Lyon : la Caisse d'Epargne se pourvoit en cassation après sa condamnation pour publicité mensongère
La cour d'appel de Lyon rendait son délibéré ce mercredi sur l'affaire qui opposait des clients à la banque Loire-Drôme-Ardèche.
Agression d'un Magic Fan : les deux supporters de l'OL mis en examen pour violences volontaires
Âgés de 20 et 21 ans, ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de venir dans le Loire et l'obligation de verser 5 000 euros de caution chacun.
Prison ferme pour les braqueurs de la bijouterie Jean Delatour à Champagne-au-Mont-d'or
Les faits remontent au mois d'avril 2012. Trois individus encagoulés et armés avaient contraint les employés à ouvrir le coffre, avant de prendre la fuite avec un butin. Leur voiture avait été retrouvée incendiée dans le quartier de la Duchère. Les trois accusés âgés de 23 et 24 ans ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Lyon mercredi à six ans de prison ferme et à rembourser les 140 000 euros du braquage.
Un avocat lyonnais soupçonné d'antisémitisme et menacé de radiation
La justice a requis mercredi la radiation d'un avocat, Me Alexis Dubruel.
Lyon : amende alourdie pour la Caisse d'Epargne, condamnée pour publicité mensongère
La cour d'appel de Lyon rendait son délibéré ce mercredi sur l'affaire qui opposait des clients à la banque Loire-Drôme-Ardèche.
Lyon : procès en appel de la Caisse d'Epargne accusée de publicité mensongère
En décembre dernier, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne avait condamné la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche à une amende de 40 000 euros.
De la prison ferme pour avoir menacé la police et des journalistes avec une arme
Un équipage de la BAC avait été menacé par un homme de 31 ans, armé d'une carabine à plombs samedi après-midi dans le camp des gens du voyage de Surville, dans le 7e arrondissement. Les forces de l'ordre étaient accompagnées de journalistes de Paris Match en reportage. L'individu a finalement été condamné à cinq mois de prison ferme et écroué.
Trafic de drogue en République Dominicaine : le dirigeant d'une société de Bron écroué
Il s'agit de l'employeur de deux pilotes rhônalpins, actuellement incarcérés à Punta Cana.
Intrusion de Greenpeace dans la centrale du Tricastin : le procès renvoyé au 14 janvier
Les 29 militants seront finalement fixés au début de l'année prochaine soit le jeudi 14 janvier. Pour rappel, le 15 juillet dernier, ils avaient pénétré dans l'enceinte du Tricastin dans la Drôme dans le but de dénoncer des failles dans la sécurité nucléaire avant d'être finalement interpellés. Les prévenus devaient normalement comparaître jeudi devant le tribunal correctionnel de Valence. De nationalités française, russe, espagnole, roumaine, belge, suisse, ou encore allemande, les militants encourent jusqu'à cinq ans de prison.
Vingt-neuf militants de Greenpeace jugés pour leur intrusion dans la centrale du Tricastin
Le procès se déroule au tribunal correctionnel de Valence. Vingt-neuf militants de l'association écologiste avaient réussi à pénétrer à l'intérieur de la centrale nucléaire du Tricastin, dans la Drôme, le 15 juillet dernier. De nationalité française, roumaine, belge, russe ou encore allemande, ils voulaient dénoncer les failles dans la sécurité nucléaire. Ils étaient entrés au milieu de la nuit et avaient déployé deux banderoles au niveau des réacteurs 1 et 3. Selon Greenpeace, les militants étaient "rentrés le plus simplement du monde, ils n'ont mis que vingt minutes pour aller de l'entrée de l'enceinte en haut des structures". D'après EDF en revanche, ils avaient franchi les grilles d'enceinte à l'aide d'échelle et étaient arrivés à l'extérieur du réacteur et de la station de pompage. Toutefois les autorités ont précisé qu'aucun d'entre eux n'avaient réussi à accéder aux zones sensibles de la centrale. Tous sont poursuivis pour "violation de domicile" et "dégradations en réunion". Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. L'un d'entre eux qui avait bousculé un gendarme est aussi convoqué pour "violences sur personne dépositaire de l'autorité publique".
Lyon : six ans de prison requis pour le mitraillage de la discothèque l'Ambassade
Le procès de Samir Messaoudi dit "le Grand Sam" se joue actuellement au tribunal correctionnel de Lyon.
Déchargement de gravats radioactifs au Bugey : EDF condamnée
Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné mercredi après-midi EDF à payer 5250 euros d'amende pour le déchargement illégal de déchets radioactifs dans une carrière près de Pérouges.
Gravats radioactifs du Bugey : le jugement attendu ce mercredi
Le procès d'EDF et du directeur de la centrale nucléaire avait eu lieu en mai devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse dans l'Ain.
Retrouvé sans permis au volant d'une Ferrari, il écope de trois mois de prison
Cet homme de 22 ans, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Corbas, bénéficiait d'une permission de sortie pour le week-end afin d'assister au mariage de l'un de ses amis. Mais les deux jours de liberté ont tourné court pour le jeune détenu qui a été interpellé samedi en début d'après-midi par un équipage de la BAC alors qu'il se trouvait à l'angle de l'impasse Métral et du boulevard Pinel à Bron. Malgré une interdiction judiciaire de conduire tout véhicule mais également le fait que son permis de conduire était invalide n'ayant plus de points dessus, le jeune homme était au volant d'une Ferrari et ne manquait pas de le faire savoir en faisant ronfler le moteur. Il faisait en fait l'objet d'une fiche de recherche du tribunal pour infraction routière d'où son interdiction de conduire un quelconque véhicule. Jugé lundi, il a écopé de trois mois de prison et a été écroué.
Plagiat : jugement de David Hallyday rendu fin septembre à Lyon
Le tribunal de grande instance n'a pas encore tranché. Le fils de Johnny Hallyday est poursuivi par un auteur-compositeur-interprète lyonnais, Nacer Amamra. Ce dernier accuse David Hallyday de plagiat dans la chanson "Tu ne m'as pas laissé le temps", sortie en 1999 et co-écrite avec Lionel Florence. Lundi devant la justice, il a demandé une expertise de son morceau "Tu me laisses", déposé en 1995, et un comparatif de la musique et des paroles avec celui de David Hallyday. "Tu ne m'as pas laissé le temps" fut l'un des plus gros succès du fils de Johnny et Sylvie Vartan, vendu à un million d'exemplaires. Le tribunal rendra son jugement le 30 septembre prochain. Avec peut-être la fin d'un feuilleton qui a débuté il y a quinze ans.
Rhône : condamné à six ans de prison pour avoir transporté plusieurs kilos de cocaïne
Un jeune Albanais de 29 ans a été interpellé la semaine dernière avec son complice à bord d'une grosse berline péage de Villefranche-Limas sur l'A6. Les douaniers ont trouvé cachés dans la voiture, près de 6 kilos de cocaïne (valeur estimée à 268 200 ), ainsi que 13 000 en liquide. Le conducteur a été condamné lundi à six ans de prison ferme et à 178 800 d'amende.
Abus de position dominante : EDF passera finalement devant la justice le 8 novembre
Le groupe comparaitra le 8 novembre devant le tribunal de commerce de Lyon pour abus de position dominante. Il devait être jugé lundi après-midi devant le tribunal de commerce de Lyon mais l'audience a été reporté. C'est le liquidateur judiciaire de la société Evasol qui est à l'origine de la plainte. L'ex-leader français des installations photovoltaïques réclame 33 millions d'euros.
EDF devant le tribunal de commerce de Lyon pour abus de position dominante
Le groupe EDF est jugé ce lundi après-midi devant le tribunal de commerce de Lyon pour abus de position dominante. C'est le liquidateur judiciaire de la société Evasol qui est à l'origine de la plainte. L'ex-leader français des installations photovoltaïques réclame 33 millions d'euros.
David Hallyday devant la justice lyonnaise lundi pour une affaire de plagiat
Le procès en référé qui oppose David Hallyday à un auteur-compositeur-interprète lyonnais avait été renvoyé le 19 juin dernier à ce lundi devant le tribunal de grande instance de Lyon.
Trafic de cocaïne : deux pilotes rhônalpins devant la justice dominicaine le 15 septembre
700 kg de cocaïne avaient été retrouvés le 20 mars dernier en République Dominicaine à bord d'un avion qui s'apprêtait à décoller pour la France. L'appareil contenait 26 valises avec 682 paquets de cocaïne. Au final, 35 personnes avaient été interpellées suite à cette découverte dont quatre Français. Parmi eux, deux pilotes originaires du Rhône et de l'Isère, Pascal Fauret et Bruno Odos. Les deux hommes sont actuellement incarcérés et clament leur innocence. Un comité de soutien avait lancé en juin dernier une pétition qui a recueilli plus de 1000 signatures. De leur côté, les épouses de Pascal Fauret et Bruno Odos Mardi avaient envoyé une lettre à François Hollande mais également au président de la République Dominicaine Danilo Medina. Elles ont d'ailleurs pu les voir cet été. Prochaine étape pour les deux pilotes : une nouvelle audience le 15 septembre qui devrait permettre de se prononcer ou non sur leur libération.