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Photo d'illustration - LyonMag

Les pompiers volontaires voulaient un statut de travailleurs : requête rejetée à Lyon

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Ce vendredi, le tribunal administratif de Lyon a tranché.

Dans le dossier du statut des pompiers volontaires étudié le 20 novembre dernier, il a décidé de rejeter les requêtes déposées par trois pompiers volontaires et le syndicat Sud Solidaires qui réclamaient le droit d’être rémunérés en tant que professionnels sur leur temps de travail.

 

"Ça ne peut plus être une activité qui s’effectue en plus d’un travail. Les sollicitations sont aujourd’hui quotidiennes", nous avait expliqué en novembre Rémy Chabbouh, représentant départemental du syndicat SUD.

"L’enjeu est important, car dans notre pays plus de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires sont privés des dispositions protectrices pour leur santé et leur sécurité", déclarait le syndicat SUD qui n’excluait pas d’aller porter l’affaire au plus haut niveau européen en cas de rejet de la justice administrative lyonnaise.

 

Le statut des pompiers volontaires n’est donc pas enterré.



Tags : pompiers | sapeurs-pompiers |

Commentaires 10

Déposé le 04/03/2020 à 13h41  
Par Asr Citer

Bonjour
Je ne suis pas pompier volontaire mais je connais très bien le dossier .
Je vais essayer d’eclairer ce sujet sensible et complexe.
Un salarié fait 35 h par semaine
Il a une activité de pompier volontaire en plus de sa profession
Il intervient ou fait des gardes essentiellement sur ses heures de repos journaliers ou ses repos hebdomadaires.
Hors la charte européenne du travail a rappelé que les heures d’astreintes ou de garde même à son domicile sont considérées comme du temps de travail effectif ,des l’instant que le salarié ne peut disposer à sa guise de son temps de repos .
Donc si vous additionner le temps de travail hebdomadaire plus ce travail effectif des gardes ou interventions non seulement vous dépassez le nombre d’heures de travail hebdomadaires légales mais vous ne bénéficiez pas des heures supplémentaires et du repos compensateur .
La ou la situation se complique comme vous avez pu le lire ,beaucoup se satisfont de cette situation ( illégale ) car ils s’y retrouvent au niveau rémunération tout comme l’administration bien au courant de la problématique .
Le privé a le même problème avec les salariés soumis à astreinte .
La France ne respecte pas ce droit et à même demandé une année supplémentaire à ll’europe pour trouver une solution .

Déposé le 04/03/2020 à 11h40  
Par SPV Citer

Plus précis ?? a écrit le 29/02/2020 à 16h57

Pourriez-vous être plus précis ??

Tout ce qui touche aux pompiers est sensible et intéresse beaucoup de personnes, notamment lorsqu'il s'agit de la préservation de leur santé et l'ouverture de nouveaux droits.

Donc, vous en avez trop dit ou pas assez !!!

Merci de compléter votre commentaire.

Plus précis, je peux. Le titre est trompeur, car non seulement une majorité de SPV (Pompiers Volontaires) ne souhaite pas être reconnu comme des travailleurs mais c'est également le cas pour la majorité de SPV des fédérations allemande, autrichienne, etc..

Plus précis, car une partie des personnes qui ont posés ce recours sont plus ou moins en contentieux avec leurs services pour d'autres raisons, ou son par ailleurs représentant SPP (Professionnel).

Déposé le 01/03/2020 à 11h08  
Par Fredpompier42 Citer

Bonjour.
Je suis pompier volontaire depuis 18 ans. J ai 2 engagement dans la Loire et le Rhône je ne comprends pas ces 3 SPV en plus soutenu par un syndicat anti volontaire...peut être qu ils souhaitent passer professionnel....je fais des gardes postes en caserne dans la Loire et je ne souhaite vraiment pas changer mon statut ni ma renumeration. Je me suis engagé pour d autre raison que l argent et je souhaite que cela reste comme ça.
J aimerais comme beaucoup une meilleure reconnaissance de notre pénibilité retraite année de cotisation.... voilà
Fred

Déposé le 29/02/2020 à 18h55  
Par h2o Citer

ça ne concerne pas tous les volontaires, mais ceux qui font des gardes postées dans les centres mixtes ( volontaires et professionnels) comme ceux de la métropole lyonnaise...Ils font le même travail que les pros sauf que pour le prix d'un pro, on a trois volontaires. C'est évident que c'est en quelque sorte du travail déguisé, mais attention....en cas de reconnaissance les vacations ( non imposables comme volontaire) pourraient bien être incluses dans les déclarations d'impôts... et là on aurait moins de personnes intéressées pour servir !

Déposé le 29/02/2020 à 18h47  
Par Asr Citer

Le problème ne concerne pas que les pompiers volontaires .
Pour faire simple un salarié est au 35 h par semaine et doit avoir un repos hebdomadaire obligatoire.
Comment un salarié pompier volontaire peut il faire ses 35 h de travail par semaine , ses gardes et ses interventions comme pompier volontaire et avoir son repos hebdomadaire ? Réponse. . . C’est impossible .
J ai été moi même été soumis à astreinte durant 20 ans et ce même durant mes repos hebdomadaires .
C’est illégale a la charte des droits du travail européen .
La France a déjà été condamnée ,même la loi El Komri a bafoué les recommandations européennes sur le sujet en étant bien au courant de cette zone grise très Française .
En résumé le droit européen ne considère que deux temps
Le temps de travail
Et le temps de repos .
Si les pompiers lyonnais portent l’affaire devant les juges c’est qu’un autre pompier belge volontaire e eu gain de cause sur le sujet devant la cour europeenne.
Ne lâchez rien les gars ,mon avocat lui a lâché l’affaire car j’etais seul et la bagarre s’annocaittres longue 5 à 7 ans

Déposé le 29/02/2020 à 16h57  
Par Plus précis ?? Citer

spv a écrit le 29/02/2020 à 14h09

Attention le titre est trompeur... tous les pompiers volontaires ne souhaitent pas être reconnu comme travailleurs. Seulement une minorité et des syndicats de pompiers pro. Le tout pour de mauvaise raison.

Pourriez-vous être plus précis ??

Tout ce qui touche aux pompiers est sensible et intéresse beaucoup de personnes, notamment lorsqu'il s'agit de la préservation de leur santé et l'ouverture de nouveaux droits.

Donc, vous en avez trop dit ou pas assez !!!

Merci de compléter votre commentaire.

Déposé le 29/02/2020 à 14h09   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par spv Citer

Attention le titre est trompeur... tous les pompiers volontaires ne souhaitent pas être reconnu comme travailleurs. Seulement une minorité et des syndicats de pompiers pro. Le tout pour de mauvaise raison.

Déposé le 29/02/2020 à 13h21   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par zoune Citer

Vive les pompiers volontaires, je suis de tout cœur avec vous. Hélas certains de nos élus préfèrent, mettre l’argent dans des associations de migrants ou autres choses ????

Déposé le 29/02/2020 à 09h13  
Par Calahann Citer

Je comprends pourquoi cette vocation décline chaque année par le nombre de volontaires !
Aucune reconnaissance !

Déposé le 29/02/2020 à 08h58  
Par Papimouzo Citer

Perso je les comprends vu les agressions
vu les risques etc.... Au fait n y a t ils pas des députés ou sénateurs qui ont plusieurs
Boulot à leur talons !!!! Vive la révolution de 1789 ou tout le monde devaient être sur le même pied d égalité ha ha ha ha ha!!!!!
Cordialement

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