L'élection municipale de Chassieu annulée par la justice

L'élection municipale de Chassieu annulée par la justice
Jean-Jacques Sellès - Lyonmag.com

Un an après le deuxième tour, le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation de l'élection municipale de Chassieu.

La juridiction a ainsi suivi l'avis du rapporteur public qui s'était prononcé pour l'annulation du résultat de l'élection. Cette décision va également dans le sens de celle prise par le tribunal administratif de Lyon en mars 2021, qui avait annulé l'élection de Jean-Jacques Sellès.

Concernant ses comptes de campagne, le Conseil d'Etat a prononcé leur validation.

Pour rappel, le deuxième tour de l’élection à Chassieu s’était conclu sur une égalité parfaite de voix entre le maire sortant et la candidate Sylvaine Coponat. Jean-Jacques Sellès l’avait donc emporté selon la règle en vigueur : le bénéfice de l’âge moyen de la liste.

La justice lyonnaise avait alors ordonné l'annulation de l'élection, considérant "que la liste menée par le maire sortant avait bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ce qui a altéré la régularité du scrutin compte-tenu de l’absence d’écart entre les listes". Décision confirmée donc ce vendredi.

"Je prends acte de cet arrêt et j’ai pris la décision, avec la totalité du groupe majoritaire qui me soutient, de me représenter aux prochaines élections municipales. En effet, toutes les décisions prises pendant la crise sanitaire, informations à la population et ajustements nécessaires, ont été décidés en totale responsabilité et je les reprendrai à nouveau s’il le fallait. Fort d’un bilan positif sur le mandat écoulé, autant par les réalisations effectuées que la gestion financière de notre commune, et désireux de poursuivre les objectifs que nous nous sommes fixés en termes de sécurité, développement durable et qualité de vie, nous nous présenterons devant les électeurs avec les mêmes détermination, constance et envie de servir notre commune et ses administrés", a déclaré dans un communiqué Jean-Jacques Sellès.

Les nouvelles élections doivent être organisées d'ici mi-octobre. D'ici là, une délégation sera nommée par la Préfecture pour administrer la commune de Chassieu.

6 commentaires
Laisser un commentaire
avatar
Science sans conscience n'est que mort de l'âme le 18/07/2021 à 14:20
chasseland a écrit le 18/07/2021 à 11h48

Chasselande vous avez une analyse de la situation bien spéciale. C est bien osé quand on sait que l equipe d opposition de droite s est alliée avec l équipe des socialistes de Chassieu pour former le duo Coponat Leone...
Par ailleurs votre analyse de la décision rendue vendredi par le Conseil d Etat n est absolument la bonne et d ailleurs cela m étonne de votre part....
Le conseil d etat a retenu le présentation faite dans la presse et le blog des places de foot compte tenu de l égalité des voix. Le principe de donner des places n est pas en cause puisque cela se fait depuis 6 ans. D ailleurs de nombreux chasselans en ont profité et c est tant mieux.
Les flash info covid distribués n ont pas été remis en cause pas plus que les comptes de campagne du maire. Et oui contrairement à ce que dit l opposition le maire et son équipe n ont pas puise dans les caisses. Ne vous en déplaise.
Après on peut comprendre que l opposition soit déçue que le conseil d etat n ait pas retenu ces raisons pas plus que les autres.
Il me semble qu un peu d honnêteté s impose.

Votre appréciation personnelle concernant la composition de la liste de vos concurrents n'engage que vous
Pour ce qui me concerne, mes yeux voient au contraire une liste qui défend l'intérêt des chasselands et non l'intéret personnel (!) tel que nous avons eu à le subir pendant ce dernier mandat lequel s'achève enfin avant (fort heureusement) dénaturation totale de notre commune qui, de ce fait, a perdu son âme et son bien vivre ensemble
$et g

Signaler Répondre

avatar
Les chasselands n'ont pas une mémoire de poisson rouge le 18/07/2021 à 14:11
chasseland a écrit le 18/07/2021 à 11h48

Chasselande vous avez une analyse de la situation bien spéciale. C est bien osé quand on sait que l equipe d opposition de droite s est alliée avec l équipe des socialistes de Chassieu pour former le duo Coponat Leone...
Par ailleurs votre analyse de la décision rendue vendredi par le Conseil d Etat n est absolument la bonne et d ailleurs cela m étonne de votre part....
Le conseil d etat a retenu le présentation faite dans la presse et le blog des places de foot compte tenu de l égalité des voix. Le principe de donner des places n est pas en cause puisque cela se fait depuis 6 ans. D ailleurs de nombreux chasselans en ont profité et c est tant mieux.
Les flash info covid distribués n ont pas été remis en cause pas plus que les comptes de campagne du maire. Et oui contrairement à ce que dit l opposition le maire et son équipe n ont pas puise dans les caisses. Ne vous en déplaise.
Après on peut comprendre que l opposition soit déçue que le conseil d etat n ait pas retenu ces raisons pas plus que les autres.
Il me semble qu un peu d honnêteté s impose.

Le maire n'aurait pas puisé dans la caisse ? dites vous ? eh bien il n'aurait manqué plus que cela peut-être pour parfaire les qualificatifs de celui qui s'est comporté comme un traitre vis à vis de ses électeurs - et jusqu'à nouvel ordre, a t il peut être fait don de l'indemnité sur le dos des contribuables qu'il encaissait au titre du copinage avec Collomb, qui avait joué les sirènes auxquelles il n'avait pas su se refuser, faisant ainsi le jeu de collomb à qui il manquait une voix pour prendre le pouvoir sur la métropole, et le sien bien sûr, antidémocratiquement
Mais désormais, cela est du passé, décomposé !

Signaler Répondre

avatar
chasseland le 18/07/2021 à 11:48
Chasselande a écrit le 18/07/2021 à 10h18

Dehors les bonimenteurs manipulateurs !
Bonnes vacances Mr l'ex maire qui avait trahi ses électeurs en allant se lover dans les bras de celui qu'il avait ardemment critiqué pendant la précédente campagneà moyennant contrepartie entre autres financière (1 800 € par mois au titre d'une supposée présidence à la métropole)
Heureusement que la Justice a accepté d'ouvrir les yeux pour dire que les influences et manipulations pendant une campagne peuvent évidemment avoir des conséquences sur un résultat

Chasselande vous avez une analyse de la situation bien spéciale. C est bien osé quand on sait que l equipe d opposition de droite s est alliée avec l équipe des socialistes de Chassieu pour former le duo Coponat Leone...
Par ailleurs votre analyse de la décision rendue vendredi par le Conseil d Etat n est absolument la bonne et d ailleurs cela m étonne de votre part....
Le conseil d etat a retenu le présentation faite dans la presse et le blog des places de foot compte tenu de l égalité des voix. Le principe de donner des places n est pas en cause puisque cela se fait depuis 6 ans. D ailleurs de nombreux chasselans en ont profité et c est tant mieux.
Les flash info covid distribués n ont pas été remis en cause pas plus que les comptes de campagne du maire. Et oui contrairement à ce que dit l opposition le maire et son équipe n ont pas puise dans les caisses. Ne vous en déplaise.
Après on peut comprendre que l opposition soit déçue que le conseil d etat n ait pas retenu ces raisons pas plus que les autres.
Il me semble qu un peu d honnêteté s impose.

Signaler Répondre

avatar
Chasselande le 18/07/2021 à 10:18

Dehors les bonimenteurs manipulateurs !
Bonnes vacances Mr l'ex maire qui avait trahi ses électeurs en allant se lover dans les bras de celui qu'il avait ardemment critiqué pendant la précédente campagneà moyennant contrepartie entre autres financière (1 800 € par mois au titre d'une supposée présidence à la métropole)
Heureusement que la Justice a accepté d'ouvrir les yeux pour dire que les influences et manipulations pendant une campagne peuvent évidemment avoir des conséquences sur un résultat

Signaler Répondre

avatar
Fonctionnaire le 16/07/2021 à 18:22

Après 1 an !!!!!

Notre fonction public est vraiment en dessous de tout .....

Signaler Répondre

avatar
Ex Précisions le 16/07/2021 à 16:15

En conclusion, plus personne aux manettes pendant 3 mois, je ne pense pas que la préfecture avec les vacances s'investisse dans quoi que ce soit, déjà en temps normal...

Signaler Répondre

Laisser un commentaire

Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.