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La députée Pascale Crozon et son suppléant Loïc Chabrier - DR

Pascale Crozon devient rapporteure de la loi sur le harcèlement sexuel

La députée Pascale Crozon et son suppléant Loïc Chabrier - DR

La députée de la 6e circonscription du Rhône a été désignée mercredi matin par la Commission des lois, et aura la charge d’organiser et d’animer le travail parlementaire sur ce texte qui sera examiné en séance publique le 24 juillet. Il y a aujourd’hui un vide juridique sur ce thème, le délit ayant été abrogé du Code pénal par le Conseil constitutionnel, après qu’un élu caladois pourtant condamné pour des faits de harcèlement ait déposé une QPC. "J'entends mener un travail de fond et auditionner l'ensemble des acteurs gouvernementaux, professionnels, syndicaux, associatifs et universitaires concernés, et y associer la Délégation aux Droits des femmes et à l'Egalité", explique Pascale Crozon dans un communiqué mercredi.



Tags : crozon | harcelement sexuel |

Commentaires 2

Déposé le 04/07/2012 à 20h23  
Par jm Citer

Ouf, encore un sujet qui échappe à la compétence.

Déposé le 04/07/2012 à 16h27  
Par aie Citer

Serait elle fine connaisseuses ?

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