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Judiciaire Octobre 2013

Condamnation de l'Eglise de Scientologie : Georges Fenech aux anges

L'ancien président de la Miviludes s'est félicité ce mercredi de la condamnation définitive de l'Eglise de la Scientologie pour escroquerie. Georges Fenech, qui a longtemps lutté contre les sectes, a souligné "la valeur pédagogique" de ce jugement en appel. "Loin d'être une violation de la liberté de religion comme le soutient l'organisation d'origine américaine, cette décision lève le voile sur des pratiques illicites et hautement attentatoires à la sécurité des personnes et des biens", estime le député UMP du Rhône et président du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée. "L'Eglise de scientologie en cas de nouvelle condamnation s'expose à une dissolution pure et simple, peine qui avait déjà été requise par le procureur de Paris lors du procès en première instance", rajoute Georges Fenech. A noter que l'Eglise de Scientologie devrait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

L'avocat lyonnais radié par l'ordre des avocats pour une récusation jugée antisémite
Judiciaire Octobre 2013

L'avocat lyonnais radié par l'ordre des avocats pour une récusation jugée antisémite

Le conseil de discipline de l'ordre des avocats a décidé de radier Me Alexis Dubruel.

L'avocat lyonnais soupçonné d'antisémitisme fixé sur son sort ce mercredi
Judiciaire Octobre 2013

L'avocat lyonnais soupçonné d'antisémitisme fixé sur son sort ce mercredi

La justice avait requis en septembre dernier, la radiation d'un avocat lyonnais, Me Alexis Dubruel.

Judiciaire Octobre 2013

Bousculade Leonardo-Alexandre Castro : le Brésilien presque blanchi par la justice

L'affaire avait fait grand bruit la saison dernière. Et avait, entre autres, précipité le départ de Leonardo du Paris-Saint-Germain. Pour avoir bousculé l'arbitre lyonnais Alexandre Castro à la fin d'un PSG-Valenciennes en mai dernier, l'ex directeur sportif du club de la capitale avait écopé d'un an de suspension. Mais la sanction de la FFF vient d'être annihilée par le tribunal administratif de Paris. Selon le Parisien, le juge des référés a émis "un doute sérieux" sur la légalité de cette suspension. En effet, Leonardo n'avait pas de licence auprès de la fédération française de football et n'avait donc aucun compte à lui rendre. Le fonds de l'affaire sera toutefois jugé au début de l'année prochaine. Entre temps, Leonardo a de nouveau le droit de s'engager avec un club étranger.

Chauffage urbain attribué à Dalkia : le Grand Lyon s'est défendu devant le tribunal
Judiciaire Octobre 2013

Chauffage urbain attribué à Dalkia : le Grand Lyon s'est défendu devant le tribunal

Pour rappel fin septembre, le Grand Lyon avait validé la délégation du service public du chauffage urbain.

Deux supporters de l'ASSE condamnés pour violences sur des Lyonnais
Judiciaire Octobre 2013

Deux supporters de l'ASSE condamnés pour violences sur des Lyonnais

Les faits s'étaient déroulés le 2 octobre dans le hall d'un immeuble aux abords du stade de Gerland à Lyon.

Grand stade de l'OL : jugement repoussé au 28 octobre pour les Fils de Butte
Judiciaire Octobre 2013

Grand stade de l'OL : jugement repoussé au 28 octobre pour les Fils de Butte

Le tribunal correctionnel de Lyon a décidé une nouvelle fois de repousser son jugement au procès des Fils de Butte.

La justice et Manuel Valls au chevet du camp d'Albanais de Perrache (Màj)
Judiciaire Octobre 2013

La justice et Manuel Valls au chevet du camp d'Albanais de Perrache (Màj)

Le jugement était attendu dans la matinée, après 10h.

Grand Stade de l'OL : jugement rendu ce vendredi pour les Fils de Butte
Judiciaire Octobre 2013

Grand Stade de l'OL : jugement rendu ce vendredi pour les Fils de Butte

Un nouveau rassemblement est prévu à midi devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Condamné à un an de prison pour avoir tiré sur une voiture à St Etienne
Judiciaire Octobre 2013

Condamné à un an de prison pour avoir tiré sur une voiture à St Etienne

Un jeune rhôdanien a été condamné à un an de prison pour avoir tiré sur une voiture, la semaine dernière, à St Etienne. Le jugement a été prononcé mercredi après-midi. La scène s'était déroulée sous le tunnel du Rond Point à Saint-Étienne. Trois jeunes avaient poursuivi deux jeunes femmes en voitures, avant que l'un d'eux ne leur tire dessus avec un pistolet à billes d'acier. La conductrice et sa passagère n'avaient pas été touchées. Le trio avait finalement été interpellé à St Fons.

Accusé de plagiat par un artiste lyonnais, David Hallyday se dit blanchi par la justice
Judiciaire Octobre 2013

Accusé de plagiat par un artiste lyonnais, David Hallyday se dit blanchi par la justice

Le fils de Johnny Hallyday s'exprime ce mercredi pour la première fois sur l'affaire de plagiat qui concerne son tube "Tu ne m'as pas laissé le temps".

Rhône : un chauffard, à l'origine d'un accident avec une voiture de police risque deux ans de prison
Judiciaire Octobre 2013

Rhône : un chauffard, à l'origine d'un accident avec une voiture de police risque deux ans de prison

Il était jugé lundi en comparution immédiate. Cet homme de 27 ans a été interpellé la semaine dernière à Vaulx-en-Velin. Il avait pris la fuite au volant de sa voiture pour éviter d'être interpellé. Mais il avait perdu le contrôle de son véhicule et avait percuté la voiture de police. Deux agents ont été blessés dans l'accident. L'individu avait fini sa course contre un mur et avait pu être maitrisé. L'enquête a montré qu'il conduisait sans permis et en état d'ivresse. Conduit à l'hôpital pour des maux de ventre l'individu avait tenté de s'enfuir à pied, mais il a été rattrapé quelques mètres plus loin. Deux ans de prison ont été requis contre lui, le jugement a été mis en délibéré.

Grand Stade de l'OL : les Fils de Butte fixés sur leur sort vendredi
Judiciaire Octobre 2013

Grand Stade de l'OL : les Fils de Butte fixés sur leur sort vendredi

Ce lundi, les opposants au futur écrin décinois étaient convoqués devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Albanais du camp de l'auto-pont de Perrache : jugement attendu vendredi
Judiciaire Octobre 2013

Albanais du camp de l'auto-pont de Perrache : jugement attendu vendredi

Ce lundi, ils étaient une centaine à comparaitre devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Grand Stade de l'OL : la ZAD de Décines à nouveau devant la justice lundi
Judiciaire Octobre 2013

Grand Stade de l'OL : la ZAD de Décines à nouveau devant la justice lundi

Les Fils de Butte, expulsés début septembre de leur campement décinois, ont rendez-vous au tribunal de grande instance de Lyon ce lundi-après midi.

Incidents lors du match OL-Guimaraes : deux supporters lyonnais sous contrôle judiciaire
Judiciaire Octobre 2013

Incidents lors du match OL-Guimaraes : deux supporters lyonnais sous contrôle judiciaire

Ils avaient été interpellés en marge de la rencontre d'Europa League jeudi soir au stade de Gerland.

SNCF : SUD Rail fait appel de sa condamnation à 10 000 euros  d'amende pour avoir détourné l'argent du CE
Judiciaire Octobre 2013

SNCF : SUD Rail fait appel de sa condamnation à 10 000 euros d'amende pour avoir détourné l'argent du CE

Le syndicat Sud Rail de la Région SNCF de Lyon a décidé de faire appel de sa condamnation à 10 000 euros d'amende pour recel d'abus de confiance. Sud Rail, ainsi que la CGT, l'UNSA, la CFTC, la CFDT, la CGC, le FGAAC et FO ont été condamnés il y a une semaine à des amendes pour avoir détourné l'argent de leur comité d'entreprise afin de financer de l'alcool, des tracts, des restaurants et des nuits d'hôtels. Des faits qui se seraient déroulés entre 2002 et 2006 et que les huit syndicats ont toujours contestés, assurant que l'argent était bel et bien destiné à la formation des salariés. Sud Rail dénonce une condamnation qui est ni juste ni fondée ni légitime et qui par son caractère globalisant jette le discrédit sur le syndicat.

Judiciaire Octobre 2013

Le braqueur du Mc Donald's de Meyzieu condamné à 5 ans de prison

Cet homme de 27 ans a été présenté au parquet mercredi. Il a donc été condamné à 5 ans de prison pour avoir braqué le fast food majolan dimanche soir, vers minuit. Il était reparti avec la caisse après avoir menacé les employés avec une arme. Les policiers avaient retrouvé sa voiture quelques heures après les faits, ainsi qu'un taser à l'intérieur du véhicule et un pistolet, abandonné le long de l'A46. L'individu avait déjà été condamné en 2005 pour le braquage d'une boulangerie.

Radar masqué dans AutoMoto: plusieurs mois de suspension requis contre les policiers lyonnais
Judiciaire Octobre 2013

Radar masqué dans AutoMoto: plusieurs mois de suspension requis contre les policiers lyonnais

Vingt-quatre mois de suspension dont 18 ferme sans traitement et 6 mois dont 2 ferme, le conseil de discipline a finalement décidé de ne pas proposer la révocation de ces motocycliste de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Contrôles au faciès : treize personnes dont un Vaudais déboutées de leur action en justice
Judiciaire Octobre 2013

Contrôles au faciès : treize personnes dont un Vaudais déboutées de leur action en justice

C'était l'Etat et le ministère de l'Intérieur qui étaient assignés par ces personnes âgées de 18 à 35 ans.

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