Mardi 10 Juillet 2012 à 17h54
Harcèlement sexuel : le projet de loi discuté mercredi au Sénat
Le texte a été mis au point par la Garde des Sceaux Christiane Taubira et la Lyonnaise Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement et ministre aux Droits des femmes.
Après l’abrogation de la précédente loi loi par la Conseil
constitutionnel, le voeu du président de la République François Hollande
d’inscrire la plus rapidement possible à l’agenda parlementaire
l’examen d’un nouveau texte a été respecté. Début juin, le 1er ministre
Jean-Marc Ayrault annonçait que le nouveau projet serait examiné en
premier lieu par le Sénat. Un examen en séance publique est donc prévu
mercredi au palais du Luxembourg. Le texte propose trois niveau de
gravité du délit, contre un précédemment, ainsi qu’une aggravation
nettes des peines maximales encourues. Durant l’été, l’adoption
définitive du texte se fera via une session extraordinaire du Parlement.
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