Rhône : Michel Mercier condamné à indemniser le Sénat pour emplois fictifs

Rhône : Michel Mercier condamné à indemniser le Sénat pour emplois fictifs
Michel Mercier - LyonMag

Le tribunal correctionnel de Paris a évalué ce mercredi la somme que devront verser Michel Mercier et sa famille.

Lors de l’audience du 8 juin, le Sénat réclamait une indemnisation à hauteur d’un peu plus de 290 000 euros. En effet, l’ancien sénateur du Rhône et sa femme et sa fille ont tous les trois été jugés coupables d’emplois fictifs dans l’enceinte du Sénat.

Ainsi, le couple Mercier devra verser 92 000 euros pour le faux emploi de la femme de Michel Mercier tandis que leur fille Delphine a été condamnée à payer 72 000 euros. De plus, l’ex président du conseil général du Rhône et maire de Thizy-les-Bourgs à deux reprises doit également indemniser le Sénat à 69 000 euros après avoir arrêté de travailler avec Hubert Devillers, collaborateur recruté par l’ancien conseiller général du Rhône Jean-Jacques Pignard, sans pour autant le renvoyer.

En plus de ces 233 000 euros, la famille Mercier doit également dédommager le Trésor public à hauteur de 100 000 euros. 

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32 commentaires
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Rendez le pognon ! le 27/06/2023 à 12:41

A quand le tour de G. Collomb ? L'ex ministre de l'intérieur serait-il hors d'atteinte mesdames et messieurs les magistrats ? N'oubliez pas qui vous paye vous-mêmes : les contribuables.

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Si on ne sait pas cela, on ne peut comprendre la situation le 27/06/2023 à 12:17
Calmos a écrit le 24/06/2023 à 15h44

Pour l'instant on ne lui a pas renouveler son agrément, il n'y a pas d'interdiction, tu as vu ça où ? De plus, tu as vu POURQUOI ?
Selon le Monde que tu cites ; "... le tribunal administratif (TA) de Paris doit se prononcer sur la requête émise par Claude Bigel, un ex-adhérent « dissident » et exclu de l’association en septembre 2020, et Yves Sassiaut, adhérent depuis 2015. Les deux hommes ont demandé à la juridiction d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement dudit agrément d’Anticor, « entaché d’un vice de procédure »." Ce n'est PAS le gouvernement qui a saisi la justice.
C'est fou que les gens ne soient même pas capables de se renseigner avant de hurler au scandale...

Il est situations où il est nécessaire de débusquer les opportunistes qui sont mobilisés par tout sauf l'intérêt général qu'ils sont supposés défendre, et de prendre les dispositions qui découlent de cette clairvoyance, quitte à s'exposer aux amertumes sous toutes les formes

On sent effectivement la rancœur d'un membre qui s'est fait virer, et qui, et il le démontre par cette action, n'avait rien à faire dans cette association si ce n'est à vouloir prendre une présidence qui lui a été refusée.
Et ces gens là nous faisaient croire que, soi disant, ils lutteraient contre la corruption à laquelle, en commandite, ils s'adonnent sans aucun scrupule.

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Robert D le 27/06/2023 à 11:25
Calmos a écrit le 24/06/2023 à 15h44

Pour l'instant on ne lui a pas renouveler son agrément, il n'y a pas d'interdiction, tu as vu ça où ? De plus, tu as vu POURQUOI ?
Selon le Monde que tu cites ; "... le tribunal administratif (TA) de Paris doit se prononcer sur la requête émise par Claude Bigel, un ex-adhérent « dissident » et exclu de l’association en septembre 2020, et Yves Sassiaut, adhérent depuis 2015. Les deux hommes ont demandé à la juridiction d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement dudit agrément d’Anticor, « entaché d’un vice de procédure »." Ce n'est PAS le gouvernement qui a saisi la justice.
C'est fou que les gens ne soient même pas capables de se renseigner avant de hurler au scandale...

Tu es un grand naïf, tu n'as pas vu la "subordination" des juges (dont l'un attend une nomination !)
A ton avis, le Garde des "sots" qui est mis en examen dans deux dossiers serait "indépendant" de cette décision ?
Tu crois encore au Père Noël de la justice indépendante ?
c'est grââve ! la cécité, ça se soigne !

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Calmos le 24/06/2023 à 15:44
un citoyen contribuable a écrit le 23/06/2023 à 17h56

Et pendant ce temps, les juges administratifs sous pression, viennent d'interdire à ANTICOR la capacité de représenter les citoyens devant de telles dérives de leurs élus.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/23/anticor-perd-son-agrement-et-denonce-une-atteinte-grave-aux-libertes-associatives_6178895_3224.html

Honte à ce garde des sots, un temps pressenti pour siéger au Conseil Constitutionnel.
Il faut lui retirer ses médailles et l'élever au rang de chevalier de la corruption active et passive

Pour l'instant on ne lui a pas renouveler son agrément, il n'y a pas d'interdiction, tu as vu ça où ? De plus, tu as vu POURQUOI ?
Selon le Monde que tu cites ; "... le tribunal administratif (TA) de Paris doit se prononcer sur la requête émise par Claude Bigel, un ex-adhérent « dissident » et exclu de l’association en septembre 2020, et Yves Sassiaut, adhérent depuis 2015. Les deux hommes ont demandé à la juridiction d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement dudit agrément d’Anticor, « entaché d’un vice de procédure »." Ce n'est PAS le gouvernement qui a saisi la justice.
C'est fou que les gens ne soient même pas capables de se renseigner avant de hurler au scandale...

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Sources svp le 24/06/2023 à 15:40
leegee a écrit le 23/06/2023 à 13h25

N'en déplaise à ceux qui critiquent régulièrement la justice dans les tweets voilà une condamnation pecunier exemplaire ..290 K € ce n'est pas rien ...Toutefois M.Mercier devrait avoir les ressources pour payer avec sa grasse retraite de plus de 10.000 € mensuel.

10 000 / mois ? Tu peux nous donner les sources FIABLES (donc qu'on pourra vérifier) de ce chiffre ?

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C’est la plaisir d'écrire n’importe quoi ? le 24/06/2023 à 15:38
arko a écrit le 23/06/2023 à 10h39

allez encore un de plus qui va rembourser avec l'argent des citoyens

Avec l'argent des citoyens ??? Explique comment il va faire.

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La Gueue le 24/06/2023 à 09:03
lamda a écrit le 24/06/2023 à 00h14

C'était d'évidence effectivement de l'ironie, mais apparemment sans nul doute pas accessible à tout le monde !

On se calme l'Énarque !

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crustacé ! le 24/06/2023 à 07:33

Lui aussi, c'est le homard qui l'aura tué !

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lamda le 24/06/2023 à 00:14
La Gueue a écrit le 23/06/2023 à 21h20

C'est de l'ironie ? Et pourquoi pas seaux ...
Hop,hop, hop : un Bescherelle !

C'était d'évidence effectivement de l'ironie, mais apparemment sans nul doute pas accessible à tout le monde !

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La Gueue le 23/06/2023 à 21:20
un citoyen contribuable a écrit le 23/06/2023 à 17h56

Et pendant ce temps, les juges administratifs sous pression, viennent d'interdire à ANTICOR la capacité de représenter les citoyens devant de telles dérives de leurs élus.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/23/anticor-perd-son-agrement-et-denonce-une-atteinte-grave-aux-libertes-associatives_6178895_3224.html

Honte à ce garde des sots, un temps pressenti pour siéger au Conseil Constitutionnel.
Il faut lui retirer ses médailles et l'élever au rang de chevalier de la corruption active et passive

C'est de l'ironie ? Et pourquoi pas seaux ...
Hop,hop, hop : un Bescherelle !

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ET? le 23/06/2023 à 20:02

et la boum de Brigitte et Emmanuel Macron le 21 Juin à l 'Elysée ça coute combien????

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un citoyen contribuable le 23/06/2023 à 17:56

Et pendant ce temps, les juges administratifs sous pression, viennent d'interdire à ANTICOR la capacité de représenter les citoyens devant de telles dérives de leurs élus.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/23/anticor-perd-son-agrement-et-denonce-une-atteinte-grave-aux-libertes-associatives_6178895_3224.html

Honte à ce garde des sots, un temps pressenti pour siéger au Conseil Constitutionnel.
Il faut lui retirer ses médailles et l'élever au rang de chevalier de la corruption active et passive

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La Gueue le 23/06/2023 à 17:01

Ce n'est pas cher payé !
Encore un copain de Sarkozy... Et toute la clique !

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Incroyable le 23/06/2023 à 16:58

Si je ne m'abuse, cette personne a occupé les fonctions de ministre de la justice. À ce titre les peines devraient être multipliées au moins par trois, pour avoir volé les institutions. On peut également légitimement s'interroger compte tenu de l'état d'esprit de ce monsieur, si dans les autres mandats qu'il a occupé, il n'y aurait pas d'autres trucs bizarres ?

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Famille M… le 23/06/2023 à 16:13

Cette famille devrait avoir honte!
Renseignement pris, ils s’en tirent à bon compte !
Il y a encore d’autres affaires concernant cette famille de gangsters

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zola le 23/06/2023 à 16:01

nous on se tape les retraites lui il tape dans la caisse, quand va t on virer tous ces profiteurs?
je propose de fusionner le sénat et l assemblée nationale et de réduire à 200 députés max!!!
idem pour les départements et régions on divise par 3 tous ces élus!!!
je propose aussi de ne rien donner à tous ceux qui ont quitter leurs fonctions, tu n es plus député tu ne gagnes plus rien sauf si tu bosses!!
on peut aussi leur plafonner leurs retraites à 3000 euros à partir du moment ou ils ont cumulés 170 trimestres (comme nous autres)
ça suffit la république monarchique!!!

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Nono 49 le 23/06/2023 à 15:22
tout de meme a écrit le 23/06/2023 à 13h44

ça fait 29 mois de remboursement, a cet age c'est important.

C est extraordinaire dans ce foutoir du Sénat, personne ne maîtrise les embauches,les salaires,le recrutement.Seule les cuisines intéressent Larcher, qui ose encore critiquer les dépenses de l État.Plus c'est gros plus c est énorme.C est plus facile de créer une commission contre Benalla.Senat de crabes et de magouilles, impunité totale pour ces dirigeants complices.

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Les blagues ont des limites le 23/06/2023 à 14:43

Et pas de ferme?
J ai beaucoup d humour, mais là ça commence à tendre un peu

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Barl le 23/06/2023 à 14:24

S'il n'y avait que ça...

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tout de meme le 23/06/2023 à 13:44
leegee a écrit le 23/06/2023 à 13h25

N'en déplaise à ceux qui critiquent régulièrement la justice dans les tweets voilà une condamnation pecunier exemplaire ..290 K € ce n'est pas rien ...Toutefois M.Mercier devrait avoir les ressources pour payer avec sa grasse retraite de plus de 10.000 € mensuel.

ça fait 29 mois de remboursement, a cet age c'est important.

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leegee le 23/06/2023 à 13:25

N'en déplaise à ceux qui critiquent régulièrement la justice dans les tweets voilà une condamnation pecunier exemplaire ..290 K € ce n'est pas rien ...Toutefois M.Mercier devrait avoir les ressources pour payer avec sa grasse retraite de plus de 10.000 € mensuel.

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Lepapet le 23/06/2023 à 13:11

Quand on pense (avec le recul...), que l'Homme siégeait au Sénat en 2004 lors de la célébration du Bicentenaire du Code Civil de ce Pays.
Les rédacteurs dudit Code Civil; les excellents juristes que furent : Portalis, le merveilleux Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu
doivent se retourner dans leur tombe. Une autre époque quoi. Tronchet a été panthéonisé, on attend de voir pour l'Homme en question...

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PerouAtLC le 23/06/2023 à 13:06

l'incarnation parfaite de l'ensemble de notre paysage politique national

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Ex Précisions le 23/06/2023 à 12:43

Et pas de taule pour eux ?
Même avec du sursis ??

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Lyonnais de Lyon le 23/06/2023 à 12:02

Tiens encore un copain de Pierre Oliver.

Bon qui sera son prochain pote condamné ?

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wech la famille sa va ???? le 23/06/2023 à 11:33

Il va sûrement demander conseil à l'autre famille balkany pour le remboursement étant donné que c'est une histoire de famille 😂😂😂😂

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Normal le 23/06/2023 à 11:10

Il est normal de rembourser lorsqu’on fraude, tout comme il normal de rendre des comptes lorsque des élus gaspillent, font des conneries avec l’argent des travailleurs, ou font du copinage en enrichissant les copains, ou en subventionnant des associations qui militent à détruire économie, biens publics et patrimoine historique et intellectuel

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Zig le 23/06/2023 à 11:06
lol a écrit le 23/06/2023 à 10h07

Il va emprunter à la métropole pour rembourser ses dettes ????

Ou vendre sa maison de campagne!

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y va se refaire le 23/06/2023 à 10:40
lol a écrit le 23/06/2023 à 10h07

Il va emprunter à la métropole pour rembourser ses dettes ????

au tripot ecolo clandestin du club de foot bio

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arko le 23/06/2023 à 10:39

allez encore un de plus qui va rembourser avec l'argent des citoyens

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k le 23/06/2023 à 10:36

un homme bien !

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lol le 23/06/2023 à 10:07

Il va emprunter à la métropole pour rembourser ses dettes ????

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