Concurrence : la requête de Rhônexpress contre le Sytral rejetée par la justice !

Concurrence : la requête de Rhônexpress contre le Sytral rejetée par la justice !
Le Rhônexpress - LyonMag

C'est une décision qui a son importance.

Jeudi dernier, le tribunal administratif de Lyon a décidé de rejeter la requête de Rhônexpress. La société qui exploite la navette entre la Part-Dieu et l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry réclamait 1,8 million d'euros au Sytral, en réparation des préjudices économiques résultant de la concurrence qu'auraient réalisé deux lignes de bus déployées dans l'Est lyonnais. Mais aussi du manque à gagner lors de l'arrêt de Rhônexpress à cause des travaux d'extension de la ligne de tramway T3.

Sur ce dernier point, la justice a estimé que l'impact avait été minime pour Rhônexpress ("au plus 2,3% du nombre total de courses supprimées").

La concurrence était le thème le plus important. Et le TA de Lyon a balayé les arguments de Rhônexpress, déclarant que "les deux lignes de bus avaient pour seul objet l’amélioration de la desserte des zones économiques de l’Est lyonnais et ainsi d’assurer le transport des salariés entre leur domicile et la plateforme aéroportuaire et les zones d’activités adjacentes". Sans oublier que le trajet durait plus de 50 minutes en bus "contre moins de 30 minutes" avec Rhônexpress.

Des négociations totalement relancées sur la concurrence ?

Cette décision historique pourrait bien permettre au Sytral d'être en position de force lors de ses négociations avec Rhônexpress. Pour rappel, le syndicat en charge des transports en commun de la Métropole espère bien obtenir quelques concessions, notamment sur le prix jugé exhorbitant par de nombreux observateurs. Si une ligne concurrente à Rhônexpress n'est pas jugée par le tribunal administratif comme étant pénalisante, à partir du moment où elle prenne davantage de temps pour rallier l'aéroport, c'est clairement la porte ouverte à un changement.

Outre le rejet de sa requête, Rhônexpress se voit obligé de prendre à sa charge les frais d'instance engagés par le Sytral.

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rhonexpress

21 commentaires
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johann le 21/06/2019 à 14:01

et pourquoi de ne pas prolonger LE T3 jusqu'a aeroport !

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le biggeur le 20/06/2019 à 11:10

c'est TROP cher ,a quand la concurrence pour faire BAISSER les tarifs!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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John Steed n'a pas besoin d'Emma Peel. le 20/06/2019 à 10:55
Un vieux ! a écrit le 20/06/2019 à 08h26

Sagesse du TA.
Maintenant on négocie sérieusement avec RhoneExpress pour établir une nouvelle concession qui ne sera pas léonine et entachée de d'arrière plans douteux.
La Présidente de SYTRAL, dont il faut rappeler qu'elle est avocate, aura-t-elle la carrure et la latitude pour le faire dans le panier de crabes préélectoral que sont les instances dirigeantes de l'Agglo et de la Ville ?
Pour ma part, je prévoie un report de toute action au-delà des élections municipales, avec diverses fioritures comme le recours de RhoneExpress devant le CE, oú Vinci a quelques appuis ????????????
PS : le service juridique de Vinci a du déjà pondre une note interne sur le sujet ! ????

Puisqu'on vous dit que la démocratie représentative c'est la panacée

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prince de bel air le 20/06/2019 à 10:55
Un vieux ! a écrit le 20/06/2019 à 08h26

Sagesse du TA.
Maintenant on négocie sérieusement avec RhoneExpress pour établir une nouvelle concession qui ne sera pas léonine et entachée de d'arrière plans douteux.
La Présidente de SYTRAL, dont il faut rappeler qu'elle est avocate, aura-t-elle la carrure et la latitude pour le faire dans le panier de crabes préélectoral que sont les instances dirigeantes de l'Agglo et de la Ville ?
Pour ma part, je prévoie un report de toute action au-delà des élections municipales, avec diverses fioritures comme le recours de RhoneExpress devant le CE, oú Vinci a quelques appuis ????????????
PS : le service juridique de Vinci a du déjà pondre une note interne sur le sujet ! ????

Puisqu'on vous dit que le privé c'est la panacée.

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Un vieux ! le 20/06/2019 à 08:26

Sagesse du TA.
Maintenant on négocie sérieusement avec RhoneExpress pour établir une nouvelle concession qui ne sera pas léonine et entachée de d'arrière plans douteux.
La Présidente de SYTRAL, dont il faut rappeler qu'elle est avocate, aura-t-elle la carrure et la latitude pour le faire dans le panier de crabes préélectoral que sont les instances dirigeantes de l'Agglo et de la Ville ?
Pour ma part, je prévoie un report de toute action au-delà des élections municipales, avec diverses fioritures comme le recours de RhoneExpress devant le CE, oú Vinci a quelques appuis ????????????
PS : le service juridique de Vinci a du déjà pondre une note interne sur le sujet ! ????

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il y a l'avocat qui connait bien la loi et celui qui connait bien le juge le 20/06/2019 à 00:45
c'est le fait générateur et la légèreté des contractants publics qui a été trop imprudente a écrit le 19/06/2019 à 17h25

Mais chacune des décisions de justice administrative qui peut effectivement aller jusqu'au Conseil d'Etat (ce qui vaut au moins 5 ans de répît) les décisions étant exécutoires, chacun peut demander désormais un agrément pour transports de personnes pour cette desserte de l'aéroport en attendant un vent contraire.

Mais c'est vrai que cette décision comme un symbole augure mal pour VINCI d'une renégociation dans les meilleurs atours

comme si les entreprises allaient prendre le risque de se lancer dans une liaison lyon-satolas alors que la justice peut leur interdire d'exercer à tout moment pendant 5 ans.

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amirak98@yahoo.fr le 19/06/2019 à 20:03

Et pour les habitants de est lyonnais quo habitent a 5km de aeroport. Les bus partirons du centre de lyon il faut mettre aussi des bus qui partiraient de Laurent bonneway. Afin de desservie cette zone a aéroport st exupery.

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c'est le fait générateur et la légèreté des contractants publics qui a été trop imprudente le 19/06/2019 à 17:25
Grand gognand a écrit le 19/06/2019 à 13h47

Vous pourriez même ajouter que l'affaire peut aller jusqu'au Conseil d' État après un éventuel recours en appel...
L'affaire pourrait donc en être qu'à ses débuts...
mais Lyonmag nous en parlera en temps utile au cas où
Rhoneexpress tienne à conserver son "bout de gras double"....pour le prix

Mais chacune des décisions de justice administrative qui peut effectivement aller jusqu'au Conseil d'Etat (ce qui vaut au moins 5 ans de répît) les décisions étant exécutoires, chacun peut demander désormais un agrément pour transports de personnes pour cette desserte de l'aéroport en attendant un vent contraire.

Mais c'est vrai que cette décision comme un symbole augure mal pour VINCI d'une renégociation dans les meilleurs atours

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voilà pourquoi il va falloir encore payer pour la rupture du contrat le 19/06/2019 à 17:19
De Lyon a écrit le 19/06/2019 à 13h47

Je ne comprend même pas comment on peut contester le principe même de concurrence... c'est la loi du marché, que le meilleur gagne.
Plutôt qu'imposer un service unique et hors de prix.

J'espère que RE sera encore débouté en appel.
LyonMag, essayez de nous éclairer sur les raisons de ce favoritisme accordé à RE... même si elles sont nauséabondes...

Le contrat était conclu sur un PPP (projet public privé) c'est à dire qu'en conrtrepartie de la concession, RHONE EXPRESS supportait tous les travaux liés à cette ligne (aménagement, constructionsde la ligne, achat des navettes, gestion générale comme une autoroute, avec droit de regard du Département sur les tarifs, mais surtout un contrat de conditions de rentabilité compensée en cas de dépenses supérieures aux recettes de billetterie entre autres

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De Lyon le 19/06/2019 à 13:47

Je ne comprend même pas comment on peut contester le principe même de concurrence... c'est la loi du marché, que le meilleur gagne.
Plutôt qu'imposer un service unique et hors de prix.

J'espère que RE sera encore débouté en appel.
LyonMag, essayez de nous éclairer sur les raisons de ce favoritisme accordé à RE... même si elles sont nauséabondes...

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Grand gognand le 19/06/2019 à 13:47
xyze a écrit le 19/06/2019 à 12h45

c'est des stagiaires qui font les articles !
merci pour les précisions des commentateurs toujours éclairantes.

Vous pourriez même ajouter que l'affaire peut aller jusqu'au Conseil d' État après un éventuel recours en appel...
L'affaire pourrait donc en être qu'à ses débuts...
mais Lyonmag nous en parlera en temps utile au cas où
Rhoneexpress tienne à conserver son "bout de gras double"....pour le prix

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L'erreur est grottesque, mais la corruption y est pour quelquechose évidemment le 19/06/2019 à 13:41
impossible a écrit le 19/06/2019 à 11h40

Rhone Express va certainement faire appel et gagner dans le plus grand secret, sans mediatisation.
Le public ne sera au courant que de cette victoire temporaire. Voilà comment on manipule le peuple.

certes, mais en l'espèce comme dans l'affaire LAYAT, le jugement est exécutoire c'est à dire que la décision s'applique dès sa notification à la partie adverse

et donc, dès aujourd'hui n'importe qui peut obtenir peut obtenir une licence de tansport pour désservir l'aéroport local

alors que pour les travaux qui avaient été déclarés d'utilité publique sur les terrains LAYAT, avaient été "cassés" par jugement de la même juridiction, et l'arrêt de ces travaux n'avait jamais pu être obtenu, du fait que la force publique était détenue par le Préfet, juge et partie dans cette affaire ....

et pour mémoire, pour démontrer l'aberration du cout de cette liaison rhone express, je vous fais part de mon expérience :
Lundi 17 janvier, j'ai pris le OUIGO pour faire 350 km entre Marseille St Charles au prix de 10 euros
et LYON ST-Ex jusqu'à VAULX EN VELIN La Soie et j'ai payé 18,60 € pour 8 km
et avec un confort parfait par le train, et une place réservée,
alors que j'ai été debout, serrée dans une boite de sardines, pendant le trajet par Rhone-Express

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collabo le 19/06/2019 à 13:01

n'importe quel bon avocat pouvait anticiper le jugement d'un tribunal administratif dans cette affaire
c'était perdu d'avance car dés que l'on attaque un service public ou une administration, cette juridiction est tout, sauf impartiale !!!

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xyze le 19/06/2019 à 12:45
scully est un boulet, mulder est le boss a écrit le 19/06/2019 à 11h54

Pourquoi le journaliste ne dit il pas tout. pourquoi cacher le fait que RE peut faire appel :
Si vous contestez une décision rendue par un tribunal administratif, vous pouvez faire appel devant une cour administrative d'appel (CAA).

L'affaire n'est pas terminée, mais Lyon Mag semble vouloir faire croire aux Lyonnais que RE a définitivement perdu.

c'est des stagiaires qui font les articles !
merci pour les précisions des commentateurs toujours éclairantes.

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Arnaque ! le 19/06/2019 à 12:35

dès le début c'était le vol organisé des usagés..mais ouvrez les yeux et renseignez vous, les conditions de mise en concurence? qui passa ce marché?avant, le satobus partait de perrache,desservait jean-macé,d'arsonval et nouvelles galeries-pinel..tous disparus,distance écourté mais prix"matraqué"! et ça passe..pauvre peuple

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Lyonnais. le 19/06/2019 à 12:25
Grand gognand a écrit le 19/06/2019 à 12h02

N'oublions pas que l'exclusivité de rhone express sur le trajet Lyon aeroport st Exupery est le résultat d'un deal entre les deux papys.."papy Mimi " et "papy Gege "
Si le premier est à la retraite d'office le second n'est pas près de quitter " ses "affaires...

Le second larron de cette affaire sera dégagé l'année prochaine, marre du pillage de nos impôts par des politiciens véreux.
Que la justice s’intéresse à eux aussi et les mettent en prison, pour leurs retraites !!!

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Grand gognand le 19/06/2019 à 12:02

N'oublions pas que l'exclusivité de rhone express sur le trajet Lyon aeroport st Exupery est le résultat d'un deal entre les deux papys.."papy Mimi " et "papy Gege "
Si le premier est à la retraite d'office le second n'est pas près de quitter " ses "affaires...

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scully est un boulet, mulder est le boss le 19/06/2019 à 11:54

Pourquoi le journaliste ne dit il pas tout. pourquoi cacher le fait que RE peut faire appel :
Si vous contestez une décision rendue par un tribunal administratif, vous pouvez faire appel devant une cour administrative d'appel (CAA).

L'affaire n'est pas terminée, mais Lyon Mag semble vouloir faire croire aux Lyonnais que RE a définitivement perdu.

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Concurrence69 le 19/06/2019 à 11:41

Enfin! Ouf il existe une justce en ce bas monde. Est-ce que Vinci (c'est pas Rhone Express) peut faire appel?

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impossible le 19/06/2019 à 11:40

Rhone Express va certainement faire appel et gagner dans le plus grand secret, sans mediatisation.
Le public ne sera au courant que de cette victoire temporaire. Voilà comment on manipule le peuple.

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Nostromo le 19/06/2019 à 11:38

Haaaaaaaaa, enfin...
Le RhôneEpress peut bien être à 100 € on s'en fiche
Ce que l'on veut c'est une concurrence saine pour aller à l'aéroport
Et donc, des bus TCL ou autres, comme avant
Ensuite chacun fera ce qu'il veut

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