanté son mari à Villefranche-sur-Saône en janvier 2008. La victime était décédée 4 jours plus tard des suites de ses blessures. La cour d’Assises du Rhône doit rendre son verdict dans la soirée.

Judiciaire Février 2010

Charles Millon devant la justice

L’ancien président de la Région Rhône-Alpes est poursuivi pour "prise illégale d'intérêt". Il est soupçonné d’avoir embauché du personnel de maison pour son propre compte aux frais de la Région. En 2005, le tribunal administratif de Lyon avait condamné l’ancien président à rembourser plus de 326.000 euros payés par la Région Rhône-Alpes pour ce logement de fonction et son personnel de maison.

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