L’affaire qui oppose le restaurant Carte Blanche et le Petit Paumé vers le pénal
Le Tribunal de Grande Instance a en effet rejeté jeudi matin la procédure entamé par le restaurant contre le guide lyonnais.
La cour d’appel de Lyon doit rendre son jugement jeudi dans l’affaire de racisme dans le football
Un joueur amateur de Lagnieu dans l’Ain était rejugé il y a un mois à la suite d’une plainte d’un adversaire du club de Rossillon. Il avait été traité de "sale nègre" à l’issue de la rencontre. En garde à vue, le prévenu avait avoué être à l’origine de l’insulte avant de se rétracter. Il avait été condamné en première instance à 4 mois de prison avec sursis et 100 heures de travail d’intérêt général. En appel, l’avocat général a requis la même peine plus une interdiction de stade.
Pistolet à billes : une directrice d’école porte plainte
Des élèves de l’école de la rue des Tables Claudiennes dans le 4e arrondissement ont été visés par des tirs de pistolet à billes vendredi dernier.
Un drame conjugal jugé devant les Assises du Rhône à partir de mercredi
Un homme, aujourd’hui âgé de 30 ans, est accusé d’avoir poussé sa compagne depuis la fenêtre de leur appartement du 8e arrondissement de Lyon en novembre 2006.
Un an de prison pour avoir stocké des cigarettes contrefaites
Un couple de ressortissants roumains était jugé en comparution immédiate, mardi, devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "détention de produit de marque contrefaite et de marchandise importée en contrebande". 55000 paquets de cigarettes avaient été retrouvés, le 24 septembre, dans les faux plafonds de leur logement de Vénissieux et dans une camionnette qu’ils venaient de charger. Le couple avait déclaré avoir volé les cartouches dans un camion. Il a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis.
Des médecins généralistes veulent attaquer en justice la Caisse primaire d’assurance-maladie de Lyon
Motif invoqué : le non-respect de la loi. Ces sept médecins rhodaniens devraient saisir le tribunal des affaires sociales. Ils expliquent que l’assurance-maladie ne les reconnait pas comme médecins spécialistes alors que depuis 2004, la médecine générale est reconnue comme une spécialité à part entière. La facturation des soins est plus chère chez les médecins spécialistes que pour une consultation de base, 23 euros au lieu de 22. Pour les mêmes faits, l’assurance-maladie a déjà été condamnée par deux fois à Grenoble et à Vienne cette année après la plainte d’une dizaine de praticiens.
Le maire de Pont-de-Chéruy condamné à de la prison avec sursis
Le maire de Pont-de-Chéruy a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour discrimination raciale.
Jugement attendu vendredi dans l’affaire qui oppose un restaurateur aux rédacteurs du Petit Paumé
Une audience en référé d’heure à heure, c'est-à-dire une procédure d’urgence, s’est tenue lundi après-midi devant le tribunal de grande instance de Lyon.
Deux hommes condamnés à neuf mois de prison avec sursis pour violences homophobes
Le jugement a été rendu lundi par le tribunal correctionnel de Lyon. Ces deux hommes avaient agressé et blessé deux homosexuels à la Croix-Rousse en novembre 2007. Ils devront également verser 2500 € de dommages et intérêts aux victimes, ainsi que 1000 € à l’association Lesbian and Gay Pride de Lyon, qui s’était portée partie civile. Le tribunal a retenu le caractère homophobe de cette agression, alors que le parquet avait refusé de reconnaître cette circonstance aggravante lors de l’audience mi-septembre.
Le Petit Paumé est convoqué devant le tribunal lundi après-midi
Le tribunal de grande instance de Lyon examinera à 17h30 le référé des gérants du restaurant Carte Blanche.
Josiane Humbert condamnée à 8 ans de prison ferme
Le verdict de la cour d’Assises de Lyon est tombé vendredi soir. Josiane Humbert était jugée pour l’assassinat de sa mère. Elle a mis fin aux douleurs de celle-ci, atteinte d’une grave sclérose en plaque, en l’étouffant dans son sommeil, en mai 2005 à Villié-Morgon, dans le Rhône. Son mari, poursuivi pour complicité, a lui été condamné à deux ans de prison avec sursis.
8 ans de prison requis contre Josiane Humbert
Cette femme est jugée depuis mercredi devant la cour d’assises de Lyon pour l’assassinat de sa mère Suzanne Michel.
L’action judiciaire contre le Petit Paumé examinée lundi au tribunal de grande instance de Lyon
Un référé d’heure en heure, c'est-à-dire une procédure d’extrême urgence, a été déposé jeudi par l’avocat du restaurant Carte Blanche.
Suzanne Michel n’était pas mourante
C’est ce qui est ressorti, jeudi, de la deuxième journée d’audience devant la cour d’assises du Rhône.
Charles Millon renvoyé en correctionnelle
Il est poursuivi pour avoir utilisé à des fins personnelles du personnel de maison payé par la région Rhône-Alpes alors qu’il en était président entre 1988 et 1998. Ce dossier est évalué à 110 000 euros. Charles Millon devrait comparaitre en début d’année prochaine. En 2003, il a déjà été condamné à rembourser un logement financé par la Région qu’il a occupé dans le 2e arrondissement de Lyon.
L’affaire "Siné" de retour devant la justice
Elle a été examinée, jeudi, devant la cour d’appel de Lyon. Le dessinateur Siné avait comparu en début d’année devant le tribunal correctionnel de Lyon suite à deux chroniques publiées dans le journal satirique Charlie-Hebdo. La Licra l’avait poursuivi pour "incitation à la haine raciale". Siné avait été relaxé mais la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme avait fait appel. Le délibéré sera rendu le 26 novembre.
Les époux Humbert devant la cour d'Assises de Lyon
Jeudi s'ouvre à la cour d'Assises de Lyon la deuxième journée du procès Humbert, cette sordide affaire de matricide qui relance le douloureux débat sur l'accompagnement des personnes en fin de vie.
Deuxième journée du procès sur la fin de vie devant les Assises du Rhône
Josiane Humbert comparaît depuis mercredi pour assassinat après avoir étouffé sa mère gravement malade à Villié-Morgon. Son mari est lui jugé pour "complicité d'assassinat". Josiane s'était occupée de sa mère qui souffrait de sclérose en plaques pendant 20 ans. Elle affirme que sa mère lui avait demandé le droit de mourir.
Un procès sur la fin de vie s’ouvre mercredi devant la Cour d’Assises du Rhône
Josiane Humbert comparaît pour " assassinat et tentative d’assassinat " après la mort de sa mère qui souffrait d'une sclérose en plaque. Son mari Guy Humbert est lui jugé pour " complicité ". Tous les deux devront s’expliquer sur le décès en mai 2005 de la mère de l’accusée, gravement malade, qui aurait demandé à mourir, à Villié-Morgon, dans le nord du Rhône. Josiane Humbert avait avoué les faits à une aide-soignante. Elle aurait étouffé sa mère dans on lit avec une couverure. L'enquête avait établi qu'une première tentative d'homicide avait échoué. Le couple risque la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu vendredi.
12 ans de prison pour une bagarre qui avait tourné au meurtre
C’est la condamnation prononcée mardi par la cour d’assises des mineurs du Rhône à l’encontre du principal accusé, un jeune aujourd’hui âgé de 24 ans. Deux amis jugés pour complicité ont été acquittés. Les faits remontent à février 2007 dans le quartier du Mas-du-Taureau à Vaulx-en-Velin. Une bagarre avait éclaté entre deux bandes et un des protagonistes avait reçu un coup de ciseau à la tête. Il décédait une semaine plus tard alors que l’auteur présumé se constituait prisonnier. Il a nié l’intention d’homicide lors de son procès et a parlé d’accident. Ce meurtre avait été suivi par un autre un an et demi plus tard : le beau-frère de la victime avait abattu le frère du jeune homme condamné hier. L'affaire est toujours en instruction.