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Judiciaire Août 2008

Soupçon de mariage blanc à Lyon

Le préfet du Rhône, Jacques Gérault, a refusé de renouveler le titre de séjour d’un Pakistanais car il estime qu’il s’est marié à une Lyonnaise uniquement pour obtenir des papiers. Marié depuis 2004 à une Française, Ali Reza, un Pakistanais arrivé en France à l’âge de 19 ans, divorce trois ans plus tard pour Fabienne, une Lyonnaise de vingt ans son aînée. Mais suite à ce divorce, la préfecture de Lyon refuse de lui renouveler son titre de séjour. Ali décide alors d’épouser Fabienne. Simple coïncidence? Le préfet du Rhône trouve cette union douteuse et refuse de réexaminer la situation administrative d’Ali, malgré son nouveau mariage. Catherine Robin, l’avocate d’Ali, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du préfet et de délivrer à son client un visa de long séjour. Mais le 14 août dernier, après un procès houleux mettant en doute la sincérité des sentiments amoureux des conjoints, la demande de l’avocate a été rejetée par le tribunal. Cette dernière va faire appel devant le conseil d’Etat.

Judiciaire Août 2008

Un salarié d'Arkéma meurt de la légionellose

Gilbert Michallet, salarié depuis 23 ans d’Arkéma, entreprise de produits chimiques, implantée à Balan dans l’Ain, est mort le 5 août dernier d’une légionellose, une très grave maladie respiratoire. L’homme âgé de 54 ans, avait l’habitude de prendre sa douche sur son lieu de travail. C’est probablement à ce moment là qu’il aurait été contaminé par la bactérie responsable de la légionellose, souvent présente dans les milieux humides. Il y a deux ans, la présence de cette bactérie avait déjà été détectée dans une des douches de l’entreprise et des travaux avaient immédiatement été réalisés. Des analyses sanitaires sont en cours. Les résultats doivent être connus fin de semaine.

Judiciaire Août 2008

Charlie Hebdo : Siné cité à comparaître à Lyon par la LICRA

Siné, le dessinateur et chroniqueur de Charlie Hebdo, est cité à comparaître le 9 septembre par la Ligue Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) devant le Tribunal de grande instance de Lyon pour “incitation à la haine raciale”. Siné avait notamment ironisé dans l’édition du 2 juillet de Charlie Hebdo sur la possible conversion au judaÏsme de Jean Sarkozy, le fils de Nicolas Sarkozy. Dans la foulée, il avait été licencié de Charlie Hebdo par son directeur, Philippe Val.

Judiciaire Août 2008

Contrefaçon : 100 000 jouets saisis

Les douaniers ont récupéré plus de 100 000 jouets contrefaits dans un magasin et deux entrepôts lyonnais. Ces jouets venaient de Chine. Montant total estimé de la prise : 375 000 euros

Judiciaire Août 2008

Ain : un homme se suicide sous un TGV

Un homme de 37 ans s’est suicidé lundi après midi à Civrieux dans l’Ain en se jetant sous le TGV qui assurait la liaison Lyon-Paris. La thèse de l’accident a tout de suite été écartée grâce à un témoin qui a vu la scène. La rame, qui transportait 800 personnes, a été immobilisée prés de deux heures suite au choc.   

Judiciaire Août 2008

Recours rejeté pour une prostituée lyonnaise

Le recours en référé déposé par Karen, prostituée lyonnaise, a été rejeté lundi par le tribunal administratif de Lyon. Ce recours visait à faire annuler l’arrêté municipal interdisant le stationnement des camionnettes dans le quartier de Gerland. Mais la prostituée ne désarme pas, elle a demandé notamment à rencontrer un maire d’arrondissement et se déclare prête à aller jusqu’au procès.

Judiciaire Août 2008

Drôme : le petit Louis retrouvé vivant

Louis, deux ans et demi, recherché depuis sa disparition jeudi après-midi à Verclause dans la Drôme, a été retrouvé vivant et conscient vendredi vers 20h15 à moins de 800 mètres au-dessus du gîte où sa famille passait ses vacances. L’enfant était endormi sous un arbre dans une zone épineuse et pleine de buissons. Après un examen médical vers 22h, il a été déclaré en bonne santé et remis à ses parents.

Judiciaire Août 2008

JO : Interpol en liaison avec la Chine

Interpol a mis en place depuis jeudi une liaison vidéo entre son siège lyonnais et les forces de sécurité chinoises pendant les Jeux Olympiques. Interpol sera ainsi en liaison permanente avec Liu Jing, vice-ministre chinois de la Sécurité publique. Une équipe d’Interpol a également fait le déplacement à Pékin.

Judiciaire Août 2008

Grenoble : mort accidentelle d'un enfant de 17 mois

Un enfant de 17 mois est mort mercredi après une chute accidentelle depuis le 7e étage d'un immeuble où il vivait avec ses parents à Pontcharra en Isère. L’enfant est tombé alors qu’il jouait avec son grand frère de 4 ans et un cousin de 18 mois. Une enquête de gendarmerie a été ouverte et le corps de l’enfant devait être autopsié.

Judiciaire Août 2008

Une prostituée lyonnaise dépose un recours en référé

Karen, une prostituée lyonnaise en activité depuis 25 ans, a déposé un recours en référé au tribunal administratif. L’objectif : faire annuler l’arrêté municipal du 20 mai interdisant le stationnement de “véhicules équipés pour le séjour ou le travail” dans le quartier de Gerland. Pour l’avocat de la plaignante, l’arrêté porterait atteinte à la liberté de circulation. Le tribunal rendra sa décision vendredi.

Judiciaire Août 2008

Un adolescent de 17 ans arrêté pour enlèvement et séquestration

Un jeune homme de 17 ans a été placé en garde à vue pour avoir séquestré pendant plus de 18 heures un adolescent de 15 ans dans la nuit de jeudi à vendredi dernier. Après avoir forcé sa victime à le prendre en passager sur son scooter rue de la République à Lyon, le voyou, originaire de Saint-Genis-Laval a ensuite retiré plus de 400 euros avec la carte bleue de l’adolescent avant de l’enfermer dans un squat à Oullins pendant toute la nuit. Et le lendemain, il l’abandonnait place de la Charité à Lyon. Il a été arrêté plus tard par la BAC à Saint-Genis-Laval alors qu’il roulait sans casque avec le scooter volé.

Avoués : les "arrangeurs" condamnés
Judiciaire Août 2008

Avoués : les "arrangeurs" condamnés

La gouvernement vient d’annoncer la suppression des avoués qui interviennent exclusivement devant les cours d’appel. La fin programmée d’une véritable rente. Enquête à Lyon. “Les avoués ? C’est le seul métier au monde dont je ne comprends toujours pas l’utilité !“ lance un avocat lyonnais, sourire aux lèvres. Et il n’est pas le seul à penser que la réforme imposée par Sarkozy est “une bonne chose”. Une mesure qui doit permettre de simplifier les procédures devant les cours d’appel et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. En effet, quand on veut engager un procès, un avocat suffit. En revanche, pour faire appel d’une décision judiciaire, il faut obligatoirement avoir recours en plus à un avoué, dans le cadre des procédures civiles ou commerciales. Son rôle ? Rédiger les conclusions de l’avocat, mais aussi transmettre au juge et à la partie adverse tous les documents indispensables au procès. Mais les avoués ont surtout la réputation de “mettre de l’huile dans les rouages” car ils connaissent les juges, ils font avancer les affaires, obtiennent des dates qui conviennent aux justiciables ... Ce sont des arrangeurs” souligne un pénaliste lyonnais tout en précisant “qu’ils n’interviennent que rarement sur le fond des dossiers”. “Boîte aux lettres” “Avant, certains avoués lyonnais qui rédigeaient les conclusions de A à Z, apportaient un regard neuf sur les dossiers, ce qui était utile car les avocats ont parfois du mal à prendre du recul sur une affaire qu’ils suivent depuis plusieurs mois” explique un professeur de droit lyonnais qui ajou

Judiciaire Août 2008

Grigny : une école saccagée par des adolescents

Samedi, un groupe d’une dizaine d’adolescents, de 13 à 16 ans, a saccagé l’intérieur de l’école Pasteur à Grigny. Trois mineurs pris en flagrant délit ont été placés en garde à vue. Ils ont eu le temps de détruire littéralement plusieurs salles de classe. Le premier bilan des dégâts se monte à 200 000 euros. Les trois mineurs arrêtés, une fille et deux garçons, ont été mis en examen et placés en liberté surveillée.

Judiciaire Août 2008

Contrefaçon : de faux maillots de l'OL saisis en Espagne

La police espagnole a mis la main en Catalogne le 31 juillet sur 14 500 faux produits des plus grands clubs de foot européens comme Barcelone, Manchester United, le Milan AC ou... l’Olympique lyonnais. Avec beaucoup de faux produits dérivés : maillots, sacs, casquettes... Une preuve que la renommée de l’OL dépasse désormais les frontières de la France...

Judiciaire Août 2008

Mont Blanc : une alpiniste tuée

Encore un mort dans les Alpes. Cette fois-ci, c’est une alpiniste de 35 ans originaire de la région parisienne qui a été tuée par un éboulement de pierres près du glacier de Leschaux dans le massif du Mont Blanc. Elle a été touchée mortellement au visage par un rocher à 3 400 mètres d’altitude.

Judiciaire Août 2008

Stéphane Moitoiret mis en examen

Le suspect numéro 1 dans le meurtre du petit Valentin, 11 ans, à Lagnieu dans l’Ain, a été mis en examen pour meurtre “avec actes de barbarie.” Il risque la prison à perpétuité. Noëlla Hégo, la compagne de Moitoiret risque, elle, cinq ans de prison pour “non-empêchement de la commission d’un crime, soustraction de preuves et non-dénonciation de crime.” Moitoret continue à nier l’assassinat de Valentin. Mais sa compagne a avoué qu’il était bien le meurtrier en expliquant que le 28 juillet, il était rentré “couvert de sang, en disant qu’il venait de tuer un petit garçon.” Stéphane Moitoiret, 39 ans, a été transféré mardi soir au service médico-psychologique régional de la prison de Saint-Paul à Lyon et Noëlla Hégo, 48 ans, a été transférée à la prison pour femmes de Montluc. Un collège d’experts doit se prononcer d’ici un mois et demi sur la santé mentale du couple.

Judiciaire Août 2008

Un automobiliste en prison pour avoir tiré sur un autre conducteur

Un automobiliste de 21 ans a été placé en détention lundi soir après avoir ouvert le feu sur un autre conducteur. La scène s’est déroulée le week-end dernier à Montbrison dans la Loire. Le jeune homme a tiré deux fois avec un pistolet à grenailles. Il a été mis en examen pour “tentative d’homicide” et “défaut de permis de conduire”. Le passager du tireur jugé complice pour avoir donné la seconde cartouche a été mis en examen pour “complicité de tentative d’homicide”. La victime souffre de légères blessures à l’épaule et à la lèvre.

Judiciaire Août 2008

Violences : un mois de prison pour un supporter stéphanois

Samedi, des bagarres entre supporters ont éclaté en marge du match amical entre l’AS Saint-Etienne et le Standard de Liège au stade Geoffroy Guichard. Suite à ces affrontements, trois membres du groupe de supporters stéphanois des “Magic Fans“ ont été jugés en comparution immédiate lundi. L’un d’entre eux à été condamné à un mois de prison ferme et est interdit de stade pendant deux ans. Les deux autres ont été relaxés.

Judiciaire Août 2008

Mort d'un randonneur en Haute-Savoie

Un randonneur de 49 ans est mort lundi après avoir chuté d’une centaine de mètres sur le Mont du Ruan en Haute-Savoie près de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Les gendarmes ont trouvé son corps à 2 400 mètres d’altitude.

Judiciaire Août 2008

Valentin : les obsèques ont eu lieu

Elles ont été célébrées dans l’église de Hières-sur-Amby en Isère mardi à 14h. Des centaines de personnes étaient présentes pour assister à cette cérémonie. L'enfant devait ensuite être enterré dans le caveau familial. Nicolas Sarkozy a téléphoné à la mère de Valentin pour "exprimer sa compassion." Le petit Valentin, 11 ans, a été assassiné le 28 juillet d’une quarantaine de coups de couteau à Lagnieu dans l’Ain. Le principal suspect, Stéphane Moitoiret, un marginal de 39 ans, a été transféré cet après-midi au palais de justice de Bourg-en-Bresse, avec sa compagne, Noëlla Hégo, 48 ans. Moitoiret devrait être mis en examen pour “homicide sur mineur de moins de 15 ans et actes de barbarie" et placé en détention préventive. Le rôle de sa compagne demeure incertain dans ce crime mais pourrait être plus important que prévu.

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