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Judiciaire Janvier 2008

L'adjoint au maire de Villefranche condamné pour abus de confiance

Trois huissiers de Villefranche ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel pour abus de confiance. De 2002 à 2006, ils avaient fait des faux en écriture pour redresser artificiellement leur trésorerie. Parmi eux, Jean-Louis Burnichon, premier adjoint UMP à la mairie de Villefranche en charge des finances, qui avait toujours clamé son innocence. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Son complice, Rémi Jouvinroux, a écopé de six mois de prison avec sursis, 7 000 euros d’amende et un an d’interdiction d’exercer. Et Pierre-Yves Mignot-Saint Pierre de 10 000 euros d’amende.

Judiciaire Janvier 2008

Eric de Montgolfier mis en examen

Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, a été mis en examen la semaine dernière par deux juges lyonnais. En effet, ils lui reprochent une “atteinte à la liberté individuelle” après la plainte déposée par Jean Herrina, un voleur de bijoux qui avait été placé en détention provisoire en septembre 2002 pour un vol dans une bijouterie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, dans les Alpes-Maritimes. Mais alors que le juge des libertés avait décidé, le 13 janvier 2003, de le libérer, le directeur de la maison d’arrêt l’aurait gardé en prison sur ordre d’Eric de Montgolfier, ce que nie le procureur de Nice. Finalement, quelques jours plus tard, Jean Herrina sera mis de nouveau en examen pour un vol de bagues ce qui permettra à Eric de Montgolfier de le maintenir en détention. Le 27 mars 2007, Jean Herrina se suicide en prison. Aujourd’hui, c’est sa fille Yamina qui a relancé la procédure.

Judiciaire Janvier 2008

Un trafic international de contrefaçon démantelé à Lyon

Un réseau international de contrefaçon de vêtements et parfums de luxe, portant sur plusieurs dizaines de millions d'euros, a été démantelé à Lyon au terme de deux ans et demi d'enquête. Douze personnes ont été mises examen et six d'entre elles ont été écrouées entre 2005 et septembre 2007, dans le cadre de l'instruction confiée à la JIRS (juridiction inter-régionale spécialisée) de Lyon close depuis une semaine. Parmi elles, un Algérien d'une cinquantaine d'années, considéré comme le cerveau du trafic. Le réseau était constitué de trois filières, une espagnole, une belge et une asiatique, a expliqué le commandant Yves Coubronne au cours d'une conférence de presse. Les marchandises, en provenance de Chine et d'Asie du sud-est, étaient revendues sur les marchés de Paris, Lyon ou Marseille, avec des rabais de 30 à 50% par rapport aux prix de la marque. "De 8 000 à 10 000 pièces ont été saisies dans le cadre de cette instruction", a précisé Yves Coubronne. Poursuivis pour "trafic international de marchandises contrefaites commis en bande organisée" et "association de malfaiteurs", les suspects encourent des peines de dix ans d'emprisonnement.

Judiciaire Janvier 2008

Meurtre : elle tue son mari avec un couteau de cuisine

Une femme d'une cinquantaine d'années a poignardé à mort son mari avec un couteau de table, samedi soir à Lyon. Selon les premiers éléments de l'enquête, le couple, apparemment sans histoire, aurait eu une violente altercation pendant le repas, dans leur appartement du 3ème arrondissement. Saisissant un couteau de table, la femme aurait alors frappé son mari sous la clavicule, perforant une artère, avant d'alerter les pompiers. La victime est décédée peu après l'arrivée des secours, tandis que l'épouse était interpellée par la police. Mise en examen, elle a été écrouée.

Judiciaire Janvier 2008

Incendie rue de la République : la victime serait morte dans son sommeil

Alain Ersham, un chercheur reconnu à Lyon, serait mort alors qu’il dormait lors de l’incendie qui a ravagé son immeuble du 66 rue de la République, dans le centre de Lyon, le 31 décembre. Après avoir mangé assez tôt, il se serait allongé dans son lit vers 21 heures alors que le feu s’est déclenché vers 21 h 30. Il serait donc décédé par asphyxie. L’incendie s’est ensuite propagé aux 4e, 5e et 6e étages et il a provoqué un effondrement des plafonds jusqu'au 2e étage. La cause du départ du feu n’est toujours pas établie. Dans un premier temps, une fausse rumeur expliquait que c’est en voulant faire flamber une volaille avec du whisky pour le repas de réveillon que l’incendie serait parti. Aujourd'hui les experts recherchent toujours pourquoi l'incendie s'est déclenché mais aussi pourquoi il a été aussi violent et pourquoi il a duré près d'une vingtaine d'heures.

Judiciaire Janvier 2008

Charnay : un garçon de deux ans et demi tué par un rottweiler

Un petit garçon de deux ans et demi, qui a été agressé par un rottweiler mercredi 9 janvier au soir à Charnay dans le Rhône, a succombé à ses blessures. Les faits se sont produits vers 19h30 et l'enfant, qui a fait un arrêt cardiaque, n'a pas pu être ranimé par les pompiers. Le chien de deuxième catégorie (chiens de garde ou de défense) qui appartenait à la famille du petit garçon était "a priori en situation régulière" et avait été "normalement déclaré à la mairie" conformément à la législation a expliqué le préfet délégué à la sécurité, Xavier de Furst, avant d'ajouter :  "Jusqu'ici, il n'était pas connu comme un chien dangereux", alors que l'enfant et l'animal "étaient habitués à vivre ensemble". Au moment où la mère, qui rentrait chez elle en voiture, "a ouvert les portières de son véhicule et où le petit garçon était en état de descendre", le rottweiler est sorti de la maison et "a agressé l'enfant". "Les morsures qui ont été infligées à ce dernier ont malheureusement été fatales", a précisé le préfet délégué à la sécurité.

Course poursuite en Suisse avec des jeunes de Vaulx-en-Velin
Judiciaire Janvier 2008

Course poursuite en Suisse avec des jeunes de Vaulx-en-Velin

Judiciaire Janvier 2008

Prostitution chez Renault Trucks

Le Progrès révèle ce matin une affaire pas banale. L'affaire date de plusieurs semaines. Deux salariées qui travaillent sur le site de Bourg-en-Bresse de Renault Trucks, se seraient prostituées  pendant les pauses. Les passes se seraient déroulées sur le parking de l'entreprise, dans les véhicules des deux femmes.

La CFTC attaque le secrétaire du comité d'entreprise des TCL
Judiciaire Janvier 2008

La CFTC attaque le secrétaire du comité d'entreprise des TCL

Le syndicat CFTC des TCL a décidé de poursuivre Jean-Raphaël Diaz, le secrétaire CGT du comité d'entreprise, devant le tribunal correctionnel de Lyon pour discrimination syndicale et délit d'entrave.

Judiciaire Janvier 2008

SNCF : un cheminot jugé pour dégradation

Un conducteur de train comparaîtra le 12 février devant le tribunal de police de Villeurbanne pour des dégradations commises en marge des grèves de novembre dernier. Arrêté par les gendarmes fin décembre à Saint-Symphorien-d'Ozon, il est accusé d'avoir dégradé un portail d'entrée de la gare de triage de Solaise, mais aussi une armoire électrique. Ce conducteur, adhérent de SUD-Rail et domicilié près de Saint-Etienne, aurait reconnu les faits lors de son audition. Dix-huit plaintes pour dégradation de matériel ferroviaire avaient été déposées par la SNCF lors des grèves de novembre.

Judiciaire Janvier 2008

Décines : un grand-père tue son petit-fils

Un grand-père de Décines a été mis en examen pour homicide involontaire. Passionné d'armes, il avait accidentellement tiré le 30 décembre sur son petit fils de 9 ans, le blessant mortellement à la poitrine. Selon le procureur de la République, l'homme avait un taux d'alcool élevé dans le sang.

Judiciaire Janvier 2008

Bilan du jour de l'An : 30 voitures incendiées dans le Rhône

Trente voitures ont brûlé dans le département dans la nuit de lundi à mardi, pour le jour de l'An. Soit dix de plus que l'année dernière. Cette année, c’est Givors qui a été le plus touchée avec 12 véhicules brûlés. Les autres incendies ont été constatés à Pusignan, Vaulx-en-Velin, Meyzieu, Villeurbanne ou encore Lyon 7ème.

Judiciaire Décembre 2007

Grenoble : la guerre des gangs continue

Un homme connu des services de police pour trafic de stupéfiants a été assassiné lundi 24 décembre à son domicile à Fontaine, dans la banlieue de Grenoble, probablement par des membres d'un gang rival. Agé de 33 ans, il a été tué par alle vers 9h, sous les yeux de sa concubine. Il s'agirait d'un nouveau règlement de compte dans le cadre de la guerre des gangs qui s'affrontent depuis le début de l'année pour contrôler le trafic des stupéfiants dans l'agglomération grenobloise. La victime, poursuivie avec quatre autres hommes pour le meurtre d'un jeune trafiquant de stupéfiants à Fontaine en 2003, avait été acquittée en janvier 2007 par la cour d'assises de l'Isère. Un autre des acquittés, Medhi M'Sallaoui, 22 ans, avait été tué fin février à Sassenage, près de Fontaine, dans une fusillade qui avait fait trois morts. Depuis le début de l'année, huit personnes ont été tuées et huit blessées dans l'agglomération grenobloise.

Accident de TGV : trois personnes mises en examen pour homicide involontaire
Judiciaire Décembre 2007

Accident de TGV : trois personnes mises en examen pour homicide involontaire

Trois personnes ont été placées en garde à vue, puis mises en examen pour homicide involontaire, dans le cadre de l'enquête sur la collision d'un TGV et d'un poids-lourd sur un passage à niveau à Tossiat dans l'Ain, qui a fait mercredi un mort et 35 blessés.

Mystérieuses disparitions de chats en Haute-Savoie
Judiciaire Décembre 2007

Mystérieuses disparitions de chats en Haute-Savoie

Depuis le début de l’année, plus de 700 chats ont disparu entre Thonon et Megève. Ils auraient été enlevés par des tanneurs suisses. Enquête.

Judiciaire Décembre 2007

1 an de suspension de permis requis contre Milan Baros

 Flashé à 271 km/h en novembre sur l'A42 entre Lyon et Genève au volant de sa Ferrari F430, l'attaquant de l'OL Milan Baros était jugé jeudi après-midi devant le tribunal de police de Trévoux. Le Tchèque, qui n'était pas présent à l'audience , était représenté par son avocat Me François Saint-Pierre. Le procureur a requis 1 500 euros d'amende, 1 an de suspension de permis et la confiscation du véhicule. Le jugement sera rendu le 28 février.

Judiciaire Décembre 2007

Happy slapping à Mions

Trois éléves du collège Martin Luther King de Mions ont été agressés le 7 décembre dernier, par cinq jeunes du même établissement qui se sont amusés à filmer la scène à l'aide d'un téléphone portable. Placés en garde à vue, les cinq agresseurs seront convoqués en mars 2008 devant le juge des enfants.

Judiciaire Décembre 2007

Mourad Benchellali et Nizar Sassi condamnés à un an de prison ferme

Cinq anciens détenus français du camp américain de Guantanamo, dont Mourad Benchellali, le fils de l’ancien imam de Vénissieux Chellali Benchellali, et son ami Nizar Sassi, ont été condamnés à Paris à un an de prison ferme pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Mais ils ont été laissés libres, car les peines couvrent les périodes de détention provisoire d'un à deux ans déjà purgées en France après le retour de Guantanamo en 2004 ou 2005. Recrutés par des intégristes, passés ensuite par Londres et le Pakistan, ils ont participé en Afghanistan à des stages d'entraînement militaire d'Al Qaïda, mais assurent n'avoir participé à aucune action armée jusqu'à leur arrestation par les troupes américaines au Pakistan ou en Afghanistan fin 2001-début 2002.

Accident de TGV dans l'Ain : 1 mort et 35 blessés
Judiciaire Décembre 2007

Accident de TGV dans l'Ain : 1 mort et 35 blessés

Une collision a eu lieu ce matin entre un TGV et un camion sur un passage à niveau, à hauteur de Tossiat près de Bourg-en-Bresse. Bilan : un mort et 35 blessés.

Judiciaire Décembre 2007

3 ans de prison pour avoir brûlé un homme

Mohamed Sebiti, 22 ans, et Yacoumba Dembele, 27 ans, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Lyon à 5 ans de prison, dont 3 ferme, pour avoir mis le feu aux vêtements d'un homme qui s'était endormi dans le métro, le 13 mai dernier. Brûlé au troisième degré sur 7% du corps, ce maçon de 36 ans avait été hospitalisé pendant 3 mois et demi. Les deux agresseurs qui avaient pris la fuite avaient été identifiés grâce aux caméras de vidéo surveillance.

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