Harcèlement sexuel : la condamnation d'un ancien député du Rhône suspendue

Harcèlement sexuel : la condamnation d'un ancien député du Rhône suspendue
Gérard Ducray - DR

Gérard Ducray, ancien élu du Beaujolais condamné pour harcèlement sexuel, a obtenu vendredi l'abrogation de la loi par le Conseil constitutionnel.

Ce dernier avait été saisi par le secrétaire d'Etat au tourisme sous Giscard via une question prioritaire de constitutionnalité soulevée en cassation.
Devant la justice, Gérard Ducray avait considéré que le code pénal laissait au juge une trop grande marge d'appréciation des éléments constitutifs du délit qui lui était reproché.

En 2011, Gérard Ducray avait été condamné à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour harcèlement sexuel. Entre 2007 et 2009, trois employées municipales de Villefranche-sur-Saône s'étaient plaintes de caresses, mains sur la cuisse et bises déplacées. Des accusations niées par l'ancien député.

4 commentaires
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mysogyne le 30/08/2012 à 19:15
Michele a écrit le 25/07/2012 à 21h27

Est-ce la nouvelle loi contre harcelement sexuel va s'appliquer pour Gérard Ducray?

Et non! Il a bien joué le coup Gérard Ducray!!

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Michele le 25/07/2012 à 21:27

Est-ce la nouvelle loi contre harcelement sexuel va s'appliquer pour Gérard Ducray?

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pilpoil le 05/05/2012 à 09:01

Un ancien élu qui a joui de toutes les arcanes du pouvoir pour dominer, imposer, etc...
et ensuite savait comment disposer de toutes les brèches pour arranger voire t s'arranger avec la justice ...

d'autres, du même genre, ont tenté l'immunité ....

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Az le 04/05/2012 à 21:20

Ressemblance suspecte....

Coicindence ? Je ne crois pas !

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