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Révélations sur l'AS Saint-Etienne
Judiciaire Novembre 2007

Révélations sur l'AS Saint-Etienne

L'Equipe Magazine révèle dans son numéro de samedi les dessous de l'enquête judiciaire qui menace l'AS Saint-Etienne.  

Judiciaire Novembre 2007

Carte judiciaire : près de 200 manifestants à Lyon

Près de 200 personnes, dont des magistrats, des avocats et des greffiers mais aussi des élus comme Martial Passi, maire PC de Givors, ont manifesté jeudi 29 novembre en fin de matinée devant la cour d'appel de Lyon pour protester contre la réforme de la carte judiciaire. Ils dénoncent notamment une "pseudo-concertation" de la ministre de la Justice, Rachida Dati. En fait, les grévistes lyonnais ont surtout suivi le mouvement national par solidarité, car le ressort de la cour d'appel de Lyon est relativement épargnée par la réforme qui doit entrer en application au 1er janvier 2008 : les tribunaux de grande instance de Belley dans l’Ain et Montbrison dans la Loire, dont on annonçait la disparition pure et simple, deviendront des tribunaux d'instance renforcés. Seul le tribunal du Chambon-Feugerolles dans la Loire est complètement supprimé. Ainsi que le conseil des prud'hommes de Givors.

Judiciaire Novembre 2007

Louis Schweitzer : "La situation n'a pas changé dans les banlieues"

En visite mardi 27 novembre à Lyon où il assistait à une conférence sur les discriminations dans le logement, Louis Schweitzer, le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), a réagi aux émeutes qui se déroulent actuellement dans le Val d'Oise en banlieue parisienne. "Les violences nous rappellent qu'il y a des situations de fond qui n'ont pas changé depuis deux ans, notamment en matière d'emploi, de logement et d'éducation" a expliqué l'ancien Pdg de Renault, avant de souligner que "la réaction de la population après l'accident montre qu'il n'existe aucune confiance à l'égard de la police".

Judiciaire Novembre 2007

450 euros d'amende requis contre l'élu François Auguste

Le tribunal correctionnel de Lyon a requis une amende de 450 euros contre François Auguste, vice-président communiste du conseil régional, qui était poursuivi pour "entrave à la circulation aérienne" après s'être opposé fin 2006 à l'expulsion d'une famille de kosovars sans-papiers, les Raba, dans un avion.  Le jugement a été mis en délibéré au 14 janvier. "Le souhait de François Auguste, c'était que l'avion ne décolle pas. Les faits sont caractérisés", a déclaré le procureur de la République, en reconnaissant que ce prévenu un peu spécial n'était pas "familier du tribunal correctionnel, bien sûr". Et en demandant à ce que la condamnation ne soit pas inscrite à son casier judiciaire. "La réaction a été très disproportionnée par rapport à mon intervention", a déclaré François Auguste qui a eu une côte cassée durant l'intervention des policiers pour le faire descendre de l'avion. "J'ai seulement exprimé ma désapprobation face à cette expulsion. Je n'avais aucune intention de résister" a ajouté l'élu, décrit comme un "homme de  dialogue" par le président PS du conseil régional, Jean-Jack Queyranne.

Judiciaire Novembre 2007

Manifestation de soutien à François Auguste

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté lundi après-midi à Lyon pour soutenir François Auguste, vice-président communiste du Conseil régional qui était jugé au même moment par le tribunal de grande instance de Lyon pour s'être opposé à l'expulsion d'une famille de sans-papiers, les Raba, vers le Kosovo, le 2 décembre 2006. Derrière la banderole de tête indiquant "la solidarité n'est pas un délit", les manifestants scandaient "régularisation de tous les sans-papiers". Parmi eux, des militants de Réseau éducation sans Frontières, mais aussi une dizaine d'élus de gauche, dont le sénateur Guy Fischer et le député-maire de Vénissieux André Gerin.

Roger Chemoul condamné à 5 ans de prison
Judiciaire Novembre 2007

Roger Chemoul condamné à 5 ans de prison

Cet ancien infirmier d’une maison de retraite, défendu par Me Alain Jakubowicz, était poursuivi pour le viol d’une de ses collègues. Ce qu'il niait, en dénonçant un complot ayant pour origine une enquête de Lyon Mag, mais aussi en invoquant la taille de son sexe.

Judiciaire Novembre 2007

Un couple âgé passe plusieurs nuits dans sa voiture

Un couple de personnes âgées a passé plusieurs nuits dans sa voiture en raison de pannes répétées de l'ascenseur de leur immeuble à Villeurbanne, a indiqué dimanche 25 novembre le propriétaire des lieux, le bailleur social Alliade, selon qui le couple est rentré chez lui samedi. Après une série de pannes le week-end dernier, les deux retraités, qui ont du mal à se déplacer, ont préféré se réfugier pendant une semaine dans leur voiture pour ne pas prendre le risque d'être coincés chez eux, au sixième étage.

Judiciaire Novembre 2007

Manifestation : un étudiant interpellé

Un étudiant de 18 ans a été interpellé jeudi lors de manifestation contre la loi Pécresse, pour avoir lancé des pierres sur des CRS. Il sera jugé le 9 septembre prochain.

Judiciaire Novembre 2007

Braquage : un convoyeur de fonds écroué

Un convoyeur de fonds de l'entreprise Prosegur, qui est impliqué dans l'attaque d'un fourgon blindé en octobre 2006 à Saint-Etienne, a été mis en examen et écroué jeudi 22 novembre. Deux autres complices, dont l’épouse du convoyeur, ont été mis en examen pour  complicité de vol avec armes en bande organisée, mais ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Six autres personnes en garde-à-vue dans différents locaux de la police judiciaire seront présentées vendredi à la juge lyonnaise Annick Corona, qui instruit l'enquête confiée à la Direction centrale de la police judiciaire. Parmi ces suspects figurent les deux chefs présumés du gang, déjà condamnés pour des faits de banditisme, qui avaient été interpellés en début de semaine, à Strasbourg et à Nice. Le 19 octobre 2006, quatre à cinq hommes lourdement armés avaient braqué un fourgon de transport de fonds de la société Prosegur sur le périphérique de Saint-Etienne, tirant à l'arme automatique sans faire de blessés. Une part importante du butin avait été retrouvée un peu plus tard en partie brûlée dans le coffre de la Mercedes abandonnée en feu par les fuyards à quelques kilomètres du braquage.  

Judiciaire Novembre 2007

108 cartouches de cigarettes saisies par les douanes

La police des douanes de Lyon et Saint-Etienne ont interpellé fin octobre un individu soupçonné d'acheter massivement des cigarettes en Espagne, avant de les revendre dans la région. A bord de son véhicule, ils ont découvert 104 cartouches de cigarettes ainsi qu'un ticket de caisse délivré au Perthus, à la frontière espagnole. Mais les douaniers ont également retrouvé à son domicile 4 cartouches supplémentaires, et surtout 2 autres tickets de caisse prouvant que 220 cartouches avaient déjà été introduites en France.

Judiciaire Novembre 2007

Le comité d'entreprise de NRJ partie civile contre Mathey

Selon le nouvelobs.com, le comité d'entreprise du groupe NRJ a demandé à se porter partie civile dans le procès qui oppose la radio de Jean-Paul Baudecroux à son ancien président du directoire, le Lyonnais Jean-Charles Mathey, licencié pour "faits graves". Les élus lui reprochent notamment son comportement dans une affaire liée à un immeuble située à Lyon dont il était en partie propriétaire et qu'il louait à NRJ. Le mois dernier, Mathey avait perdu devant la cour de cassation le procès qu'il avait intenté contre son ex-employeur pour licenciement abusif. Il réclamait 1,7 million d'euros d'indemnités.

Judiciaire Novembre 2007

Erreur médicale au Val d'Ouest : 12 mois avec sursis requis contre l'infirmier

Le tribunal correctionnel de Lyon a jugé lundi un anesthésiste de la clinique du Val d'Ouest à Ecully et un infirmier intérimaire pour “homicide involontaire”. Il est reproché à Jean-Yves Chiara, 50 ans, et Stephen Lopez, 33 ans, une série d’erreurs qui ont conduit à la mort de Malo, 12 ans, suite à une banale opération de l’appendicite en septembre 2004. A son réveil, le jeune garçon se plaint de douleurs. Du coup, Stephen Lopez, un infirmier intérimaire, lui injecte de la morphine sur les conseils de l’anesthésiste, Jean-Yves Chiara. Mais il se trompe dans la conversion. Résultat, au lieu des 5 mg de morphine prescrit, il en injecte dix fois plus ! Malo tombe alors dans le coma dans la nuit avant de mourir quatre jours plus tard, le 28 septembre 2004. A l’audience, Stephen Lopez a reconnu son erreur grossière. Mais l’anesthésiste n’a pas été épargné par les critiques : d’abord il n’a pas fait de prescription écrite, ce qui est pourtant obligatoire. Pire, quand il est alerté des problèmes de Malo, Jean-Yves Chiara ne se rend pas compte de la gravité de la situation. “J’aurais dû faire un examen plus approfondi” a-t-il d’ailleurs reconnu à l’audience. Une petite phrase qui a provoqué la colère du père de Malo, qui est alors sorti de la salle. "Un accident absurde" Mais le procès a également permis de souligner le problème de l’emploi intérimaire à l’hôpital. Puisque l’infirmier en cause intervenait pour la première fois au Val d’Ouest. Et il n’avait jamais réalisé d’injections depuis la fin de ses études. Encore moin

Judiciaire Novembre 2007

Filières tchétchènes : l'imam Benchellali condamné à 5 ans de prison

La cour d'appel de Paris a condamné lundi 19 novembre Chelali Benchellali à cinq ans de prison ferme. Une sanction beaucoup plus lourde qu'en première instance pour l'ancien imam de la mosquée "Abou Bakr" à Vénissieux, qui avait écopé en juin 2006 de deux ans de prison dont 18 mois avec sursis. Chelali Benchellali, 62 ans, faisait partie des "filières tchétchènes”, soupçonnées de préparer un attentat contre la Tour Eiffel ou encore un grand magasin du Forum des Halles à Paris. Il lui était reproché "la virulence de ses prêches", la "collecte d'argent pour financer" les réseaux islamistes en Tchétchénie et l'embrigadement de jeunes pour le Djihad en leur montrant des cassettes vidéos. Mais ce réseau avait été démantelé en décembre 2002 dans la région parisienne.

Judiciaire Novembre 2007

Une étrange affaire devant les assises

Jugé pour viol lundi 19 novembre par la cour d’assises du Rhône, Roger Chemoul dénonce un complot ayant pour origine une enquête de Lyon Mag. La cour d’assises du Rhône va juger une affaire pas comme les autres le 19 novembre. Roger Chemoul, 61 ans, est soupçonné d’avoir violé Christiane Basset en 2001. Mais la défense de cet ancien infirmier de la maison de retraite de Montvenoux à Tarare est étonnante. “Je suis victime d’un complot visant à me discréditer”, s’insurge Roger Chemoul, un pied-noir qui a un incontestable bagou, avant d’ajouter : “En fait, c’est le Dr Champin, le directeur de la maison de retraite de Montvenoux, qui a voulu se venger de moi, car j’avais donné des informations à Lyon Mag pour leur dossier sur le scandale dans les maisons de retraite. Et suite à ces révélations, il a été mis en accusation publiquement par d’autres médias.” (1) Et c’est vrai que cette affaire de viol a éclaté en janvier 2003, juste après la parution de Lyon Mag. Le Dr Champin avait alors organisé une réunion dans son établissement, pour demander à ses salariés s’ils avaient à se plaindre de Roger Chemoul. C’est à ce moment-là que Christiane Basset avait révélé avoir été violée. Après avoir refusé pendant longtemps les avances sexuelles de Roger Chemoul, elle avait fini par craquer parce que c’était son supérieur hiérarchique et qu’il menaçait de lui faire perdre son emploi. Chemoul aurait alors abusé d’elle à deux reprises : une première fois sur une table de motricité puis une seconde

Judiciaire Novembre 2007

Rachida Dati à Lyon présente la nouvelle carte judiciaire

La ministre de la justice a été accueillie à Lyon par 300 à 400 manifestants ce matin.

Judiciaire Novembre 2007

Un incendie fait cinq blessés à la Croix-Rousse

Trois pompiers ont été blessés, dont un grièvement, et deux personnes légèrement intoxiquées, jeudi 15 novembre à la Croix-Rousse. Un incendie s'est déclaré vers 19h dans un immeuble de cinq étages. Les 24 habitants ont été rapidement évacués, mais une maman et son bébé ont été légèrement intoxiqués par les fumées. En se propageant, le feu a provoqué l'effondrement partiel de l'escalier du bâtiment sur deux pompiers, les blessant tous les deux dont un grièvement.

Judiciaire Novembre 2007

Avocats : des élections sous le signe du rajeunissement

Six des huit nouveaux élus ont conseil de l’ordre ont moins de 40 ans

Judiciaire Novembre 2007

Rachida Dati à Lyon aujourd'hui

La ministre de la Justice Rachida Dati sera à Lyon vendredi matin. Elle présentera son projet de réforme des cours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom. Elle se rendra au Palais des congrès dans le 6e puis à l’Ecole Nationale des Impôts dans le 1er. Sa venue pourrait être mouvementée. Car son projet de réforme est critiqué par certains élus UMP mais surtout par les avocats et les magistrats. D’ailleurs les avocats de Bourgoin protestent depuis hier contre la suppression de leur tribunal.

Judiciaire Novembre 2007

Carte judiciaire : le tribunal de Bourgoin devrait disparaître

Le batônnier des avocats de Bourgoin-Jallieu, Ann Ladoux, a été prévenu hier par le ministère de la Justice : le tribunal de Bourgoin va être absorbé par celui de Vienne, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire impulsée par la Garde des Sceaux Rachida Dati. Du coup, les avocats de Bourgoin ont décidé de manifester ce mercredi 14 novembre et de boycotter les audiences.

Jean-Olivier Viout : "Donner un sens à la peine"
Judiciaire Novembre 2007

Jean-Olivier Viout : "Donner un sens à la peine"

Le procureur général de la cour d’appel de Lyon a présidé un comité qui a rendu un rapport destiné à Rachida Dati pour sa future loi pénitentiaire.

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