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Judiciaire Mars 2008

Plus de 750 kg de cannabis saisis et 73 interpellations dans la Loire

Plus de 750 kilos de cannabis et quelques armes ont été saisis mardi dans la Loire, où 73 personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre du démantèlement d'un vaste trafic de drogue. A partir de 6h, 400 policiers et gendarmes ont procédé aux interpellations dans une cité paisible de la région stéphanoise et dans la Plaine du Forez, avec la participation du groupe d'intervention régional (GIR) de Lyon. Les 750 kilos de cannabis, originaires du Maroc et estimés à 1,2 million d'euros, ont été découverts à bord d'une Mercedes, dissimulée dans un garage à Unieux près de Saint-Etienne. Plusieurs armes, dont une kalachnikov, des fusils à pompe, des pistolets de gros calibre et cinq grenades, ainsi qu'environ 70 000 euros en liquide, ont été également saisis. Deux autres personnes ont été interpellées à leur domicile en Seine-Saint-Denis où elles ont été placées en garde-à-vue. Elles devaient être transférées mercredi à Saint-Etienne

Judiciaire Mars 2008

Discrimination chez Bosch : l'affaire renvoyée au 11 avril

Le conseil des prud’hommes de Lyon devait rendre sa décision mardi concernant les 24 salariés de l’usine Bosch de Vénissieux, qui accusent leur direction de discriminations raciales ou sexistes. Ce que conteste l’équipementier allemand. Mais les conseillers prud'homaux, qui sont des représentants des salariés et des employeurs, ne sont pas arrivés à se mettre d'accord. Du coup, l’affaire a été renvoyée devant un juge départiteur, qui lui est un magistrat professionnel du tribunal d'instance. L’audience se déroulera le 11 avril.

Judiciaire Mars 2008

Trois ans de prison pour trafic de cocaïne

Margerida Casemerio Da Silva, une Portguaise qui voyageait dans le TGV Paris-Turin le 25 février dernier a été arrêtée à hauteur de la gare de Saint Exupéry avec 730 grammes de cocaïne. La drogue était dissimulée dans des boites de spaghettis en métal. La jeune femme a expliqué qu'elle devait rejoindre son ami dans un hôtel de Turin mais que le cousin de cet ami lui avait confié, à Paris, un sac pour sa famille en Italie. Une explication bancale qui n'a pas convaincu le tribunal puisqu'elle a écopé de trois ans de prison dont un avec sursis et d'une amende de 25 000 euros.  

Baros garde sa Ferrari
Judiciaire Février 2008

Baros garde sa Ferrari

La justice ne pourra pas confisquer la Ferrari du footballeur lyonnais contrôlé à 271 Km/h sur l’autoroute. A la suite d’une erreur juridique.

Judiciaire Février 2008

Bruno Gollnisch condamné pour négationisme

Bruno Gollnisch a été condamné, jeudi 28 février, à 5 000 euros d'amende et trois mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Lyon pour contestation de crimes contre l'humanité. Un arrêt qui confirme le jugement de première instance rendu par le tribunal correctionnel de Lyon le 18 janvier 2007. En effet, le 11 octobre 2004, au cours d'une conférence de presse à Lyon, il avait assuré "ne pas remettre en cause les déportations" ni "les millions de morts" des camps nazis, avant d'ajouter : "Quant à savoir la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu". Interrogé sur les chambres à gaz, il avait répondu : "Je ne nie pas les chambres à gaz homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre". Le numéro 2 du Front national devra également verser 39 000 euros de dommages et intérêts à 9 associations d'anciens déportés et de lutte contre le racisme.

Explosion dans le centre de Lyon : le bilan s'alourdit
Judiciaire Février 2008

Explosion dans le centre de Lyon : le bilan s'alourdit

Une explosion au gaz a eu lieu ce jeudi 28 février cours Lafayette dans le 6e arrondissement, à côté des Halles de Lyon. En quelques heures, le bilan s'est alourdi avec un mort, un pompier, et 36 blessés, dont un grave, un agent de GDF.

Judiciaire Février 2008

Lyon 3 : Gilles Guyot condamné en appel

La cour d’appel de Lyon a condamné l’ancien président de Lyon 3 de 1997 à 2002, à 7 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts, car il avait fait embaucher sa soeur par l’université. Mais Gilles Guyot a également écopé de 7 000 euros d'amende pour délit de favoritisme dans l'octroi des marchés publics. “Ces deux arrêts marquent une occasion historique pour notre université de sortir définitivement du marasme des affaires et des turpitudes qui ont porté atteinte à son honneur et à sa réputation pendant plusieurs décennies” soulignent dans un communiqué commun le syndicat Unef et Hippocampe, une association qui lutte contre le négationnisme. En demandant à Guyot de démissionner de la présidence de l’Institut  d'Administration des Entreprises, qui dépend de Lyon 3.

Judiciaire Février 2008

Rillieux : un sexagénaire tente de tuer sa femme

Un sexagénaire de Rilleux, soupçonné d’avoir grièvement blessé son épouse, a été mis en examen pour tentative d’homicide volontaire. Il a notamment frappé sa femme avec un marteau et une machette. Deux voisins, alertés par les cris, sont intervenus de justesse. La femme a été transférée en urgence à l’hôpital. Elle a plus de 100 points de suture et souffre de multiples traumatismes.

Judiciaire Février 2008

Le directeur du Laboratoire du Parc lourdement condamné

Directeur du Laboratoire du Parc, Jean-Michel Paret, 58 ans, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Lyon à 3 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende. Il lui était notamment reproché d'avoir abusé la Sécurité sociale avec des fausses déclarations, mais aussi des surfacturations. D'où un préjudice estimée pour la Sécu à 60 000 euros. A noter que la société Unilab, dirigée par Jean-Michel Paret qui englobe le Laboratoire du Parc, a été également condamnée en tant que personne morale à 80 000 euros.

Judiciaire Février 2008

Les avoués lyonnais manifestent

Une cinquantaine d’employés d’études d’avoués, soit la totalité des salariés des 12 études lyonnaises, se sont rassemblés jeudi devant l’annexe de la cour d’appel de Lyon pour protester contre le rapport Attali qui prévoit de supprimer leur profession. Ces avoués, qui sont des employés ministériels, sont les seuls personnes habilitées à représenter les citoyens devant une cour d’appel. A la différence des avocats, ils ne plaident pas mais ils interviennent généralement auprès des particuliers dans des affaires civiles et commerciales pour faire part des demandes de la personne et rédiger des conclusions de jugement. Au total, ce sont 2 600 emplois qui sont menacés en France.

Judiciaire Février 2008

Lyon-Manchester : 7 supporters en garde à vue

En marge du match entre l'OL et Manchester United, 47 personnes avaient été interpellées mercredi soir. Dont la majorité parce qu'elles essayaient de rentrer avec des faux billets. Seuls sept spectateurs, quatre Lyonnais et trois Anglais étaient encore en garde à vue jeudi, car ils sont soupçonnés de violences volontaires.

Judiciaire Février 2008

Un homosexuel algérien menacé d'expulsion

Nadir, un jeune lycéen homosexuel d'origine algérienne qui est sans papiers, a comparu hier devant le tribunal administratif de Lyon. Menacé d'expulsion, il risque jusqu'à 5 ans de prison s'il est renvoyé en Algérie parce qu'il est homosexuel. Du coup, son avocat a demandé l'annulation de l'expulsion, en critiquant l'attitude de la préfecture qui n'avait pas tenu compte du cas particulier de son client. Le tribunal doit rendre sa décision d'ici trois semaines. Mais la Lesbian and Gay Pride de Lyon a demandé au préfet du Rhône Jacques Gérault de "faire preuve de discernement et de ne pas attendre une décision de justice pour accorder à Nadir un titre de séjour". En ajoutant : "Nadir a en effet le droit de rester en France avec son compagnon, Samuel. Il mérite de ne plus être inquiété pour se consacrer à la préparation en toute sérénité du baccalauréat."

Judiciaire Février 2008

Suppression du TGI de Bourgoin en 2011

“Une décision politique et absurde”, c’est la réaction du maire PS de Bourgoin-Jallieu Alain Cottalorda suite à la décision de la ministre de la Justice Rachida Dati de supprimer définitivement début 2011 le Tribunal de grande instance de Bourgoin dont l’activité sera absorbée par le TGI de Vienne. Le maire de Bourgoin estime que “la ministre UMP a fait un cadeau à ses amis UMP de Vienne”. En effet, le maire de Vienne est l’UMP Jacques Remiller. Et il rappelle que cette décision a été prise “contre l’avis unanime des avocats et des magistrats du TGI de Bourgoin-Jallieu et de la Cour d’appel de Grenoble” en annonçant sa volonté de se battre “pied à pied contre ce gouvernement pour lui imposer toutes les mesures de compensations indispensables.” La réforme de la carte judiciaire provoque des polémiques et des débats depuis plusieurs mois. Mais elle est officielle depuis le 17 février : en France, 319 juridictions sont supprimés. Concernant la Cour d’appel de Lyon, les TGI de Belley et de Montbrison sont supprimés ainsi que le greffe détaché de Bellegarde-sur-Valserine.

Judiciaire Février 2008

Le futur commissariat du 3e incendié

Samedi soir vers 23 heures, des inconnus se sont introduits dans le bâtiment du futur commissariat du 3e arrondissement. Ils ont d’abord forcé la porte métallique du garage avant d’entrer dans le bâtiment de 5 étages où ils ont apparemment allumé quatre foyers, notamment au sous-sol et à l’accueil. Au final, les dégâts ne sont pas trop importants : des revêtements de sol ont fondu et des portes ont brulé. Mais cet incendie risque de retarder l’ouverture du commissariat qui était prévue en avril. L’enquête a été confiée à la police judiciaire.

Judiciaire Février 2008

Harcèlement moral chez Carrefour : 8 mois de prison avec sursis requis

Le procureur du tribunal correctionnel de Bonneville a requis 6 et 8 mois de prison avec sursis à l’encontre de deux cadres d’un magasin Carrefour de Sallanches en Haute-Savoie. Les deux hommes sont poursuivis pour harcèlement moral par deux salariés : Stéphane Tagliavacca qui a déposé plainte en juillet 2002, et Danielle Etien qui reproche à son supérieur de l’avoir humiliée à plusieurs reprises, notamment en lui faisant porter des palettes de marchandises alors qu’elle souffrait du dos. Quant à Stéphane Tagliavacca, il a dénoncé des pressions incessantes de la part de ses supérieurs : il aurait été suivi, et convoqué plusieurs fois par semaine. Sa direction l’aurait appelé chez lui pour lui demander des comptes et lui aurait supprimé des jours de congé. Plusieurs salariés de Carrefour ont confirmé que Stéphane Tagliavacca était bien noté jusqu’à ce que la direction du magasin change. A cause de ces pressions, Danielle Etien et Stéphane Tagliavacca étaient devenus dépressifs avant d’être mis en arrêt de travail pendant plus d’un an. Et le procureur, Michel Belin a été particulièrement dur durant sa plaidoirie en déclarant : “deux vies ont été détruites”. Il a aussi requis 2 000 euros d’amende. Mais les deux cadres de Carrefour se sont défendus : “Les rayons de Stéphane Tagliavacca étaient dans un état lamentable et il ne respectait pas ses horaires de travail”, a expliqué l’un d’eux en ajoutant : “les autres cadres faisaient entre 50 et 55 heures de travail par semaine, pas lui. Etre cadre, c’est pas des horaires, c’est une fonctio

Judiciaire Février 2008

30 ans de prison pour le coiffeur assassin

Olivier Paris a été condamné jeudi à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Lyon pour l'assassinat en octobre 2003 à Chassieu d'une amie de collège. "Une peine extrêmement lourde", a commenté son avocat, Hervé Guyenard, en ajoutant que son client était "accablé". Alors que l'avocat de la famille de la victime, Yves Sauvayre, a qualifié la condamnation de "sérieuse et sévère" mais "assez bien adaptée à la situation". Le 16 octobre 2003, les gendarmes avaient découvert le corps de Vanessa Vaudey, 30 ans, dans son appartement en partie détruit par le feu. Mais sur place, les enquêteurs avaient retrouvé des flacons contenant de l'hydrocarbure, exclusivement réservés aux coiffeurs professionnels, ainsi qu'un bouquet de fleurs, qui leur avait permis d'identifier Olivier Paris, grâce au portrait robot établi par la fleuriste. A 35 ans, ce coiffeur s'était disputé le jour du drame avec Vanessa Vaudey, une amie de collège qu'il avait rencontrée par hasard quelques mois plus tôt. L'autopsie avait révélé que la victime était morte par strangulation et relevé la présence d'hématomes, ce qui laissait supposer qu'elle avait reçu des coups violents. Olivier Paris avait ensuite tenté de dissimuler le meurtre en mettant le feu à son domicile et en effectuant des retraits avec sa carte bleue.

Judiciaire Février 2008

Un enfant de 4 ans se tue à Vénissieux

Un garçon de 4 ans s'est tué jeudi après-midi à Vénissieux, en tombant de la fenêtre de son appartement situé au 8ème étage de son immeuble. Il avait échappé quelques instants à la vigilance de ses parents, le temps de monter sur une table puis de basculer dans le vide.  

Prison : "On se trompe de combat"
Judiciaire Février 2008

Prison : "On se trompe de combat"

Près de 2000 places de prison vont être créées d’ici 2009 dans la région Rhône-Alpes. Dont 750 dans l’agglomération lyonnaise. La réaction de Bernard Bolze, le fondateur de l’Observatoire internationale des prisons.

Judiciaire Février 2008

Explosion d'une voiture à Grenoble

L'homme de 53 ans qui avait été placé mardi soir en garde à vue au commissariat de Grenoble suite à l’explosion d’une voiture dans une rue de St-Martin d’Hères en Isère, est passé aux aveux. Il a déclaré avoir déposé un engin explosif lundi soir sous la voiture suite à un différend d’ordre privé. L’homme devrait être déféré devant le parquet de Grenoble dans la journée. Cet attentat a fait un blessé grave, un homme de 63 ans qui attendait la conductrice du véhicule allée à la banque lorsque l’explosion s’est produite. Grièvement blessé aux membres inférieurs, la victime est actuellement hospitalisée au CHU de Grenoble où son pronostic vital est engagé.      

Judiciaire Février 2008

Haute-Savoie : deux cadres de Carrefour poursuivis pour harcèlement moral

Deux cadres d’un hypermarché Carrefour de Sallanches, en Haute-Savoie, seront jugés jeudi 13 février pour harcèlement moral et risquent un an de prison ferme. Un des salariés du magasin, Stéphane Tagliavacca, a en effet porté plainte en 2002. Selon lui, ses chefs le critiquaient en permanence, le convoquaient plusieurs fois par semaine, l’appelaient chez lui pour lui demander des comptes et lui avaient supprimé des jours de congé. Du coup, Stéphane Tagliavacca était tombé en dépression et avait été placé en arrêt de travail pendant plus d’un an. Les prévenus nient les faits et attribuent la dépression de Stéphane Tagliavacca à la tension qui régnait au magasin. Bref, c’est un procès inhabituel qui se tiendra au tribunal correctionnel de Bonneville car la plupart des plaintes pour harcèlement moral sont classées sans suite faute de preuve. Mais dans cette affaire, Stéphane Tagliavacca s’est procuré des témoignages similaires de la part d’autres salariés du magasin.

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