TEOM du Grand Lyon : l'annulation du vote des taux 2014 préconisé par le rapporteur public

TEOM du Grand Lyon : l'annulation du vote des taux 2014 préconisé par le rapporteur public

Cela fait plusieurs années que l'association de contribuables lyonnais dénonce les taux pratiqués par le Grand Lyon pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Ce jeudi, le tribunal administratif de Lyon planchait à nouveau sur l'affaire, après avoir annulé sur la forme le vote des taux 2011, 2012 et 2013. Et le rapporteur public a demandé l'annulation du vote des taux 2014 car "le produit de la taxe ne devrait pas sensiblement dépasser le coût du service".

Canol explique que depuis 2007, "les recettes de cette taxe ne cessent d'augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser".
L'association a calculé que la communauté urbaine aura ainsi engrangé plus de 150 millions d'euros "au détriment des contribuables".

X

Tags :

teom

canol

1 commentaire
Laisser un commentaire
avatar
Merci ! le 16/01/2015 à 08:55

Merci à CANOL pour tout le travail qui est fait sur chaque dossier.
Nos élus ont trop tendances à "dépenser" notre argent.
Les contribuables ne peuvent plus payer.

Signaler Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *
Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.

Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.