Gérard Ducray quitte le conseil municipal de Villefranche
L'ancien secrétaire d'Etat et député a envoyé un mail ce vendredi matin aux autres membres du conseil.
Un rassemblement pour la démission de Gérard Ducray
Une manifestation est prévue contre l'élu municipal caladois, mieux connu pour avoir obtenu l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.
Najat Vallaud-Belkacem "se félicite" de l'adoption du projet de loi sur le harcèlement sexuel
L’Assemblée Nationale a approuvé, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur le harcèlement sexuel.
Le texte de Najat Vallaud-Belkacem sur le harcèlement sexuel adopté au Sénat
Voté à l'unanimité, il définit de façon plus précise le délit avec un alourdissement des sanctions. L'objectif est que la loi soit adoptée définitivement à la fin du mois de juillet.
Harcèlement sexuel : le projet de loi discuté mercredi au Sénat
Le texte a été mis au point par la Garde des Sceaux Christiane Taubira et la Lyonnaise Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement et ministre aux Droits des femmes.
Pascale Crozon devient rapporteure de la loi sur le harcèlement sexuel
La députée de la 6e circonscription du Rhône a été désignée mercredi matin par la Commission des lois, et aura la charge d’organiser et d’animer le travail parlementaire sur ce texte qui sera examiné en séance publique le 24 juillet. Il y a aujourd’hui un vide juridique sur ce thème, le délit ayant été abrogé du Code pénal par le Conseil constitutionnel, après qu’un élu caladois pourtant condamné pour des faits de harcèlement ait déposé une QPC. "J'entends mener un travail de fond et auditionner l'ensemble des acteurs gouvernementaux, professionnels, syndicaux, associatifs et universitaires concernés, et y associer la Délégation aux Droits des femmes et à l'Egalité", explique Pascale Crozon dans un communiqué mercredi.
Najat Vallaud-Belkacem de retour à Lyon
Elle revient vendredi sous l'étiquette de ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement. Sa visite débutera à 15h30 par une rencontre avec des associations autour du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Ensuite, elle participera à la signature du 1er plan régional stratégique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Loi sur le harcèlement sexuel : une députée du Rhône impliquée dans le projet de loi
Pascale Crozon, récemment réelue à son siège de députée de la 6e circonscription du Rhône, a été désignée par le majorité parlementaire pour faire parti de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale. Dans un communiqué, l'élue précise que "dès le mois de juillet, je m'engagerai donc en commission et dans l'hémicycle sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel." C'est la deuxième personnalité originaire de Lyon et membre de la nouvelle majorité socialiste à s'impliquer dans ce dossier, après la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
Harcèlement sexuel : le retour de Gérard Ducray fait polémique
Le retour de l’élu caladois au conseil municipal de Villefranche lundi a suscité une levée de boucliers de la part du Front de Gauche. La conseillère municipale Danielle Lebail demande la démission de ce dernier.
Droits des femmes : "Najat Vallaud-Belkacem a un champ de travail très vaste"
Michèle Vianès, la présidente de l’association lyonnaise Regards de Femmes, était l’invitée ce mardi de Ça jazz à Lyon, proposée en partenariat avec LyonMag.
Harcèlement sexuel : la condamnation d'un ancien député du Rhône suspendue
Gérard Ducray, ancien élu du Beaujolais condamné pour harcèlement sexuel, a obtenu vendredi l'abrogation de la loi par le Conseil constitutionnel.
Harcèlement sexuel : Gérard Ducray face au Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel examine la loi concernant le harcèlement sexuel. A l’origine de cette réflexion, Gérard Ducray, ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, condamné en 2010 pour "harcèlement sexuel" suite aux plaintes de trois femmes fonctionnaires territoriales. Après être passé devant la cour d’appel de Lyon en 2011, il a finalement été sanctionné de 3 mois de prison avec sursis pour avoir exagéré la drague envers les trois plaignantes. Enervé, il avait saisi le Conseil Constitutionnel pour se pencher sur la loi concernant le harcèlement sexuel. Motif : la loi ne précise pas ce qui est considéré ou non comme harcèlement. Il demande que la définition soit explicitée et clarifiée. Si le Conseil Constitutionnel juge cette loi inconstitutionnelle, la condamnation de Gérard Ducray sera annulée.
Un ancien ministre poursuivi pour harcèlement
Gérard Ducray, l’ancien secrétaire d’Etat au tourisme, comparaissait mardi devant le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.